Traduction de «dans l'avis utilisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie : Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus gouvernemental de prise de décision
A Framework for Science and Technology Advice: Principles and Guidelines for the Effective Use of Science and Technology Advice in Government Decision Making

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Séminaire sur l'utilisation des données de satellite, notamment pour les avis de cyclone tropical
Seminar on the Utilization of Satellite Data with Special Regard to Tropical Cyclone Warnings

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Est-ce que cela constitue pour vous une priorité importante? Si l'on parle du budget comme tel et des dépenses ou de l'utilisation de l'excédent, dans quelles proportions environ devrions-nous à votre avis utiliser cet argent pour rembourser la dette, pour réduire les impôts et pour faire ce que l'on appelle des investissements stratégiques?
If you talk about the budget itself and the expenditures or the use of the surplus, roughly in what proportion would you suggest that we use the money for paying the debt, for cutting taxes and for what you call strategic investments?

Nous avons été témoins d'exemples où des instances de réglementation en Europe et au Japon ont, à notre avis, utilisé les préoccupations en matière de santé et de salubrité comme obstacles déguisés au libre-échange.
We have seen examples to this point in time where regulatory authorities in Europe and Japan have, in our view, used health and safety concerns as ill-disguised barriers to free trade.

Quatre dollars le litre pour de l'eau, ce n'est pas à mon avis utiliser à bon escient l'argent des contribuables.
It's a gift in a way to the discussion that you've used this phrase. I would say, let's just not have it.

6. Sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), une réduction supplémentaire de cinq jours des délais pour la réception des offres dans les procédures ouvertes, restreintes et négociées est possible lorsque l'entité adjudicatrice offre l'accès libre, direct et complet par moyen électronique au cahier des charges et à tout document complémentaire, dès la date de publication de l'avis utilisé comme moyen de mise en concurrence, conformément à l'annexe XX. Cet avis doit indiquer l'adresse Internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.
6. Except in the case of a time limit set by mutual agreement in accordance with paragraph 3(b), time limits for the receipt of tenders in open, restricted and negotiated procedures may be further reduced by five days where the contracting entity offers unrestricted and full direct access to the contract documents and any supplementary documents by electronic means from the date on which the notice used as a means of calling for competition is published, in accordance with Annex XX. The notice should specify the internet address at which this documentation is accessible.

Avis utilisés comme moyen de mise en concurrence
Notices used as a means of calling for competition

Les entités adjudicatrices peuvent exiger des conditions particulières concernant l'exécution du marché pour autant que ces conditions soient compatibles avec le droit communautaire et soient indiquées dans l'avis utilisé comme moyen de mise en concurrence ou dans le cahier des charges.
Contracting entities may lay down special conditions relating to the performance of a contract, provided that these are compatible with Community law and are indicated in the notice used as a means of calling for competition or in the specifications.

(44) Les conditions d'exécution d'un marché sont compatibles avec la directive pour autant qu'elles ne soient pas directement ou indirectement discriminatoires et qu'elles soient annoncées dans l'avis utilisé comme moyen de mise en concurrence ou dans le cahier des charges.
(44) Contract performance conditions are compatible with the Directive provided that they are not directly or indirectly discriminatory and are indicated in the notice used to make the call for competition, or in the specifications.

L'avis utilisé comme moyen de mise en concurrence fait mention du présent article.
The notice used to make the call for competition shall make reference to this Article.

À mon avis, utiliser l'investissement dans les Forces canadiennes afin de nous doter d'une capacité indépendante devrait être notre première priorité.
I think using the correct treatment of investment in the Canadian Forces to give us an independent capability should be the first call on our resources.

Il y a trois degrés d'avis utilisés dans les lois canadiennes, le plus strict étant « sans délai » ou « immédiatement », ce qui se passe d'explication.
There are three standards of tiers of notifications used in Canada's statutes, the first and the most stringent being " without delay" or " immediately," which is self-explanatory.