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Avis
Avis CES
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Avis d'intention de présenter une défense
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Donner un avis
Lettre d'avis de se présenter au centre
Pour présenter son avis
Présentation des avis de navigabilité
Présentation des avis devant le Comité
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Vertaling van "dans l'avis présenté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
présenter un avis [ recommander | donner un avis ]

recommend


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


présentation des avis devant le Comité

submission of opinions to the plenary session


pour présenter son avis

for the submission of its opinion


avis d'intention de présenter une défense

notice of intent to defend


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


Présentation des avis de navigabilité

Introduction of Airworthiness Notices


Lettre d'avis de se présenter au centre

Letter of Notice of In-Person Reporting


avis d'intention de présenter une défense

notice of intention
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme les années précédentes, le CFIP est publié sur la base du statut actuel des pays concernés et ne préjuge donc pas, à ce stade, des décisions du Conseil relatives aux avis présentés dans le cadre du «paquet Élargissement» ni d’une date d’adhésion probable des pays candidats.

As in previous years, the MIFF is published based on the current status of the countries concerned and thus does not at this stage pre-empt any decision by the Council on the Opinions presented with the enlargement package or a likely date of accession for any candidate country.


Si l'autorité compétence n'approuve pas l'avis présenté par l'AEMF, elle en expose toutes les raisons dans sa décision et y justifie tout écart significatif par rapport à l'avis.

If the competent authority does not agree with ESMA’s opinion, it shall give full reasons in its decision and shall explain any significant deviation therefrom.


Je trouve très bien d’être présent ici, non seulement en tant que député non inscrit, mais en tant que personne qui, avec cet avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et monétaires – il ne s’agit pas d’un rapport parallèle mais d’un avis supplémentaire, plus complet encore que celui de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire saisie au fond – est à même de représenter les positions que nous avons établies par un vote de 37 contre 0.

I think it is very good to be able to stand here, not only as a non-attached Member, but as someone who, with this opinion on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs – it was not a shadow report, but a supplementary opinion that is even more comprehensive than that of the lead committee, the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety – is able to represent these positions that we have set out with a vote of 37 to 0.


Le cas échéant la Commission, à la lumière dudit avis, présente des propositions visant à modifier le présent article.

In the light of that opinion, the Commission shall, if appropriate, make proposals to amend this Article.


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La Commission et les autorités d'audit se rencontrent régulièrement, au moins une fois par an, sauf si elles en conviennent autrement, afin d'examiner ensemble le rapport annuel de contrôle et l'avis présentés au titre de l'article 105 et d'échanger leur point de vue sur d'autres questions relatives à l'amélioration de la gestion et du contrôle des programmes transfrontaliers.

The Commission and the audit authorities shall meet on a regular basis, and at least once a year unless otherwise agreed between them, in order to examine together the annual control report and opinion presented under Article 105 and to exchange views on other issues relating to the improvement of the management and control of the cross-border programmes.


La Commission et l'autorité d'audit se rencontrent régulièrement, au moins une fois par an, sauf si elles en conviennent autrement, afin d'examiner ensemble le rapport annuel de contrôle et l'avis présentés au titre de l'article 61, et pour échanger leurs points de vue sur d'autres questions relatives à l'amélioration de la gestion et du contrôle du programme opérationnel.

The Commission and the audit authority shall meet on a regular basis and at least once a year, unless otherwise agreed between them, in order to examine together the annual control report and opinion presented under Article 61 and to exchange views on other issues relating to the improvement of the management and control of the operational programme.


La Commission et les autorités d'audit, ainsi que l'organe de coordination lorsqu'un tel organe a été désigné, se rencontrent régulièrement, au moins une fois par an, sauf s'ils en conviennent autrement, afin d'examiner ensemble le rapport de contrôle annuel et l'avis présentés au titre de l'article 62 et pour échanger leurs points de vue sur d'autres questions relatives à l'amélioration de la gestion et du contrôle des programmes opérationnels.

The Commission and the audit authorities, and the coordination body, where such a body has been designated, shall meet on a regular basis and at least once a year unless otherwise agreed between them in order to examine together the annual control report and opinion presented under Article 62 and to exchange views on other issues relating to the improvement of the management and control of operational programmes.


Le rapporteur pour avis présente à nouveau l'avis tel qu'adopté par la commission précédente et demande qu'il soit confirmé sans modification.

The draftsman resubmits the opinion as adopted by the previous Committee and asks for it to be confirmed with no further changes.


8. fait valoir que son avis précédent reposait sur le texte de base établi par la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe et se félicite que le texte final de la Constitution conserve la plupart de ses éléments dans les domaines de la politique du développement, de la coopération internationale et de l'aide humanitaire; réitère néanmoins le point de vue qu'il a émis dans l'avis présenté par Anders Wijkman et ses conclusions ...[+++]

8. Observes that its previous opinion was based on the basic text drafted by the European Convention on the Future of Europe and is gratified that the final text of the Constitution retains most of its achievements in the areas of development policy, international cooperation and humanitarian aid; Reiterates, therefore, what was stated in its previous opinion, presented by Anders Wijkman, and the conclusions thereof, adopted by the committee in July 2003;


Elle est évaluée en détail dans l'avis présenté parallèlement au présent document.

This measure is assessed in detail in the opinion presented in parallel to the present document.




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Date index: 2024-07-05
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