Vertaling van "dans l'attente de faits nouveaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans l'attente de faits nouveaux
waiting for further development

autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux
further application on the basis of new facts

demande fondée sur des faits nouveaux
application on the basis of new facts

analyse des faits nouveaux
review of developments

Rapport annuel sur les faits nouveaux d'ordre législatif et autre intervenus dans les pays développés et dans les pays en développement en matière de contrôle des pratiques commerciales restrictives
Annual report on legislative and other developments in developed and developing countries in the control of restrictive business practices

Déclaration sur la situation au Moyen-Orient et la question de Palestine, compte tenu des faits nouveaux intervenus récemment
Declaration on the Situation in the Middle East and the Question of Palestine in the Light of Recent Developments

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

se félicite des nombreuses possibilités et de la plus grande flexibilité que l'ère du numérique offre aux salariés et aux travailleurs indépendants, notamment en créant des conditions plus favorables pour concilier vie professionnelle et vie privée, notamment en ce qui concerne la situation des parents de jeunes enfants et des personnes handicapées sur le marché du travail; invite la Commission et les États membres à remédier à la problématique de la flexibilité du travail et de la sécurité de l'emploi, prégnante dans le secteur des TIC, mais attire également l'attention sur les nouveaux défis qu'entraîne cette évolution, et invite les États membres à s'assurer que des dispositions appropriées en matière de sécurité sociale sont en place; plaide en faveur d'un «droit de se déconnecter» pour les travailleurs au-delà de la durée conventionnelle de travail.
Welcomes the many opportunities and the greater flexibility that the digital age offers employees and self-employed people, including opportunities for a better work-life balance, in particular with regard to the situation on the labour market of parents of young children and people with disabilities; calls on the Commission and the Member States to address the situation of flexible work and job security that is prominent in the ICT sector, but stresses at the same time the new challenges connected to this development, and calls on the Member States to ensure that adequate social security provisions are in place; advocates a ‘right to log off’ for workers outside the agreed working hours.

En l’espèce, la décision portant rejet de la réclamation est dépourvue de contenu autonome puisqu’elle se limite à confirmer la décision de non-admission à laquelle s’est substituée la décision du jury communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011 sans opérer un réexamen de la situation du requérant à la lumière d’arguments ou de faits nouveaux, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer de façon autonome sur les conclusions tendant à son annulation.
In the present case, the decision rejecting the complaint lacks independent content since it merely confirms the non-admission decision, which was replaced by the selection board’s decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011 without a review of the applicant’s situation in the light of new arguments or facts, so there is no need to give a separate ruling on the claim for its annulment.

Cette même partie a également attiré l’attention sur les nouveaux types de produits que le producteur-exportateur ayant coopéré a récemment mis au point (en coopération avec sa filiale établie dans l’Union) et fait valoir que cela confirmait les investissements réalisés par ce producteur au cours de la période considérée.
The same party also pointed to the new types of products that the cooperating exporting producer has recently developed (in cooperation with its subsidiary based in the Union) and claimed that this confirms the investments made by this producer in the period considered.

Quoique le CESE estime lui aussi que ces nouveaux acteurs de la scène internationale doivent être dûment pris en considération, il n'en signale pas moins la nécessité de prêter une attention constante aux nouveaux «concurrents» susceptibles d'émerger ou à d'autres pays et zones géographiques avec lesquelles certains pays d'Europe entretiennent depuis longtemps des relations privilégiées pour des raisons fort variées.
Although the EESC agrees that these new players on the international scene must be taken into due account, it would point to the need to keep a permanent focus on new ‘competitors’ who may be about to emerge or other countries and geographical regions with which certain European countries have long-standing special relations for a wide range of reasons.

Le Tribunal de première instance pourra établir les faits qu'il considérera comme manquants et statuer ensuite définitivement, tandis que la Cour de justice ne peut s'appuyer que sur les faits constatés en première instance, de sorte qu'un renvoi s'impose lorsque des faits nouveaux doivent être établis.
The Court of First Instance can establish those facts that are missing in its view and then give final judgment whereas the Court of Justice can only use the established facts of the first instance which makes it necessary to refer back a case if further facts need to be established.

En ce qui concerne les régions de transit, les États membres accordent une attention particulière aux nouveaux États indépendants occidentaux.
In respect of transit regions, the Western Newly Independent States featured strongly in Member States’ considerations.

Le défi consistera à répondre aux attentes légitimes des nouveaux membres, tout en préservant et en améliorant le niveau actuel de protection des consommateurs, à la fois sur le plan de leur sécurité et sur le plan de leurs droits juridiques et économiques.
The challenge will be to meet the legitimate expectations of new members while safeguarding and improving the present level of consumer protection both in terms of safety and legal and economic rights of consumers.

L’objet du présent avis est de recommander des améliorations à la proposition, qui reposent soit sur des faits nouveaux, soit sur des recommandations qui ont déjà été formulées et dont il n’a pas encore été tenu compte, dans des situations où le CEPD estime que ses arguments n’ont pas été traités de manière adéquate ou que ces recommandations sont étayées par de nouveaux arguments.
The purpose of the present opinion is to recommend improvements to the proposal; these recommendations are either based on new developments or on recommendations previously made and not yet taken on board, in situations where the EDPS finds that his arguments have not been met adequately or that these recommendations are supported by new arguments.

Cependant, grâce aux débats provoqués par la proposition de 1994, des études et des faits nouveaux concernant la gestion de la qualité des eaux se sont fait jour.
However, thanks to the debates provoked by this 1994 Proposal, new studies and developments about water quality management came to the surface.