Traduction de «dans l'annexe ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]
patentee so added as defendant

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant les PTOM, ces instruments sont fixés dans la quatrième partie de la décision d'association outre-mer et dans son annexe II. La spécialisation de ces ressources tient également compte de la réserve non allouée prévue à l'article 3, point 3), de ladite annexe, ainsi que des ressources destinées à des études ou à des actions d'assistance technique visées à l'article 1er, paragraphe 1, point c), de ladite annexe.
In respect of the OCTs, those instruments are laid down in Part Four of the Overseas Association Decision and Annex II thereto. The earmarking of those resources shall also take into account the non-allocated reserve provided for in Article 3(3) of that Annex and the resources for studies or technical assistance measures under point (c) of Article 1(1) thereof.

1. Les États membres concernés veillent à ce que les lots de viandes fraîches de porc tirées d'animaux originaires d'exploitations situées dans des zones mentionnées en annexe, ainsi que les lots de préparations de viandes de porc et de produits à base de viandes de porc consistant en de telles viandes ou contenant de telles viandes, ne soient pas expédiés vers d'autres États membres ou des pays tiers, sauf si ces viandes sont issues de porcs originaires ou provenant d'exploitations situées en dehors des zones mentionnées dans les parties II, III ou IV de l'annexe.
1. The Member States concerned shall ensure that consignments of fresh pig meat from pigs originating from holdings located in the areas listed in the Annex, and pig meat preparations and pig meat products consisting of, or containing meat from those pigs are not dispatched to other Member States and third countries, except where such pig meat was produced from pigs originating in and coming from holdings not located in the areas listed in Parts II, III or IV of the Annex.

b) en vue de son introduction selon des méthodes de confinement n'a pas à fournir les renseignements visés aux alinéas 5a) et 6c) et d) de l'annexe 1, mais doit fournir les autres renseignements visés à cette annexe ainsi que la description de ces méthodes et de leur efficacité à restreindre la sortie ou la dispersion du micro-organisme à l'extérieur des lieux d'introduction;
(b) in accordance with confinement procedures is not required to provide the information specified in paragraphs 5(a) and 6(c) and (d) of Schedule 1, but must provide the other information specified in that Schedule and a description of those confinement procedures and their effectiveness in restricting the exit or dispersal of the micro-organism from the locations of introduction; or

a) en vue de son introduction dans une écozone d'où il n'est pas indigène n'a pas à fournir les renseignements visés à l'alinéa 5a) de l'annexe 1, mais doit fournir, dans une déclaration distincte pour chaque écozone, les autres renseignements visés à cette annexe ainsi que l'identification de l'écozone et les données provenant d'essais servant à déterminer les effets du micro-organisme sur les espèces de végétaux, d'invertébrés et de vertébrés susceptibles d'y être exposées;
(a) into an ecozone where it is not indigenous is not required to provide the information specified in paragraph 5(a) of Schedule 1, but must, in a separate notification for each ecozone, provide the other information specified in that Schedule as well as the identification of the ecozone of intended introduction and the data from tests conducted to determine the effects of the micro-organism on plant, invertebrate and vertebrate species likely to be exposed;

La première serait d'intégrer à la loi les dispositions obligatoires (les «doit») de la Norme et de reléguer les dispositions non obligatoires (les «devrait» et les directives d'interprétation) en annexe. Ainsi, en ce qui a trait aux obligations, la norme de conduite serait le caractère raisonnable en fonction des circonstances, notamment la nature délicate des renseignements, qui font l'objet de l'annexe dont le texte est plus discursif.
The first one would be to write the mandatory provisions into the law itself and place the non-mandatory provisions, which are the “shoulds” and the interpretative guidelines that are part of the standard, in a separate schedule to the bill, so that the standard of conduct with respect to the obligations, then, would be reasonableness in light of the circumstances, such as sensitivity of information, which are addressed in the parts of the schedule that are a bit more discursive than the straight-up obligations.

Par conséquent, en plus des données correspondant à l'année à venir, à savoir l'année pour laquelle le budget est élaboré (année t+1 dans les tableaux normalisés de l'annexe), il convient également d'inclure les estimations correspondant à l'année en cours (t dans les tableaux normalisés de l'annexe), ainsi que les résultats de l'année précédente (t-1 dans les tableaux normalisés de l'annexe), conformément aux données communiquées au titre de la procédure concernant les déficits excessifs.
For this reason, besides the required data for the forthcoming year, i.e. the year for which the budget is being drafted (year t+1 in the standardized tables in the Annex), the corresponding estimates for the current year (t in the standardized tables in the Annex) should also be included, together with the outcomes of the previous year (t-1 in the standardized tables in the Annex), consistent with data reported under the excessive deficit procedure.

Par conséquent, en plus des données correspondant à l'année à venir, à savoir l'année pour laquelle le budget est élaboré (année t+1 dans les tableaux normalisés de l'annexe), il convient également de fournir des estimations correspondant à l'année en cours (t dans les tableaux normalisés de l'annexe), ainsi que les résultats de l'année précédente (t-1 dans les tableaux normalisés de l'annexe), en phase avec les données communiquées au titre de la procédure concernant les déficits excessifs.
For this reason, besides the required data for the forthcoming year, i.e. the year for which the budget is being drafted (year t+1 in the standardized tables in the Annex), the corresponding estimates for the current year (t in the standardized tables in the Annex) should also be included, together with the outcomes of the previous year (t-1 in the standardized tables in the Annex), consistent with data reported under the excessive deficit procedure.

Aux termes du projet de loi S-10, l'acide hydroxy-4 butanoïque, ou GHB, et le Rohypnol, qu'on appelle drogues du viol, passeraient de l'annexe III à l'annexe Ainsi, les juges pourraient imposer des peines maximales plus sévères pour les infractions mettant ces drogues en cause.
Accordingly, under Bill S-10 the date rape drugs GHB and Rohypnol would be transferred from Schedule III of the Controlled Drugs and Substances Act to Schedule I, thereby allowing the courts to impose higher maximum penalties for offences involving these particular drugs.

Je dirais seulement que si le comité approuve l'annexe et qu'il y a ensuite un amendement visant à supprimer les références contenues dans l'annexe ainsi que la définition de « bénéficiaire », nous aurions, à mon avis, un problème.
The only thing I would point out is that if the schedule is approved by the committee and then there were an amendment that would attempt to remove the reference from the schedule and the definition of “recipient”, I suspect we'd have a bit of a problem.

Lorsqu'un opérateur exploite plusieurs unités de production dans la même zone, les unités produisant des végétaux ou des produits végétaux non visés à l'article 1er, ainsi que les lieux de stockage destinés aux intrants (tels que les engrais, les produits phytopharmaceutiques et les semences) doivent également être soumis aux dispositions générales de contrôle établies dans les dispositions générales de la présente annexe, ainsi qu'aux dispositions particulières de contrôle pour ce qui concerne les points 1, 2, 3, 4 et 6 des dispositions générales.
Where an operator runs several production units in the same area, the units producing crops or crop products not covered by Article 1, together with storage premises for input products (such as fertilisers, plant protection products, seed) must also be subject to the general inspection arrangements laid down in the general provisions of this Annex as well as to the specific inspections provisions as regards points 1, 2, 3, 4 and 6 of the general provisions.