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ALENA
Accord de libre-échange nord-américain
NAFTA
Pays de l'ALENA

Vertaling van "dans l'alena protégerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ALENA [ accord de libre-échange nord-américain | NAFTA ]

NAFTA [ North American Free Trade Agreement ]


pays de l'ALENA

NAFTA countries [ North American Free Trade Agreement countries ]


Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA) [ Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCI) ]

NAFTA Importation of Goods Exported for Repair under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations [ NAFTA and CIFTA Importation of Goods Exported for Repair Under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations ]


Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]


Accès Amérique du Nord : L'ALENA au profit des Canadiens [ Accès Amérique du Nord : l'ALENA au bénéfice des Canadiens ]

Access North America: Making the NAFTA Work for Canadians


Accord de libre-échange nord-américain | ALENA [Abbr.]

North American Free Trade Agreement | NAFTA [Abbr.]


Relations avec l'Amérique du Nord, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'ALENA et l'APEC

Relations with North America, Australia, New Zealand, NAFTA and APEC


Accord de libre-échange nord-américain | ALENA

North American Free Trade Agreement | NAFTA


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En fait, les experts en commerce du Canada, qu'ils soient du gouvernement ou non, ont déclaré à maintes reprises que la version canadienne du projet de loi C-55 résisterait à toute contestation devant l'OMC et que l'exclusion culturelle dans l'ALENA protégerait également le Canada de toute guerre commerciale.

Canadian trade experts, both inside and outside the government, have stated repeatedly that the Canadian version of Bill C-55 was WTO-proof and that the cultural exclusion in NAFTA would also protect Canada in any trade war.


Si telle était la situation, il y aurait donc, un peu à l'instar de ce qu'on retrouve à l'Annexe II de l'ALENA pour des réserves concernant des secteurs, il y aurait une mesure qui protégerait, d'une autre façon, non plus par une clause d'exception culturelle, mais par le biais de réserves, l'investissement dans le secteur culturel.

If that was the case, there would be a measure that would protect investment in the cultural sector, not through a cultural exemption clause, but rather through reservations. This would be somewhat similar to Annex II of NAFTA, which contains reservations for various sectors.


Ce projet de loi est rendu nécessaire notamment par le fait que l'ALENA ne protégerait pas correctement la souveraineté du Canada sur ses ressources en eau.

This bill has been made necessary by the fact that NAFTA apparently does not adequately protect Canada’s sovereignty over its water resources.




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Date index: 2023-06-21
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