Traduction de «dans l'affirmative quelles mesures proposeriez-vous » (Français → Anglais) :

Dans l’affirmative, quelles mesures sont nécessaires et peuvent-elles être atteintes par le marché, ou faut-il recourir à une action réglementaire?
If so, which measures are needed and can these be achieved by the market, or is regulatory action required?

Dans l'affirmative, quelle règle de conflit préconisez-vous ?
If so, what conflict rule do you recommend?

Dans l'affirmative, quelle est, d'après vous, la meilleure solution pour remédier à celles-ci ?
If so, what do you think is the best way of remedying them?

S'inspirant de l’efficacité des mesures relatives à l'écoconception pour stimuler l'innovation dans le domaine des technologies européennes économes en énergie, la Commission étudie si des exigences en matière de performance énergétique (écoconception) pourraient éventuellement s'appliquer aux équipements et processus industriels standards tels que les moteurs industriels, les grandes pompes, l'air comprimé, le séchage, la fusion, la fonte, la distillation et les fours (et dans l’affirmative, quelles seraient ces exigences).
Building on the success of ecodesign measures as an effective tool to stimulate innovation in energy efficient European technologies, the Commission is investigating whether and which energy performance (ecodesign) requirements would be suitable for standard industrial equipment such as industrial motors, large pumps, compressed air, drying, melting, casting, distillation and furnaces.

Lorsque, dans le cadre d’une interprétation et d’une mise en œuvre du droit de l’Union, il est demandé à un juge d’un État membre de se prononcer sur une affirmation par les autorités nationales qu’une mesure qui constituerait une restriction quantitative au sens de l’article 34 TFUE se justifie en tant que dérogation admise par l’article 36 TFUE dans l’intérêt de la protection de la santé humaine, dans quelle mesure le juge doit-il ou peut-il, sur la base des éléments qui lui sont soumis, se forger une opinion objective sur l’efficacité de ladite mesure pour réaliser les objectifs déclarés, sur la possibilité de mettre en œuvre d’autres mesures dont les effets au moins équivalents sont moins perturbateurs pour la concurrence dans l’Union et, de manière générale, sur la proportionnalité de ladite mesure?
‘Where a court in a member state is required, in its interpretation and application of EU law, to examine a contention by the national authorities that a measure otherwise constituting a quantitative restriction within the scope of article 34 TFEU is justified as a derogation, in the interests of the protection of human health, under article 36 TFEU, to what extent is the national court required, or entitled, to form — on the basis of the materials before it — an objective view of the effectiveness of the measure in achieving the aim which is claimed; the availability of at least equivalent alternative measures less disruptive of intra EU competition; and the general proportionality of the measure?’

20. Existe-t-il, selon vous, des situations dans lesquelles il serait encore nécessaire de maintenir une condition relative à l'exécution de la sanction et, dans l'affirmative, quelles sont-elles?
20. Do you see any situations where it would still be necessary to retain an enforcement condition, and if yes, which ones?

L'étude des résidus a pour objet de déterminer, d'une part, si des résidus persistent dans les denrées alimentaires provenant des animaux traités et, dans l'affirmative, dans quelle mesure et dans quelles conditions et, d'autre part, les délais d'attente qui doivent être respectés pour écarter tout risque pour la santé humaine et/ou inconvénient pour la transformation industrielle des produits alimentaires.
The purpose of studying residues is to determine whether, and if so under what conditions and to what extent, residues persist in foodstuffs produced from treated animals and to ascertain the withdrawal periods to be adhered to in order to obviate any hazard to human health and/or difficulties in the industrial processing of foodstuffs.