Vertaling van "dans l'affirmative lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affirmation d'un lien
Link assertion

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

affirmant [ affirmante | auteur d'une affirmation solennelle | auteure d'une affirmation solennelle ]
affirmant

coming out | affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle
coming out | coming out process

dans ce cas [ en ce cas | dans l'affirmative | si cela est | dans le cas de l'affirmative | à l'affirmative ]
if so

affirmer solennellement | confirmer | confirmer le contrat | faire une affirmation solennelle
affirm

affirmant | auteur, auteure d'une affirmation solennelle
affirmant

affirmation
Assertion (qualifier value)

opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.
off-balance-sheet operation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Des objectifs sous-sectoriels applicables par exemple aux transports, à l'agriculture, à l'industrie, sont-ils appropriés, et dans l'affirmative, lesquels?
· Are targets for sub-sectors such as transport, agriculture, industry appropriate and, if so, which ones?

Le cas échéant, il convient de dûment respecter les souhaits du citoyen, notamment sur le point de savoir s'il y a lieu d'informer les membres de la famille ou d'autres parents et, dans l'affirmative, lesquels.
Where applicable, the citizen's wishes, including as to whether family members or other related persons should be informed and if so whom, should be duly respected.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Question n 315 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Ministère envisage-t-il de fermer des ambassades, des consulats ou des missions à l’étranger et, dans l’affirmative, lesquels?
Question No. 315 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Department of Foreign Affairs and International Trade, does the department have any plans to close Canadian embassies, consulates or missions abroad and, if so, which ones?

Il convient de se demander si tous ces motifs peuvent être appliqués mutatis mutandis dans le contexte de la reconnaissance de sanctions pénales et en particulier des sanctions alternatives compte tenu du fait que la reconnaissance et l'exécution opèrent en premier lieu à l'avantage de la personne concernée ou si le statut de certains d'entre eux ne devrait pas être adapté ou encore s'il faudrait en ajouter d'autres, et dans l'affirmative, lesquels et pour quelles raisons.
It would be worth considering whether all these grounds should be applied mutatis mutandis in the context of recognition of criminal penalties, and in particular alternative sanctions, or whether the status of some of them should be adapted or whether others should be added, and if so, which ones and why.

Dans l’affirmative, lesquelles (employeur, secteur, région, etc.), dans quels cas et pendant combien de temps?
If so, which (employer, sector, region, etc.), under what circumstances and for how long?

Question n 80 M. Casey (Cumberland—Colchester) : En ce qui concerne le déversement récent d’hydrocarbures au large de la côte nord-ouest de l’Espagne et le naufrage du navire-pétrolier Prestige: a) quelles mesures d’urgence le ministère des Pêches et des Océans a-t-il prévues en cas de catastrophe semblable au large de la côte canadienne; b) le ministère dirigerait-il l’intervention dans un tel cas; c) est-ce que d’autres ministères participeraient à l’intervention et dans l’affirmative, lesquels; d) le ministère dispose-t-il actuellement des ressources voulues pour faire face à des déversements au large de la côte canadienne, quelle que soit l’ampleur de ceux-ci; (i) dans l’affirmative, en quoi consistent ces ressources, (ii) dans la négative, le ministère s’efforce-t-il d’obtenir les ressources nécessaires et, le cas échéant, quand seront-elles disponibles? L’hon.
Question No. 80 Mr. Bill Casey: With respect to the recent oil spill disaster off the north-western coast of Spain, and the sinking of the oil tanker Prestige: a) what emergency procedures does the Department of Fisheries and Oceans (DFO) have in place to deal with such a disaster off a Canadian coast; b) would DFO lead the response to such a disaster off the Canadian coast; c) would the responsibilities be shared with other departments and if yes, which ones; d) does DFO have the resources available today to deal with an oil spill of any capacity off the coasts of Canada; (i) if yes, what are these resources; (ii) if no, is the department working to secure the necessary resources and when will they be available?

Question n 78 M. Bill Casey: En ce qui concerne le déversement récent d’hydrocarbures au large de la côte nord-ouest de l’Espagne et le naufrage du navire-pétrolier Prestige: a) quelles mesures d’urgence le ministère de la Défense nationale a-t-il prévues en cas de catastrophe semblable au large des côtes canadiennes; b) le ministère dirigerait-il l’intervention dans un tel cas; c) est-ce que d’autres ministères participeraient à l’intervention et dans l’affirmative, lesquels; d) le ministère de la Défense nationale dispose-t-il actuellement des ressources voulues pour faire face à des déversements au large des côtes canadiennes, quelle que soit leur ampleur; (i) dans l’affirmative, en quoi consistent ces ressources, (ii) dans la négative, le ministère s’efforce-t-il d’obtenir les ressources nécessaires et, le cas échéant, quand seront-elles disponibles?
Question No. 78 Mr. Bill Casey: With respect to the recent oil spill disaster off the north-western coast of Spain, and the sinking of the oil tanker Prestige: a) what emergency procedures does Transport Canada have in place to deal with such a disaster off a Canadian coast; b) would Transport Canada lead the response to such a disaster off the Canadian coast; c) would the responsibilities be shared with other departments and if yes, which ones; d) does Transport Canada have the resources available today to deal with an oil spill of any capacity off the coasts of Canada; (i) if yes, what are these resources; (ii) if no, is the department working to secure the necessary resources and when will they be available?

Question n 79 M. Bill Casey: En ce qui concerne le déversement récent d’hydrocarbures au large de la côte nord-ouest de l’Espagne et le naufrage du navire-pétrolier Prestige: a) quelles mesures d’urgence Transports Canada a-t-il prévues en cas de catastrophe semblable au large de la côte canadienne; b) le ministère dirigerait-il l’intervention dans un tel cas; c) est-ce que d’autres ministères participeraient à l’intervention et dans l’affirmative, lesquels; d) Transports Canada dispose-t-il actuellement des ressources voulues pour faire face à des déversements au large de la côte canadienne, quelle que soit l’ampleur de ceux-ci; (i) dans l’affirmative, en quoi consistent ces ressources, (ii) dans la négative, le ministère s’efforce-t-il d’obtenir les ressources nécessaires et, le cas échéant, quand seront-elles disponibles?
Question No. 79 Mr. Bill Casey: With respect to the recent oil spill disaster off the north-western coast of Spain, and the sinking of the oil tanker Prestige: a) what emergency procedures does the Department of Fisheries and Oceans (DFO) have in place to deal with such a disaster off a Canadian coast; b) would DFO lead the response to such a disaster off the Canadian coast; c) would the responsibilities be shared with other departments and if yes, which ones; d) does DFO have the resources available today to deal with an oil spill of any capacity off the coasts of Canada; (i) if yes, what are these resources; (ii) if no, is the department working to secure the necessary resources and when will they be available?

Pour protéger la vie privée des personnes physiques et l'intérêt légitime des personnes morales, il importe que l'abonné soit à même de déterminer si les données à caractère personnel qui le concernent doivent être publiées dans un annuaire et, dans l'affirmative, lesquelles de ces données doivent être rendues publiques.
The right to privacy of natural persons and the legitimate interest of legal persons require that subscribers are able to determine whether their personal data are published in a directory and if so, which.