Traduction de «dans l'affaire suède » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Suède [ Royaume de Suède ]
Sweden [ Kingdom of Sweden ]

Suède méridionale [ Suède du Sud | Sydsverige ]
South Sweden [ Southern Sweden | Sydsverige ]

Suède
Sweden (geographic location)

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Image de la Suède, Agence nationale pour la promotion de la Suède à l'étranger
Image Sweden, Governmental Agency for the Promotion of Sweden Abroad

la Suède | le Royaume de Suède
Kingdom of Sweden | Sweden

Suède du Centre-Est [ Östra Mellansverige ]
East Middle Sweden [ Östra Mellansverige ]

Royaume de Suède | Suède [ SE; SWE ]
Kingdom of Sweden | Sweden [ SE; SWE ]

délinquant d'affaires
White collar thief

professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales
Education/welfare/health profession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’arrêt Navigazione Libera del Golfo, le Tribunal a annulé la décision de la Commission prise avant l’arrêt rendu par la Cour dans l'affaire Suède/Commission (IFAW I) et dans lequel l’objection d’un État membre avait été invoquée, sans autre motivation, pour ne pas divulguer un document émanant de cet État membre.
In Navigazione Libera del Golfo, the General Court has annulled the Commission's decision taken prior to the Sweden v Commisssion (IFAW I) judgment of the Court of Justice and in which the objection of a Member State was invoked without further motivation for not disclosing a document originating from that Member State.

Ainsi, l'on retrouve entre autres: l'Autriche avec la Plate-forme fédérale pour l'inclusion sociale (Federal Platform for Social Integration); la Belgique avec la Commission d'accompagnement du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale; le Danemark avec le Conseil pour les personnes socialement désavantagées (Council for Social Disadvantaged People); la Finlande avec le Sous-comité permanent pour les affaires européennes à 25 (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs); la France avec le Conseil national pour les politiques contre l'exclusion; l'Allemagne avec le Groupe des conseillers permanents (Permanent Group of Advisers); la Grèce avec la Commission de protection sociale; l'Irlande avec le Forum sur l'inclusion sociale (Social inclusion Forum), le Conseil national économique et social, le Forum national économique et social et le Groupe consultatif pour l'inclusion sociale (Social Inclusion Consultative Group); le Luxembourg avec le Groupe de concertation et coordination; et la Suède avec le Comité pour l'influence de l'utilisateur dans les questions de développement social (Committee for user influence in social development matters).
These include: Austria (Federal Platform for Social Integration), Belgium (La Commission d'Accompagnement du Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale), Denmark (Council for Social Disadvantaged People), Finland (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs), France (National Council for Policies against Exclusion), Germany (Permanent Group of Advisers), Greece (The Commission for Social Protection), Ireland (Social Inclusion Forum, National Economic and Social Council, National Economic and Social Forum and Social Inclusion Consultative Group), Luxembourg (Groupe de Concertation et Coordination), Sweden (Committee for user influence in social development matters).

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

[257]Carin Jahn, directrice, Politique de l’enfance, ministère de la Santé et des Affaires sociales de la Suède, témoignage devant le Comité, 31 janvier 2005; ministère de la Santé et des Affaires sociales de la Suède, « Follow‑up of the National Strategy to Realize the United Nations Convention on the Rights of the Child in Sweden », Fact Sheet n 10, juin 2001.
[257]Carin Jahn, Director, Child Policy, Swedish Ministry of Health and Social Affairs, testimony before the Committee, January 31, 2005; Swedish Ministry of Health and Social Affairs, “Follow-up of the National Strategy to Realise the United Nations Convention on the Rights of the Child in Sweden” Fact Sheet No. 10, June 2001.

Par exemple, le ministère de la Santé et des Affaires sociales de la Suède a confié à un secrétariat spécial le soin de coordonner les mécanismes en vigueur dans l’ensemble de l’administration gouvernementale de façon que le point de vue de l’enfant se reflète dans la politique gouvernementale à tous les niveaux, et de produire le rapport de la Suède au Comité des Nations Unies[257]. L’Angleterre a aussi au sein du Cabinet un sous-comité interministériel responsable des affaires intérieures (politique relative aux enfants), constitué de représentants de tous les ministères qui se réunissent à intervalles réguliers pour veiller à l’application de la Convention par l’ensemble des ministères[258]. Judy Finlay a insisté sur la nécessité du leadership fédéral à cet égard :
For example, Sweden ’s Ministry of Health and Social Affairs has a Coordination Secretariat whose role is to work at a general level to coordinate processes so as to ensure that the perspective of the child is reflected in all levels of government policy, as well as to prepare Sweden ’s country report to the UN Committee.[257] England also has a cross departmental Cabinet Subcommittee on Domestic Affairs (Children’s Policy) that consists of representatives from all departments that meet regularly to ensure cross-departmental implementation of the Convention in England.[258] Judy Finlay, Ontario ’s Child Advocate, emphasized the need for federal leadership in this regard, stating that

[11] Affaire C-293/08, arrêt du 5 février 2009, Commission/Finlande ; affaire C-256/08, arrêt du 30 avril 2009, Commission/Royaume-Uni ; C-322/08, arrêt du 14 mai 2009, Commission/Suède ; C-272/08, arrêt du 9 juillet 2009, Commission/Espagne
[11] Case C-293/08, judgment of 5.02.2009, Commission v Finland ; Case C-256/08, judgment of 30.04.2009, Commission v United Kingdom ; C-322/08, judgment of 14.05.2009, Commission v Sweden ; C-272/08, judgment of 9.07.2009, Commission v Spain

[11] Voir à cet égard l’arrêt du 5 mars 1997 dans l’affaire T-105/95, WWF UK/Commission (Recueil 1997, p. II-313), l’arrêt du 11 décembre 2001 dans l’affaire T-191/99, Petrie e.a./Commission (Recueil 2001, p. II-3677) et l’arrêt du 21 septembre 2010 dans les affaires jointes C-514/07 P, C-528/07 P et C-532/07 P, Suède e.a./API et Commission.
[11] See in that respect: judgment of 5 March 1997 in Case T-105/95, Commission v WWF UK,[1997] ECR II–313; judgment of 11 December 2001 in Case T-191/99, Commission v Petrie and others [2001] ECR II-3677; judgment of 21 September 2010, Sweden and others / API and Commission (C-514/07 P, C-528/07 P and C-532/07 P).

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Frank VANDENBROUCKE Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères Pour le Danemark : M. Niels HELVEG PETERSEN Ministre des Affaires étrangères M. M. Jorgen ØRSTRØM MØLLER Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour l'Allemagne : M. Klaus KINKEL Ministre des Affaires étrangères Mme Ursula SEILER-ALBRING Ministre d'Etat au Ministère des Affaires étrangères M. Hans Friedrich VON PLOETZ Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour la Grèce : M. J. KRANIDIOTIS Ministre adjoint aux Affaires étrangères Pour l'Espagne : M. Javier SOLANA Ministre des Affaires étrangères M. Carlos WESTENDORP Secrétaire d'Etat aux Relations avec la CE Pour la France : M. Alain JUPPE Ministre des Affaires étrangères M. Alain LAMASSOURE Ministre délégué aux Affaires européennes Pour l'Irlande : M. Dick SPRING Ministre des Affaires étrangères Pour l'Italie : M. Antonio MARTINO Ministre des Affaires étrangères M. Livio CAPUTO Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour le Luxembourg : M. Jacques POOS Ministre des Affaires étrangères Pour les Pays-Bas : M. H.A.F.M.O. van MIERLO Ministre des Affaires étrangères M. M. PATIJN Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour le Portugal : M. José Manuel DURÃO BARROSO Ministre des Affaires étrangères Pour le Royaume-Uni : M. Douglas HURD Ministre des Affaires étrangères M. David DAVIS Ministre adjoint aux Affaires étrangères * * * Pour la Commission : M. Jacques DELORS Président M. Manuel MARIN Vice-Président Sir Leon BRITTAN Membre M. Hans VAN DEN BROEK Membre * * * Ont participé également, en tant qu'observateurs, les représentants des quatre pays adhérents, à savoir : Pour la Norvège : M. Bjørn Tore GODAL Ministre des Affaires étrangères Pour l'Autriche : M. Alois MOCK Ministre des Affaires étrangères Pour la Finlande : M. Heikki HAAVISTO Ministre des Affaires étrangères M. Ve ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Frank VANDENBROUCKE Deputy Prime Minister, Minister for Foreign Affairs Denmark: Mr Niels HELVEG PETERSEN Minister for Foreign Affairs Mr Jorgen ØRSTRØM MØLLER State Secretary for Foreign Affairs Germany: Mr Klaus KINKEL Minister for Foreign Affairs Mrs Ursula SEILER-ALBRING Minister of State for Foreign Affairs Mr Hans Friedrich VON PLOETZ State Secretary for Foreign Affairs Greece: Mr J KRANIDIOTIS Deputy Minister for Foreign Affairs Spain: Mr Javier SOLANA Minister for Foreign Affairs Mr Carlos WESTENDORP State Secretary for Relations with the European Communities France: Mr Alain JUPPE Minister for Foreign Affairs Mr Alain LAMASSOURE Minister with special responsibility for European Affairs Ireland: Mr Dick SPRING Minister for Foreign Affairs Italy: Mr Antonio MARTINO Minister for Foreign Affairs Mr Livio CAPUTO State Secretary for Foreign Affairs Luxembourg: Mr Jacques POOS Minister for Foreign Affairs Netherlands: Mr H.A.F.M.O. van MIERLO Minister for Foreign Affairs Mr M. PATIJN State Secretary for Foreign Affairs Portugal: Mr José Manuel DURÃI BARROSO Minister for Foreign Affairs United Kingdom: Mr Douglas HURD Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs Mr David DAVIS Minister of State, Department of Trade and Industry o o o Commission: Mr Jacques DELORS President Mr Manuel MARIN Vice-President Sir Leon BRITTAN Member Mr Hans VAN DEN BROEK Member The following representatives of the four acceding Member States also attended as observers: Norway: Mr Bjørn Tore GODAL Minister for Foreign Affairs Austria: Mr Alois MOCK Minister for Foreign Affairs Finland: Mr Heikki HAAVISTO Minister for Foreign Affairs Mr Veli SUNDBÄCK State Secretary for Foreign Affairs Sweden: Ms Lena HJELM-WALLÉN Minister for Foreign Affairs Mr Mats HELLSTRÖM Minister for Foreign Trade RELATIONS WITH THE ASSOCIATED COUNTRIES OF CENTRAL AND EASTERN EUROPE - Ministerial meeti ...

Le mercredi 7 mars, elle visitera la mine de LKAB à Kiruna, en Suède, en compagnie du ministre suédois des affaires étrangères, Carl Bildt, ainsi que la station satellite d’Esrange. Elle s’envolera ensuite vers Svalbard, en Norvège, et son Centre universitaire, où elle rencontrera le ministre norvégien des affaires étrangères, Jonas Gahr Störe.
On Wednesday, 7 March, she will visit the LKAB mine in Kiruna, Sweden, together with Swedish Foreign Minister Carl Bildt, and also visit the Esrange Satellite Station, before flying to Svalbard in Norway to visit the University Centre together with Norwegian Foreign Minister, Jonas Gahr Störe.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Frank VANDENBROUCKE Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères M. Robert URBAIN Ministre du Commerce extérieur et des Affaires européennes Pour le Danemark : M. Niels HELVEG PETERSEN Ministre des Affaires étrangères M. Jorgen ØRSTRØM MØLLER Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour l'Allemagne : M. Klaus KINKEL Ministre des Affaires étrangères M. Werner HOYER Ministre d'Etat au Ministère des Affaires étrangères Pour la Grèce : M . Georges Alexandre MANGAKIS Ministre suppléant aux Affaires étrangères Pour l'Espagne : M. Javier SOLANA Ministre des Affaires étrangères M. Apolonio RUIZ LIGERO Secrétaire d'Etat au Commerce M. Carlos WESTENDORP Secrétaire d'Etat aux Relations avec la CE Pour la France : M. Alain JUPPE Ministre des Affaires étrangères M. Alain LAMASSOURE Ministre délégué aux Affaires européennes Pour l'Irlande : M. Dick SPRING Ministre des Affaires étrangères M. Gay MITCHELL Ministre des Affaires européennes Mrs Joan BURTON Ministre adjoint aux Affaires européennes Pour l'Italie : Mme Susanna AGNELLI Ministre des Affaires étrangères Pour le Luxembourg : M. Jacques POOS Ministre des Affaires étrangères Pour les Pays-Bas : M. H.A.F.M.O. van MIERLO Ministre des Affaires étrangères M. M. PATIJN Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour l'Autriche : M. Alois MOCK Ministre des Affaires étrangères Pour le Portugal : M. José Manuel DURÃO BARROSO Ministre des Affaires étrangères M. Victor MARTINS Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pour la Finlande : M. Pertti SALOLAINEN Vice-Premier Ministre, Ministre du Commerce extérieur Pour la Suède : Mme Lena HJELM-WALLÉN Ministre des Affaires étrangères M. Mats HELLSTROM Ministre du Commerce extérieur et des Affaires européennes Pour le Royaume-Uni : M. Douglas HURD Ministre des Affaires étrangères M. David DAVIS Ministre adjoint aux Affaires étrangères * * * Pour la Commission ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Frank VANDENBROUCKE Deputy Prime Minister, Minister for Foreign Affairs Mr Robert URBAIN Minister for Foreign Trade and European Affairs Denmark: Mr Niels HELVEG PETERSEN Minister for Foreign Affairs Mr Jorgen ØRSTRØM MØLLER State Secretary for Foreign Affairs Germany: Mr Klaus KINKEL Minister for Foreign Affairs Mr Werner HOYER Minister of State, Foreign Affairs Greece: Mr Georges Alexandre MANGAKIS Deputy Minister for Foreign Affairs Spain: Mr Javier SOLANA Minister for Foreign Affairs Mr Apolonio RUIZ LIGERO State Secretary for Trade Mr Carlos WESTENDORP State Secretary for Relations with the European Communities France: Mr Alain JUPPE Minister for Foreign Affairs Mr Alain LAMASSOURE Minister with special responsibility for European Affairs Ireland: Mr Dick SPRING Minister for Foreign Affairs Mr Gay MITCHELL Minister of State with special responsibility for European Affairs Ms Joan BURTON Minister of State with special responsibility for Overseas Development Aid Italy: Ms Susanna AGNELLI Minister for Foreign Affairs Luxembourg: Mr Jacques POOS Minister for Foreign Affairs Netherlands: Mr H.A.F.M.O. van MIERLO Minister for Foreign Affairs Mr M. PATIJN State Secretary for Foreign Affairs Austria: Mr Alois MOCK Minister for Foreign Affairs Portugal: Mr José Manuel DURÃO BARROSO Minister for Foreign Affairs Mr Victor MARTINS State Secretary for European Affairs Finland: Mr Pertti SALOLAINEN Deputy Prime Minister, Minister for Foreign Trade Sweden: Ms Lena HJELM-WALLÉN Minister for Foreign Affairs Mr Mats HELLSTROM Minister for Foreign Trade and European Affairs United Kingdom: Mr Douglas HURD Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs Mr David DAVIS Minister of State, Foreign and Commonwealth Office o o o Commission: Mr Jacques SANTER President Mr Manuel MARIN Member Sir Leon BRITTAN Member Mr Hans VAN DEN BROEK Member TRIBUTE TO JACQUES DELORS In a ...