Traduction de «dans l'affaire marshall » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Centre des vols spatiaux Marshall [ MSFC | centre des Vols spatiaux Marshall | Centre des Vols Spatiaux Marshall ]
Marshall Space Flight Center [ MSFC | Marshall Space Flight Centre ]

essai de stabilité de Marshall | essai Marshall | méthode du Corps of Engineers
Marshall method | U.S. Army Corps of Engineers method

Îles Marshall [ République des Îles Marshall ]
Marshall Islands [ Republic of the Marshall Islands ]

manoeuvre de Burns-Marshall | méthode de Burns-Marshall
Burns-Marshall manoeuvre | Burns-Marshall method

la République des Îles Marshall | les Îles Marshall
Marshall Islands | Republic of the Marshall Islands

essai Marshall [ méthode du Corps of Engineers | méthode Marshall ]
Marshall method [ U.S. Army Corps of Engineers method ]

République des Iles Marshall | Iles Marshall [ MH; MHL ]
Republic of the Marshall Islands | Marshall Islands [ MH; MHL ]

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

COSAC [ Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union ]
COSAC [ Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[26] Affaires Draehmpaehl (C-180/95, Rec.1997, p. I-2195) et Marshall (C-271/91, Rec. 1993, p. I-4367).
[26] Cases C-180/95 Draehmpaehl, ECR 1997 I p.2195 and C-271/91 Marshall ECR 1993 I P.4367

Il n'apparaît pas aussi clairement que dans l'arrêt Marshall, mais si l'on examine les affaires qui ont précédé l'affaire Marshall, le message au pouvoir législatif semble être qu'un système doit être mis en place pour reconnaître le droit issu d'un traité et le droit ancestral mais qu'il faut le faire dans le contexte de tous les droits et il faut en arriver à un régime ou à un processus qui permette la conciliation.
It doesn't come through all that clearly in Marshall, but if you look behind at the cases that preceded Marshall, the message to the legislative arm seems to be that a system has to be put in place that recognizes the aboriginal treaty right but deals with it in the context of all rights and comes up with a system or a process that will achieve reconciliation.

Il est donc heureux que cette affaire—l'affaire Marshall—ait mis en cause un membre de la réserve de Membertou, sur l'île du Cap-Breton—Donald Marshall Jr.—puisque celui-ci était en quelque sorte représenté lors de cette cérémonie de signature de traités, en 1761, en la personne du chef des Micmacs du Cap-Breton.
It seemed fortunate in this case—the Marshall case—that Donald Marshall Jr., a member of the Membertou Reserve of Cape Breton Island, was represented, in a sense, at this treaty ceremony in 1761.

M. Peter Hogg: Il me semble qu'il y a une différence très importante entre l'affaire Marshall, par exemple, et le traité nisga'a, à savoir ceci: l'affaire Marshall concernait un traité très ancien, qui avait été rédigé en des termes très vagues, et il était très difficile de savoir ce qu'il signifiait—et bien sûr, la Cour suprême du Canada ne s'est pas entendu sur son sens.
Prof. Peter Hogg: It seems to me that a very important difference between Marshall case, for example, and the Nisga'a treaty, is this: the Marshall case concerned a very old treaty, which was couched in very vague language, and it was very difficult to know what it meant—and of course the Supreme Court of Canada divided on the question of what it did mean.

La seule mesure qu’elles ont prises a été de poursuivre l’enquête sur cette affaire et d’informer la Commission que l’affaire avait été portée devant les tribunaux des îles Marshall.
The only action that they have taken was to continue investigation on the case and inform the Commission that the case has been referred to the Marshall Islands courts.

Ainsi, il fallait avoir une bonne dose d’aplomb pour prendre de haut les nouveaux pays membres, comme l’a fait Jack Straw, en comparant les fonds qui leur sont alloués dans les prochaines perspectives financières à deux plans Marshall, alors même que le chèque représenterait, selon les propres chiffres de votre ministre des affaires étrangères, rien qu’entre 2000 et 2013, un plan Marshall pour la seule Grande-Bretagne, cinquième puissance économique mondiale.
Thus, it took a fair amount of composure to look down on the new Member States, as Mr Straw did, by comparing the funds allocated to these countries in the forthcoming financial perspective to two Marshall Plans, even though, according to your Foreign Secretary’s own figures, the cheque would, to all intents and purposes, amount to nothing less than a 2000-2013 Marshall Plan exclusively for Great Britain, the fifth global economic power.

(13) Affaire C-180/95, Draehmpaehl, Recueil 1997, p. I-2195 et affaire C-271/91, Marshall, Recueil 1993, p. I-4367.
(13) Case C-180/95, Draehmpaehl, [1997] ECR I-2195, Case C-271/91, Marshall [1993] ECR I-4367.

La plupart des intervenants ont souligné qu'il convenait d'attendre les précisions que la Cour sera amenée à donner dans des affaires similaires dont elle est actuellement saisie (notamment l'affaire Marshall), d'une part, et les résultats de la Conférence Intergouvernementale (CIG) pour la révision du Traité sur l'Union européenne, d'autre part.
Most speakers said that they should await the clarification which the Court would be obliged to make in similar cases which are currently before it (the Marshall case, in particular) as well as the outcome of the Intergovernmental Conference (IGC) for the revision of the Treaty on European Union.

Les arrêts de la Cour suprême du Canada dans les affaires Sparrow, Sioui, Badger, Delgamuukw et, tout récemment, Marshall (je devrais dire les deux affaires Marshall), ont lancé haut et fort un message clair à travers le pays: les droits des Premières nations existent bel et bien.
The decisions of the Supreme Court of Canada in Sparrow, Sioui, Badger, Delgamuukw, and, most recently, Marshall—and I should say both Marshalls—have sent a clear, loud, and resonant message throughout this land that first nations rights exist.