Traduction de «dans l'affaire clarke » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lieu historique national du Canada du Phare-de-la-Pointe-Clark [ lieu historique national du Phare-de-la-Pointe-Clark ]
Point Clark Lighthouse National Historic Site of Canada [ Point Clark Lighthouse National Historic Site ]

règle pondérale de Clark | règle pondérale de Clark pour le calcul de la posologie infantile
Clark rule

dosage de la dureté de l'eau par la méthode de Clark | dosage de la dureté par la méthode de Clark
Clark scale

traitement d'Alonzo Clark | traitement de Clark
Clark treatment

délinquant d'affaires
White collar thief

professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales
Education/welfare/health profession

niveau d'invasion de Clark du mélanome
Clark's level

opérations de la compagnie [ affaires de la compagnie | affaires générales | affaires de l'entreprise | affaires de la société | affaires de la compagnie | affaires des sociétés constituées | affaires sociales ]
corporate affairs

affaire votable [ affaire qui fait l'objet d'un vote | affaire choisie pour un vote | affaire choisie | affaire qui doit faire l'objet d'un vote | affaire qui peut être mise aux voix ]
votable item [ selected item ]

orbite de Clarke
Clarke orbit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Cameron: Je ne suis au courant d'aucune décision ayant trait précisément à la Loi sur les juges et à la question de la pension des juges, mais une décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Clarke c. Clarke confirme à la fois que la pension fait partie des biens matrimoniaux et que les biens matrimoniaux relèvent de la compétence des provinces.
Ms Cameron: I am not aware of any decision in relation to the Judges Act and the question of judicial pensions, but a Supreme Court of Canada decision in Clarke v. Clarke confirms both that pensions are matrimonial property and that matrimonial property is within the jurisdiction of the provinces.

Le sénateur Nolin: Le droit du Parlement d'introduire un tel programme au sein d'une mesure législative fédérale a été sérieusement remis en question dans l'affaire Clarke c. Clarke.
Senator Nolin: The right of Parliament to introduce such a scheme in a federal statute was seriously questioned in Clarke v. Clarke.

Je dois avouer que la Cour ne le dit pas précisément dans cette affaire parce que ce n'était pas là le point en litige dans l'affaire Clarke À ce point-ci, puisqu'il n'y a pas beaucoup de jurisprudence sur ce point, bien que nous pouvons en établir en se basant sur certaines lois fédérales, nous devons avoir recours à l'extrapolation.
I must be candid that there is nowhere in this case that the court flat out says that, because that was not the issue in the Clarke case. At this stage, given that there is not a lot of jurisprudence on this precise point, although we may see some as a result of federal legislation, we have to argue by way of extrapolation.

C'est un peu complexe, mais c'est la question sur laquelle était fondée l'affaire Clarke.
It is complicated, but that is the gist of what was at stake in the Clarke case.

Le député du Parti libéral a fait remarquer — et je le sais, moi aussi — que le gouvernement avait réclamé, en 2006, un examen du système de réhabilitation à la suite de l'affaire Clark Noble.
The member from the Liberal Party pointed out, and I am aware of it as well, that a review of the pardon system was asked for in 2006 by the government in response to the Clark Noble case.

ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (deuxième chambre) 14 avril 2011.Nicole Clarke e.a. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).Fonction publique – Agents temporaires – Article 8 du RAA – Clause mettant fin au contrat au cas où l’agent n’est pas inscrit dans la liste de réserve d’un concours – Concours généraux OHIM/AD/02/07 et OHIM/AST/02/07 – Acte faisant grief – Principe d’exécution de bonne foi des contrats – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Exigences linguistiques – Incompétence de l’EPSO – Directive 1999/70/CE – Travail à durée déterminée.Affaire F-82/08.
JUDGMENT OF THE CIVIL SERVICE TRIBUNAL (Second Chamber) 14 April 2011.Nicole Clarke and Others v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).Civil service — Members of the temporary staff — Article 8 of the Conditions of employment — Clause terminating the contract where the member of staff is not included on the reserve list of a competition — Open competitions OHIM/AD/02/07 and OHIM/AST/02/07 — Act adversely affecting an official — Principle of the performance in good faith of contracts — Duty to have regard for the welfare of officials — Principle of sound administration — Language requirements — Lack of powers of EPSO — Directive 1990/70/EC — Fixed-term employment.Case F‑82/08.

Le chômage et le risque de pauvreté ont progressé, comme en témoigne l’affaire C [amp] J Clarks à Castelo de Paiva, où des travailleurs avaient reçu des promesses d’emploi, de formation et de subventions et se retrouvent congédiés deux ans plus tard.
Unemployment and the risk of poverty have increased, a case in point being C [amp] J Clarks in Castelo de Paiva, where workers were promised work, training and subsidies, only for them to be laid off just two years later.

Le mois de décembre est suggéré comme date possible pour accomplir des progrès sur cet instrument, selon le scénario que nous souhaiterions voir, en vertu du premier pilier - comme l’a proposé notre ministre des affaires étrangères, M. Charles Clarke.
That suggests December as the opportunity when, under the scenario that we would wish to see, under pillar one, as our Home Secretary Charles Clarke has proposed, we can see progress being made in relation to this instrument.

Je trouve préoccupant que le président en exercice du Conseil, le secrétaire d’État britannique aux affaires intérieures, M. Clarke, ait déclaré, lors de la réunion des ministres européens de la justice et de l’intérieur de Newcastle le 9 septembre dernier, que la convention européenne des droits de l’homme pourrait devoir être réinterprétée.
I find it a matter of concern that the President-in-Office of the Council, the British Home Secretary, Mr Clarke, at the meeting of EU Justice and Home Affairs Ministers in Newcastle on 9 September, argued that the European Convention on Human Rights might need to be reinterpreted.

Il est clair que l’UE doit encourager les mesures relatives aux données biométriques, dont a parlé M. Clarke et, incontestablement, les mesures ayant trait à la rétention des données ou encore toute autre mesure dont ont besoin les ministres des affaires intérieures. Cela étant, nous devons mettre l’accent sur la dimension politique, sur un projet politique européen.
It is clear that the European Union must promote measures on biometric data, which was mentioned by Mr Clarke or, undoubtedly, the retention of data or whatever the Home Affairs Ministers require, but we must place the emphasis on the political dimension, on a European political project.