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Affaires entre consommateurs
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Hydroxyde de potassium
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Zone d'affaires centrale

Traduction de «dans l'affaire c-525 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
centre-ville [ centre ville | centre urbain | centre | centre d'une ville | centre de ville | hypercentre | hyper centre | hyper-centre | centre des affaires | zone d'affaires centrale | quartier central des affaires | quartier des affaires | cœur de la ville ]

central business district [ CBD | downtown | town centre | town center | urban center | urban centre ]


Commerce électronique : Brancher les Canadiens pour qu'ils réussissent en affaires ... c'est aujourd'hui que l'avenir se décide!

E-Com: Connecting Canadians to Business Success ... The Future is Now!


E 525 | hydroxyde de potassium

E 525 | potassium hydroxide


professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales

Education/welfare/health profession




Le sport au Canada : C'est l'affaire de tous et de toutes - Leaderships, partenariat et imputabilité [ Le sport au Canada : leadership, partenariat et imputabilité : c'est l'affaire de tous et de toutes | Rapport Mills ]

Sport in Canada: Everybody's Business - Leadership, Partnership and Accountability [ Sport in Canada Leadership, Partnership and Accountability: Everybody's Business | Mills Report ]


Division Affaires commerciales et exploitation [ C+E ]

Commercial and Operations Division [ K+B ]


transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]

consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]


DG Affaires intérieures | DG Migration et affaires intérieures | direction générale de la migration et des affaires intérieures | direction générale des affaires intérieures

DG Home Affairs | DG Migration and Home Affairs | Directorate-General for Home Affairs | Directorate-General for Migration and Home Affairs


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[40] Arrêt du 11 septembre 2014 dans l'affaire C-525/12, Commission/Allemagne.

[40] Ruling of 11 September 2014, case C-525/12 Commission v. Germany.


l'État membre n'a pas présenté d'inventaire par approximation des gaz à effet de serre pour l'année x – 1 conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 525/2013, mais l'Union a estimé par approximation les émissions de gaz à effet de serre en ce qui concerne l'année x – 1 pour les États membres, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 525/2013, sur les données de cet inventaire par approximation des gaz à effet de serre de l'Union.

that Member State has not submitted an approximated greenhouse gas inventory for the year X – 1 under Article 8(1) of Regulation (EU) No 525/2013, but the Union has estimated approximated greenhouse gas emissions for the year X – 1 for the Member States in accordance with Article 8(1) of Regulation (EU) No 525/2013, on the data from that Union approximated greenhouse gas inventory.


3. prend note du fait que la Commission a proposé, dans le cadre du projet rectificatif de budget n° 1/2015, de réduire de 45 % les crédits d'engagement pour trois lignes budgétaires liées aux projets de transport relevant du MIE, en les faisant passer de 1 558 525 000 EUR à 858 525 000 EUR; relève qu'il a été proposé de réduire les crédits d'engagement de 90 000 000 EUR pour les projets énergétiques relevant du MIE et de 70 000 000 EUR pour les projets du programme Horizon 2020;

3. Takes note that the Commission proposed, in amending budget No 1/2015, to reduce commitment appropriations for three budgetary lines related to CEF transport projects by 45% from EUR 1 558 525 000 to EUR 858 525 000; takes note that it is proposed to reduce commitment appropriations for CEF energy projects by EUR 90 000 000 and by EUR 70 000 000 for Horizon 2020 projects;


Modification du règlement (UE) n° 525/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Amendment to Regulation (EU) No 525/2013 as regards the technical implementation of the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change


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Le rapporteur considère que la portée de la modification proposée du règlement (UE) n° 525/2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne reflète pleinement la nécessité d'établir et d'adopter des règles spécifiques et cohérentes afin d'assurer la mise en œuvre technique du protocole de Kyoto dans l'Union européenne après 2012, de permettre la bonne réalisation de l'exécution conjointe des engagements de l'Union, de ses États membres et de l'Islande et de garantir une mise en adéquation avec le fonctionnement du SEQE de l'UE et de la décision relative à la ...[+++]

The rapporteur considers that the scope of the proposed amendment to the Regulation (EU) No 525/2013 on the Mechanism for Monitoring and Reporting of the greenhouse gas emissions in EU reflects to full extend the necessity to draw up and adopt the specific and coherent rules to ensure the technical implementation of the Kyoto Protocol in the Union after 2012, to enable the effective operation of the joint fulfilment of the commitments of the Union, its Member States and Iceland, and ensure its alignment with the operation of the EU ETS and the Effort Sharing Decision.


sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 525/2013 as regards the technical implementation of the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0525 - EN - Règlement (UE) n o 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n o 280/2004/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 525/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 21 mai 2013 - 280/2004/CE // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Déclarations de la Commission

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0525 - EN - Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change and repealing Decision No 280/2004/EC Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 525/2013 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 21 May 2013 // on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change and repealing Decision No 280/2004/EC // (Text with EEA relevance) // Commission statements


La Commission en conclut dès lors dans son rapport COM(2012)525 que les violations ne peuvent plus être considérées comme "graves et systématiques" et qu'il y a lieu de rétablir les préférences tarifaires conformément à l'actuel règlement SPG.

The European Commission, in its report COM (2012) 525, therefore draws the conclusion that the violations cannot be any longer considered as "serious and systematic" and thus the tariff preferences should be reinstated according to the current GSP Regulation.


Règlement (UE) n o 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n o 280/2004/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change and repealing Decision No 280/2004/EC Text with EEA relevance


(107) Voir, en particulier, les affaires COMP/M.2498 - UPM-Kymmene/Haindl et COMP/M.2499 - Norske Skog/Parenco/Walsum, l'affaire COMP/M.2201 - MAN/Auwärter, l'affaire COMP/M.2097 - SCA/Matsä Tissue, l'affaire COMP/M.1882 - Pirelli/BICC, l'affaire COMP/M.1741 - MCI WorldCom/Sprint, sub judice, T-310/00, l'affaire IV/M.1524 - Airtours/First Choice (JO L 93 du 13.4.2000, p. 1), sub judice T-342/99, l'affaire IV/M.1383 - Exxon/Mobil, l'affaire IV/M.1313 - Danish Crown/Vestjyske Slagterier (JO L 20 du 25.1.2000, p. 1), l'affaire IV/M.1225 ...[+++]

(107) See in particular, Cases COMP/M.2498 - UPM-Kymmene/Haindl, and COMP/M.2499 - Norske Skog/Parenco/Walsum, Case COMP/M.2201 - MAN/Auwärter, Case COMP/M.2097 - SCA/Matsä Tissue, Case COMP/M.1882 - Pirelli/BICC, Case COMP/M.1741 - MCI WorldCom/Sprint, sub judice, T-310/00 Case IV/M.1524 - Airtours/First Choice (OJ L 93, 13.4.2000, p. 1), sub judice T-342/99, Case IV/M.1383 - Exxon/Mobil, Case IV/M.1313 - Danish Crown/Vestjyske Slagterier (OJ L 20, 25.1.2000, p. 1), Case IV/M.1225 - Enso/Stora (OJ L 254, 29.9.1999, p. 9), Case IV/M.1016 - Price Waterhouse/Coopers Lybrand (OJ L 50, 26.2.1999, p. 27), Case IV/M.619 - Gencor/Lonrho, cit., ...[+++]


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