Traduction de «dans l'affaire c-292 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

centre-ville [ centre ville | centre urbain | centre | centre d'une ville | centre de ville | hypercentre | hyper centre | hyper-centre | centre des affaires | zone d'affaires centrale | quartier central des affaires | quartier des affaires | cœur de la ville ]
central business district [ CBD | downtown | town centre | town center | urban center | urban centre ]

Commerce électronique : Brancher les Canadiens pour qu'ils réussissent en affaires ... c'est aujourd'hui que l'avenir se décide!
E-Com: Connecting Canadians to Business Success ... The Future is Now!

professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales
Education/welfare/health profession

délinquant d'affaires
White collar thief

Le sport au Canada : C'est l'affaire de tous et de toutes - Leaderships, partenariat et imputabilité [ Le sport au Canada : leadership, partenariat et imputabilité : c'est l'affaire de tous et de toutes | Rapport Mills ]
Sport in Canada: Everybody's Business - Leadership, Partnership and Accountability [ Sport in Canada Leadership, Partnership and Accountability: Everybody's Business | Mills Report ]

Division Affaires commerciales et exploitation [ C+E ]
Commercial and Operations Division [ K+B ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques
corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant

administrateur des affaires maritimes | contrôleur des affaires maritimes | administrateur des affaires maritimes/administratrice des affaires maritimes | administratrice des affaires maritimes
marine freight and cargo inspector | shipping freight and cargo inspector | inspector of ship freight | marine cargo inspector

avocat d'affaires | avocate d'affaires | avocat d'affaires/avocate d'affaires | juriste d'entreprise
corporate attorney | patent lawyer | business solicitor | corporate lawyer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voir notamment l'arrêt du 26 février 1991 dans l'affaire C-292/89, The Queen/Immigration Appeal Tribunal, ex parte Gustaff Desiderius Antonissen, point 13.
See, in particular, the judgment of 26 February 1991 in Case C-292/89, The Queen v The Immigration Appeal Tribunal, ex parte Gustaff Desiderius Antonissen, paragraph 13.

La réglementation de l'ESA en matière de sécurité et la décision 2001/C 304/05 de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité devraient être réputées équivalentes aux règles de sécurité énoncées à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom et à celles énoncées dans les annexes de la décision 2011/292/UE du Conseil.
The security regulations of the ESA and Decision 2011/C 304/05 of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy should be considered as equivalent to the rules on security as set out in the Annex to Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom and by the security rules of the Council set out in the Annexes to Decision 2011/292/EU.

(9) La décision 2008/292/CE de la Commission établit que la mer Noire et les voies fluviales qui y sont reliées ne constituent pas un habitat naturel pour l'anguille européenne aux fins du règlement (CE) n° 1100/2007.
(9) It was established by Commission Decision 2008/292/EC that the Black Sea and the river systems connected to it did not constitute a natural eel habitat for European eel for the purposes of Regulation (EC) No 1100/2007.

292 demande l'établissement d'une base de données interinstitutionnelle pour les études, afin d'éviter le financement multiple des mêmes dossiers et de parvenir à un échange de résultats; OLAF 293 a été informé par le comité de surveillance de l'OLAF des violations des droits fondamentaux commises au cours des enquêtes de l'OLAF; est très préoccupé par les informations reçues à ce sujet et appelle à une transparence totale concernant ces incidents, indépendamment de l'identité de la ou des personnes concernées;
292.Demands the establishment of an interinstitutional database for studies, so as to avoid multiple financing of the same issues and to achieve an exchange of results; OLAF 293. Has been informed by the OLAF Supervisory Committee about breaches of fundamental rights during OLAF investigations; is very concerned about the information received in this regard and calls for full transparency concerning these incidents, regardless of the identity of the person(s) involved;

(10) Le 31 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/292/UE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE (ci-après dénommées «règles de sécurité du Conseil»).
(10) On 31 March 2011 the Council adopted Decision 2011/292/EU on the security rules for protecting EU classified information (hereinafter ‘the Council's security rules’).

(La motion est adoptée). Le président: La deuxième motion propose que le président fasse savoir au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dans les plus brefs délais, la conclusion du sous-comité selon laquelle le projet de loi C-292 doit être considéré comme une affaire non votable.
(Motion agreed to) The Chair: The second motion is that the chair report the subcommittee's finding that Bill C-292 is non-votable to the Standing Committee on Procedure and House Affairs as soon as possible.

Je n'ai pas besoin de vous le lire, monsieur le président, mais sachez que toutes les affaires soumises au comité étaient considérées comme pouvant faire l'objet d'un vote, à l'exception du projet de loi C-292.
I don't need to read it for you, Mr. Chair, but all of the items that came before the committee were deemed votable, with the exception of Bill C-292.

Conclusions de l'Avocat général dans l'affaire C-292/04
Advocate General’s Opinion in Case C-292/04

Nous allons d'abord nous pencher sur l'éducation postsecondaire pendant 45 minutes et nous entendrons un exposé de M. Darren GooGoo sur le sujet, puis, de 9 h 45 à 10 heures nous passerons à d'autres affaires du comité concernant la liste des témoins pour le projet de loi C-292 et enfin, de 10 à 11 heures, nous examinerons une motion présentée par Mme Neville.
We'll be dealing with post-secondary education for the first 45 minutes, with a presentation from Mr. Darren GooGoo, and then from 9:45 to 10 o'clock we'll move on to discuss some committee business as far as the witness list for Bill C-292 is concerned, and then from 10 to 11 we'll be dealing with a motion from Madam Neville.

Conformément à l'article 86.1 du Règlement, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi (ancien projet de loi C-292, 1 session, 37 législature) est inscrit au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton et désigné affaire faisant l'objet d'un vote.
Pursuant to Standing Order 86.1, the Order for second reading of the Bill (previously Bill C-292, 1st Session, 37th Parliament) was added to the bottom of the list of items in the order of precedence on the Order Paper and designated a votable item.