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Accord
Accord SALT I
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Accord de Genève
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord intérimaire SALT I
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Accord signé dans le cadre des Initiatives stratégiques
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Partager l'opinion
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S'accorder à
S'associer
S'engager à
S'entendre sur
Se montrer d'accord pour
Tomber d'accord sur
Traité international
être d'accord pour

Vertaling van "dans l'accord initial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec

Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement


Accord signé dans le cadre des Initiatives stratégiques

Strategic Initiatives Agreement


accord de Genève | initiative de Genève | pacte de Genève

Geneva Accord | Geneva Initiative


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


Accord du Conseil de direction de l'Initiative minière de Whitehorse

Whitehorse Mining Initiative Leadership Council Accord


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Wallace : N'êtes-vous pas d'accord pour dire que le projet de loi C-25, qui prévoit la création d'une liste de membres fondateurs susceptibles de remplacer ce qu'il y a ici aujourd'hui, ne modifie d'aucune façon l'accord initial de 2008 et l'accord supplémentaire?

Senator Wallace: Would you not agree that Bill C-25, which would create this list of founding members that could or would substitute for what's here today, does not amend, doesn't modify, the original agreement of 2008 and the supplemental agreement?


Mme Lickers : J'aurais aussi un commentaire, si vous le permettez : si l'objectif des modifications de l'accord initial visant la reconnaissance de la bande — si l'objectif de l'accord supplémentaire, donc, était d'assurer l'intégrité de la liste de la bande Qalipu, l'accord supplémentaire a raté la cible.

Ms. Lickers: If I may as well, if the purpose of the amendments to the original agreement for the recognition of the band, if the purpose of the supplemental agreement was to ensure the integrity of the band list of the Qalipu Band, the supplemental agreement missed the mark.


Cet accord confirmait que les critères établis dans l'accord initial de 2008 demeuraient les mêmes. Cependant, il fournissait plus de précisions au sujet du type de renseignements que les demandeurs doivent présenter pour prouver qu'ils répondent aux critères établis en ce qui concerne les membres fondateurs.

It confirmed that the criteria set out in the original 2008 agreement remained unchanged; however, it provided greater detail on the type of information required in order for individuals to establish that they satisfy the criteria for founding membership.


Au cours de la période couverte par l’accord initial de co-promotion (du 11 juillet 2005 au 11 juillet 2006), Sandoz n’a procédé qu’à des activités de promotion limitées et pour la période couverte par l’addendum (du 11 juillet 2006 au 15 décembre 2006), il n’existe aucun élément de preuve attestant que des activités de promotion ont été menées par Sandoz.

During the period covered by the initial co-promotion agreement (from 11 July 2005 to 11 July 2006), Sandoz carried out only limited promotion activities, and for the period covered by the addendum (from 11 July 2006 to 15 December 2006), there is no evidence that any promotion activities were carried out by Sandoz whatsoever.


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Dans l’accord initial du 29 juillet 2007, la KfW et les associations bancaires sont convenues de répartir les pertes attendues de la garantie générale comme suit:

In the original agreement of 29 July 2007, KfW and the banking associations allocated the expected losses from the risk shield as follows:


L'ancien premier ministre de la province, John Hamm, qui a négocié l'accord initial, en 2005, a dit de la nouvelle entente qu'elle s'harmonisait très bien avec l'accord initial.

Former premier, John Hamm, who negotiated the original accord in 2005, said this of the new agreement: “It fits very nicely with the original accord”.


Les autorités portugaises affirment que l'accord initial entre la Sécurité sociale et RTP sur le rééchelonnement de la dette et le non-recouvrement des intérêts et des amendes s'inscrivait dans le contexte d'un litige sur la constitutionnalité du décret d'application no 12/83 concernant les cotisations sociales obligatoires dues pour la rémunération des heures supplémentaires.

The Portuguese authorities claim that the background to the initial agreement between the social security scheme and RTP on the rescheduling of debt and the waiver of interest and fines was a legal dispute surrounding the constitutionality of Implementing Decree No 12/83, which governs social security contributions in connection with remuneration for overtime.


Après avoir examiné les observations communiquées par les tiers intéressés et les autorités portugaises, la Commission est parvenue à la conclusion que l'accord initial conclu entre la Sécurité sociale et RTP ne peut être considéré comme correspondant au comportement d'un opérateur privé.

After considering the comments from third parties and the Portuguese authorities, the Commission concludes that the initial agreement between the social security scheme and RTP cannot be regarded as representing typical behaviour of a private operator.


Bien que cette seconde notification n'ait été présentée que par quatre parties, à savoir Ford, Fiat, John Deere et Renault, la Commission croit savoir que les quatre autres membres de l'accord initial seraient certainement disposés à continuer de collaborer si la Commission devait considérer cette nouvelle notification comme acceptable au regard de l'article 85.

This second notification is made only by four parties, i.e. Ford, Fiat, John Deere and Renault, although the Commission understands that the other four parties to the original Exchange would certainly agree to further collaboration with them if the amended notification was acceptable to the Commission vis-à-vis Article 85.


Dans le cadre de l'accord initial de 2008, le comité d'inscription devait interrompre un peu ses travaux après cette date, ce qui a mené à une situation où environ 70 000 demandes, selon l'accord initial, n'allaient pas être traitées à moins que les parties n'interviennent pour faire des modifications ou faire quelque chose.

Under the original 2008 agreement, the enrolment committee was to cease functioning a little bit after that date, thereby leading to a situation whereby approximately 70,000 applications, if one adhered to the original agreement, would have gone unprocessed unless the parties had stepped in to modify or done something.




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dans l'accord initial ->

Date index: 2024-01-27
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