Traduction de «dangereux et s'appliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) L’article 14 de la Loi sur les produits dangereux ne s’applique pas au fournisseur à l’égard de l’importation d’un produit dangereux qu’il prévoit utiliser seulement dans son lieu de travail et qui n’est pas un produit contrôlé s’il l’importe à la date fixée par décret pour l’application de l’article 130 ou par la suite, mais avant la date fixée par décret pour l’application du présent article.
(2) Section 14 of the Hazardous Products Act does not apply to a supplier in respect of the importation of a hazardous product that the supplier intends only to use in their work place and that is not a controlled product if the supplier imports the hazardous product on or after the day fixed by order of the Governor in Council for the purposes of section 130 but before a day to be fixed by order of the Governor in Council for the purposes of this section.

a) celles qui sont contenues dans des déchets dangereux, des matières recyclables dangereuses ou des déchets non dangereux auxquels s’applique la section 8 de la partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);
(a) is contained in a hazardous waste, hazardous recyclable material or non-hazardous waste to which Division 8 of Part 7 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 applies;

133 (1) Le paragraphe 14.1(1) de la Loi sur les produits dangereux ne s’applique pas au fournisseur à l’égard de la vente d’un produit contrôlé contenant de l’amiante qui est conforme aux exigences applicables aux produits dangereux prévues par les règlements pris en vertu du paragraphe 15(2) de cette loi dans le cas où, d’une part, il le vend à la date d’entrée en vigueur de l’article 114 ou par la suite, mais avant la date fixée par décret pour l’application du présent article et où, d’autre part, il ne serait pas placé, du fait de cette même vente, en situation de contravention à l’article 13 de l’ancienne loi si celui-ci était en vigueur à ce moment.
133 (1) Subsection 14.1(1) of the Hazardous Products Act does not apply to a supplier in respect of the sale of a controlled product that contains asbestos and that meets the requirements set out for hazardous products in regulations made under subsection 15(2) of the Hazardous Products Act if the supplier sells the controlled product on or after the day on which section 114 comes into force but before a day to be fixed by order of the Governor in Council for the purposes of this section and if the supplier would not, were section 13 of the former Act in force at the time, be in contravention of that section 13 in respect of that sale.

(2) L’article 13 de la Loi sur les produits dangereux ne s’applique pas au fournisseur à l’égard de la vente d’un produit dangereux qui lui a été vendu et qui n’est pas un produit contrôlé s’il le vend à la date fixée par décret pour l’application de l’article 130 ou par la suite, mais avant la date fixée par décret pour l’application du présent article.
(2) Section 13 of the Hazardous Products Act does not apply to a supplier in respect of the sale of a hazardous product that was sold to them and that is not a controlled product if the supplier sells the hazardous product on or after the day fixed by order of the Governor in Council for the purposes of section 130 but before a day to be fixed by order of the Governor in Council for the purposes of this section.

(3) Les articles 13 et 14 de la Loi sur les produits dangereux ne s’appliquent pas au fournisseur à l’égard de la vente ou de l’importation d’un produit dangereux qui n’est pas un produit contrôlé s’il le vend ou l’importe à la date d’entrée en vigueur de l’article 114 ou par la suite, mais avant la date fixée par décret pour l’application du présent article.
(3) Sections 13 and 14 of the Hazardous Products Act do not apply to a supplier in respect of the sale or importation of a hazardous product that is not a controlled product if the supplier sells or imports the hazardous product on or after the day on which section 114 comes into force but before a day to be fixed by order of the Governor in Council for the purposes of this section.

Dans un tel cas, les dispositions de la directive 91/689/CE relative aux déchets dangereux pourraient s’appliquer, dont une documentation plus exhaustive, des obligations de suivi et de contrôle «du berceau à la tombe», du producteur de déchets à leur élimination définitive ou valorisation.
In such a case, the provisions of Directive 91/689/EC on hazardous waste would apply, including additional record keeping, monitoring and control obligations from the “cradle to the grave”, from the waste producer to the final disposal or recovery.

3. Les dispositions de la présente directive s'appliquant aux déchets dangereux ne s'appliquent pas aux sous-produits animaux et aux produits dérivés de ceux-ci couverts par le règlement (CE) n° 1774/2002, sauf dans le cas où ils ont été mélangés avec des déchets dangereux.
3. Animal by-products and products derived from them, covered by Regulation (EC) No 1774/2002, shall not be subject to the provisions of this Directive that apply to hazardous waste unless they have been mixed with hazardous waste.

(7 ter) Conformément à l'article 6 de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail, l'employeur est tenu d'éviter, de préférence, l'utilisation d'un agent chimique dangereux en le remplaçant par un agent ou procédé chimique qui, dans les conditions où il est utilisé, n'est pas dangereux ou est moins dangereux pour la sécurité et la santé des travailleurs, et il n'applique des mesures de protection et de prévention que dans les cas où il est impossible de procéder à une telle substitution.
(7b) Pursuant to Article 6 of Council Directive 98/24/EC on the protection of the health and safety of workers from the risks related to chemical agents at work, employers are required by preference to avoid the use of a hazardous chemical agent by replacing it with a chemical agent or process which, under its condition of use, is not hazardous or less hazardous to workers' safety and health, and only to apply protection and prevention measures where such substitution is not possible.

Le principe du consentement écrit pour les transports de déchets dangereux doit être appliqué.
Written consent for shipments of hazardous waste must be applied.