Vertaling van "d'œuvres cinématographiques conclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

œuvre cinématographique
cinematographic work

œuvre cinématographique européenne
European cinematographic work

crédit d'impôt pour incitation à la main-d'œuvre cinématographique
Labour Incentive Film Tax Credit

Règlement sur les œuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération
Cinematographic Works (Right to Remuneration) Regulations

Loi de 1999 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et d ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1999 [ An Act to implement an agreement, conventions and protocols between Canada and Kyrgyzstan, Lebanon, Algeria, Bulgaria, Portugal, Uzberkistan, Jordan, Japan and Luxembourg for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respe ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a envoyé une communication des griefs en juillet 2015, dans laquelle elle faisait part de son avis préliminaire selon lequel certaines clauses contenues dans les accords de diffusion sous licence d'œuvres cinématographiques conclus entre Paramount (entre autres) et Sky UK étaient contraires aux règles de l'Union européenne en matière d'ententes et d'abus de position dominante.
The Commission sent a Statement of Objections in July 2015 setting out its preliminary view that certain clauses in film licensing contracts for pay-TV between Paramount (amongst other studios) and Sky UK breach EU antitrust rules.

Ces engagements répondent aux préoccupations exprimées par la Commission quant à certaines clauses figurant dans des contrats de diffusion sous licence d'œuvres cinématographiques en tant que contenu télévisuel payant conclus entre Paramount et Sky UK.
These address the Commission's concerns regarding certain clauses in film licensing contracts for pay-TV between Paramount and Sky UK.

Elle s'est également engagée à ne pas introduire ou réintroduire de telles clauses dans les contrats de diffusion sous licence d'œuvres cinématographiques en tant que contenu télévisuel payant conclus ou à conclure avec tout télédiffuseur de l'EEE.
It has also committed to refrain from (re)introducing such clauses in film licensing contracts for pay-TV with any broadcaster in the EEA.

Les engagements s’appliqueront sur tout le territoire de l'EEE pendant une période de cinq ans et couvriront à la fois les services standard de télévision payante et, dans la mesure où ils sont inclus dans des contrats de diffusion sous licence d'œuvres cinématographiques en tant que contenu télévisuel payant conclus avec un télédiffuseur, les services de vidéo sur demande par abonnement.
The commitments will apply throughout the EEA for a period of five years and cover both standard pay-TV services and, to the extent that they are included in film licensing contracts for pay-TV with a broadcaster, subscription video-on-demand services as well.

Dans les conclusions, les États membres sont invités à garantir que les films ayant bénéficié du soutien de fonds publics soient déposés dans une institution en charge de la préservation du patrimoine cinématographique, qui devrait avoir le droit de projeter ces œuvres à des fins culturelles et d'éducation.
The conclusions invite member states to ensure that films supported by public funds should be deposited with a film heritage institution, which should have rights to show it for educational and cultural purposes.

Les conclusions suggèrent aux États membres l'établissement de systèmes efficaces de dépôt et préservation œuvres cinématographiques, lorsque ces systèmes n'existent pas, et une coopération entre États dans ce domaine.
The conclusions suggest that the Member States set up effective systems for the deposit and conservation of cinematographic works, where such systems are lacking, and introduce cooperation between Member States in this field.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission est parvenue à la conclusion que le cofinancement par RTP d'œuvres cinématographiques portugaises diffusées sur les chaînes du service public peut être considéré comme une obligation spécifique légitime, qui est capitale pour que RTP puisse remplir son obligation générale de radiodiffusion de service public.
Accordingly, the Commission concludes that the co-financing by RTP of Portuguese cinematographic works that are shown on the public service channels can be considered as a legitimate specific obligation that is instrumental in fulfilling RTP’s general public service broadcasting obligation.

A l'instar du précédent établi en 2001, les signataires de ces nouvelles conventions prévoient de favoriser le financement d'un nombre sensiblement identique d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles en s'appuyant sur l'expertise bien établie de Natexis Coficiné et Cofiloisirs qui seront, comme pour la première opération, les interlocuteurs des entreprises bénéficiaires de ce mécanisme ; dans ce cadre, ils procéderont à l'évaluation des projets, sous réserve de l'accord de la BEI, et assumeront les responsabilités de conclusion et de suivi des contrats de financement.
In line with the precedent set in 2001, the signatories to these new agreements plan to support the funding of a similar number of cinematographic or audiovisual productions drawing on the established expertise of Natexis Coficiné and Cofiloisirs (as well as of their core shareholders: Natexis Banques Populaires (NBP) on the one hand, and Banque Odier, Bungener, Courvoisier S.A (OBC), BNP Paribas and the Dexia Group on the other. As for the first operation, Natexis Coficiné and Cofiloisirs will serve as the points of contact for the beneficiaries of this facility and, as such, will appraise projects submitted, subject to the EIB's approval, and be responsible for concluding and monitoring finance contracts.