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Accord Canado-américain sur le bois d'œuvre résineux
Accord sur le bois d'œuvre résineux
Bois d'œuvre de résineux
Bois d'œuvre résineux
Bois de sciage de résineux
Bois de sciage résineux
Bois tendre de construction
Gérer la logistique d'après l'œuvre souhaitée
Sciage de bois résineux
Sciage de conifères
Sciage de résineux
Sciage résineux

Vertaling van "d'œuvre résineux après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sciage résineux [ sciage de bois résineux | sciage de résineux | bois de sciage de résineux | bois de sciage résineux | bois d'œuvre de résineux | bois d'œuvre résineux | sciage de conifères | bois tendre de construction ]

softwood lumber


Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique [ Accord sur le bois d'œuvre résineux | Accord Canado-américain sur le bois d'œuvre résineux ]

Softwood Lumber Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America [ Softwood Lumber Agreement | Canada-United States Softwood Lumber Agreement ]


Mémorandum d'entente concernant le commerce de certains produits de bois d'œuvre résineux, signé par les gouvernements du Canada et des États-Unis [ Protocole d'entente entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux ]

Memorandum of Understanding concerning trade in certain softwood lumber products between the Government of Canada and the Government of the United States [ Canada-United States Memorandum of Understanding on Softwood Lumber ]


gérer la logistique d'après l'œuvre souhaitée

adapt logistics according to the planned works | manage logistics and desired work | coordinate logistics with constraints and desired work | manage logistics according to the desired work
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 13 octobre 2006, soit un jour après la mise en œuvre précipitée de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, le Tribunal de commerce international des États-Unis a annoncé que tous les droits perçus, avec intérêts, devraient être remboursés au Canada.

On October 13, 2006, one day after the rushed implementation of the SLA, the United States Court of International Trade announced the remedy that all of the duties collected, plus interest, were to be returned to Canada.


Après avoir soigneusement étudié les témoignages qu'il a entendus au sujet du différend sur le bois d’œuvre résineux, le Comité a conclu que le Canada devrait poursuivre à la fois sa bataille juridique à l’OMC et sa demande de règlement des différends sous le régime de l’ALENA.

After carefully reviewing the evidence that it received on softwood lumber, the Committee has concluded that Canada should continue its legal battle at the WTO and under the NAFTA dispute settlement regime.


Si j'ai bien compris, cet après-midi, nous discutons de l'interaction entre le conflit du bois d'œuvre résineux et la procédure de règlement des différends de l'ALENA, et plus particulièrement du chapitre 19.

As I understand it, this afternoon we are talking about the interaction between the softwood lumber dispute and the NAFTA dispute resolution procedure, in particular chapter 19.


L'entente de 2006 est le résultat de la décision qu'a prise le Canada de négocier avec les États-Unis un règlement dans le cas du bois d'œuvre résineux, après que le gouvernement américain ait refusé de reconnaître la victoire canadienne, une victoire obtenue en passant par un groupe d'experts binational qui aurait dû aboutir au plein remboursement des dépôts et à la cessation du prélèvement de droits.

The SLA 2006 resulted from Canada's decision to negotiate a settlement for the softwood lumber case with the United States after the U.S. government refused to honour a Canadian victory. That victory was achieved through the binational panel process that should have resulted in a full refund of deposits and a cessation of the collection of deposits.


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[11] En fait, les É.-U. ont agi ainsi peu de temps après avoir perdu une contestation devant l’OMC concernant la fixation du prix du bois d’œuvre résineux et les politiques d’allocation des droits de coupe.

[11] In fact, the U.S. did so shortly after it lost a NAFTA challenge to Canadian softwood lumber pricing and allocation policies.




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d'œuvre résineux après ->

Date index: 2022-08-29
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