Vertaling van "d'œuvre constitue probablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.
As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/149/JAI du Conseil**.
As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall in the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Decision 2008/149/JHA **.

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.
As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/350/EU**.

Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms

Échange de lettres constituant un Accord provisoire entre le Canada et les Nations Unies sur le statut du Secrétariat du fonds multilatéral provisoire qui est chargé de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent l
Exchange of Letters constituting and Interim Agreement between the Government of Canada and the United Nations on the Status of the Interim Multilateral Fund for the Implementation of the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est de la réglementation fédérale, je suis d'avis que la meilleure approche consiste probablement à mettre en œuvre ni plus ni moins ce dont les gens parlent, et ce qui s'est d'ailleurs fait auparavant, c'est-à-dire de mettre sur pied un comité officiel constitué des principaux organismes de réglementation fédéraux.
With respect to federal regulation, I am of the view that probably the best approach to consider is pretty well what people are talking about and, in effect, what has happened in the past: having a formal committee that would be composed of the major regulators at the federal level who would sit together.

Une analyse appropriée du processus de mise en œuvre des 246 programmes opérationnels nationaux ou régionaux, dont l'innovation constitue un élément pertinent, n'est pas vraiment possible avant la publication par la Commission européenne (très probablement en avril 2010) du rapport stratégique relatif à la promotion d'un débat sur la cohésion au niveau de l'Union européenne.
An effective analysis of the implementation process of the 246 national or regional Operational Programmes, within which innovation is a relevant component, is not really possible until the publication by the European Commission (most probably in April 2010) of the Strategic Report: promoting an EU debate on cohesion.

Si cet acte constitue un indicateur de l’évolution future du programme de Stockholm – un programme destiné à garantir nos droits civiques, notre sécurité et notre liberté –, alors mon impression est que sa mise en œuvre se traduira probablement par la mise en danger de notre liberté et de nos droits civiques.
If this is an indication of the future development of the Stockholm Programme – a programme intended to guarantee our civil rights, security and freedom – then my impression is that its implementation will really tip the scales and put freedom and civil rights under threat.

J'estime que l'industrie forestière a de l'avenir, même si son secteur du bois d'œuvre constitue probablement sa force.
My personal perspective is that the forest sector has a future, although the lumber sector is probably the stronger side of the industry.

Nous croyons que l'avenir sera probablement constitué d'un ensemble d'approches différentes qui interviendront selon le besoin, l'échelle de diffusion, le coût, et cetera. Il y aura différents mécanismes qui fonctionneront de façon complémentaire pour assurer un régime équitable pour les créateurs et les consommateurs, un régime souple qui permettra de soutenir et de favoriser l'innovation et la production de nouvelles œuvres.
We believe that the future will probably be more of a portfolio of different approaches depending on the need, the scale, the cost and so on, and that there will be a variety of mechanisms that will work in a complementary way together to provide both a fair regime for creators and consumers and a flexible one where there will be a provision for supporting and enabling innovation and the production of new works.

Comme c’est le cas pour les comités de justice pour la jeunesse, le projet de loi procure une marge de manœuvre considérable pour ce qui est de la mise sur pied des groupes consultatifs, mais donne aux provinces le pouvoir d’établir des règles pour régir les travaux de ces groupes (à l’exception de ceux qui sont constitués par des juges de tribunaux pour adolescents ou des juges de paix, lesquels seraient probablement assujettis aux règles prévues à l’article 17 (paragraphe 19(3)).
As with the youth justice committees, the bill leaves considerable flexibility as to the actual implementation of conferencing, but provides the provinces with authority to make rules for the conduct of such conferences (other than those convened by a youth justice court judge or justice of the peace, which would presumably be subject to rules made under clause 17 (clause 19(3)).