Vertaling van "d'être transférées soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

terre transférée au fédéral [ terre provinciale transférée au fédéral ]
provincial crown reserve

bloc de technologie [ techniques en bloc | technologie dont le transfert se fait en bloc | technologie empaquetée | technologie transférée en bloc | technologie globalement transférée | technologies toutes faites ]
packaged technology

lentille de contact bifocale à image alternative [ lentille de contact bifocale transférée | lentille de contact bifocale à vision alternative | lentille de contact bifocale à vision transférée ]
alternating image bifocal contact lens [ translating bifocal contact lens | alternating vision bifocal contact lens | translating vision bifocal contact lens ]

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. se félicite de l'exigence selon laquelle les États parties au TCA doivent tenir compte, dans le processus d'octroi de licences, du risque que les armes susceptibles d'être transférées soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves actes de violence à caractère sexiste ou de graves actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants; invite les États membres à renforcer les termes de la position commune concernant les violences à caractère sexiste ou les actes de violence graves dirigés contre des femmes et des enfants;
15. Welcomes the requirement that states parties to the ATT take into account in the licence decision-making process the risk that the weapons to be transferred may be used to commit or facilitate serious acts of gender-based violence or serious acts of violence against women and children; calls on the Member States to strengthen the language of the Common Position with regard to gender-based violence or serious acts of violence against women and children;

16. se félicite de l'exigence selon laquelle les États parties doivent tenir compte, dans le processus d'octroi de licence, du risque que les armes devant être transférées soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves actes de violence fondée sur le genre ou de graves actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants;
16. Welcomes the requirement that States Parties take into account the risk of the weapons to be transferred being used to commit or facilitate serious acts of gender-based violence or serious acts of violence against women and children in the licence decision-making process;

6. Sans préjudice de l'article 30, paragraphe 5, les données à caractère personnel ne sont transférées par Europol à des organes de l'Union, vers des pays tiers et à des organisations internationales que si cela est nécessaire pour prévenir et lutter contre les formes de criminalité relevant des objectifs d'Europol et conformément au présent règlement, et si le destinataire s'engage à ce que les données ne soient traitées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été transférées.
6. Without prejudice to Article 30(5), personal data shall only be transferred by Europol to Union bodies, third countries and international organisations if necessary for preventing and combating crime falling within the scope of Europol's objectives and in accordance with this Regulation, and if the recipient gives an undertaking that the data will be processed only for the purpose for which they were transferred.

Nonobstant l'abrogation de la directive 2003/48/CE, il convient que les informations recueillies par les agents payeurs, par les opérateurs économiques et par les États membres avant la date de l'abrogation soient traitées et transférées comme cela était initialement prévu, et que les obligations antérieures à cette date soient remplies.
Notwithstanding the repeal of Directive 2003/48/EC, information gathered by paying agents, economic operators and by Member States before the date of the repeal should be processed and transferred as originally envisaged, and obligations arising before that date should be met.

5. Les États membres ou les organismes compétents désignés mettent en place les mécanismes appropriés pour veiller à ce que les garanties d’origine soient émises, transférées et annulées électroniquement et soient précises, fiables et à l’épreuve de la fraude.
5. Member States or the designated competent bodies shall put in place appropriate mechanisms to ensure that guarantees of origin shall be issued, transferred and cancelled electronically and are accurate, reliable and fraud-resistant.

Je me réjouis plus particulièrement des principes de non-discrimination et de réciprocité, en plus de la possibilité d’examiner conjointement l’exécution des engagements pris et du fait que les données transférées soient limitées par le système «push », qui constitue un exemple positif pour les autres accords similaires, tels que celui passé avec les États-Unis.
I particularly welcome the principles of non-discrimination and reciprocity, the possibility of jointly reviewing the execution of undertakings made, and the fact that data transferred are limited by the ‘push’ system, which sets a positive example to other similar agreements such as the one with the USA.

Je me réjouis plus particulièrement des principes de non-discrimination et de réciprocité, en plus de la possibilité d’examiner conjointement l’exécution des engagements pris et du fait que les données transférées soient limitées par le système «push», qui constitue un exemple positif pour les autres accords similaires, tels que celui passé avec les États-Unis.
I particularly welcome the principles of non-discrimination and reciprocity, the possibility of jointly reviewing the execution of undertakings made, and the fact that data transferred are limited by the ‘push’ system, which sets a positive example to other similar agreements such as the one with the USA.

Toutefois, les viandes peuvent être désossées et découpées avant d'avoir atteint la température visée au point 1 b), lorsque l'atelier de découpe se trouve sur le même site que les abattoirs, à condition que les viandes soient transférées à la salle de découpe:
However, meat may be boned and cut prior to reaching the temperature referred to in point 1(b) when the cutting room is on the same site as the slaughter premises, provided that it is transferred to the cutting room either:

2. Lorsque des quantités de référence ont été ou sont transférées conformément au paragraphe 1 dans le cadre de baux ou par d'autres moyens impliquant des effets juridiques comparables, les États membres peuvent décider, sur la base de critères objectifs et afin que les quantités de référence soient attribuées exclusivement aux producteurs, que la quantité de référence n'est pas transférée avec l'exploitation.
2. Where reference quantities have been or are transferred in accordance with paragraph 1 by means of rural leases or by other means involving comparable legal effects, Member States may decide, on the basis of objective criteria and with the aim of ensuring that reference quantities are solely attributed to producers, that the reference quantity shall not be transferred with the holding.