Vertaling van "d'être publiée décembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

demande de brevet d'invention publiée
published patent application

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

publication | section publiée
publisher

décisions publiées
reported cases

L'information financière publiée par les sociétés : évolution future
Corporate Reporting: Its Future Evolution

Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final
Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

Ordonnance du 1er décembre 1986 décembre concernant le Bureau central national Interpol Bern | Ordonnance Interpol
Ordinance on the National Central Interpol Bureau Bern | Interpol Ordinance

double décision de 1979 | Double décision de décembre 1979
dual track decision | Dual Track Decision of December 1979

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle sera publiée au Journal officiel le 23 décembre 2017.
It will be published in the Official Journal on 23 December 2017.

Le taux d'inflation annuel de la zone euro est estimé à 1,4% en décembre 2017, contre 1,5% en novembre 2017, selon une estimation rapide publiée par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.
Euro area annual inflation is expected to be 1.4% in December 2017, down from 1.5% in November 2017, according to a flash estimate from Eurostat, the statistical office of the European Union.

Le 19 décembre 2016, ces lois ont été signées par le président de la République, puis publiées au Journal officiel.
On 19 December 2016 these laws were signed by the President of the Republic and published in the Official Journal.

Ces évaluations qui ont été publiées pour la première fois le 22 décembre 2011 seront réexaminées d’ici au 22 décembre 2018, puis tous les six ans.
First published by 22 December 2011, these assessments will be reviewed by 22 December 2018 and then reviewed every 6 years thereafter.

– vu la décision du Conseil européen du 16 décembre 2005 d'accorder au pays le statut de pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne et les conclusions de la présidence publiées à l'issue des réunions du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 et des 14 et 15 décembre 2006,
– having regard to the European Council decision of 16 December 2005 to grant the status of candidate country for EU membership and to the Presidency Conclusions issued following the European Council meetings of 15 and 16 June 2006 and 14 and 15 December 2006,

– vu les déclarations sur le Kazakhstan publiées par l'Union européenne lors des réunions que le Conseil permanent de l'OSCE a tenues les 3 novembre et 22 décembre 2011, 19 janvier, 26 janvier et 9 février 2012, ainsi que les déclarations faites par M Catherine Ashton, haute représentante de l'Union européenne/vice-présidente, le 17 décembre 2011 sur les événements qui ont eu lieu dans le district de Zhanaozen et le 17 janvier 2012 sur les élections législatives du 15 janvier 2012 au Kazakhstan,
– having regard to the EU’s statements on Kazakhstan in the OSCE Permanent Council, of 3 November and 22 December 2011 and 19 January, 26 January and 9 February 2012, and to the statements by EU HR/VP Catherine Ashton on the events in the Zhanaozen district of 17 December 2011 and on the 15 January 2012 parliamentary elections in Kazakhstan (made on 17 January 2012),

– vu les déclarations sur le Kazakhstan publiées par l'Union européenne lors des réunions que le Conseil permanent de l'OSCE a tenues les 3 novembre et 22 décembre 2011, 19 janvier, 26 janvier et 9 février 2012, ainsi que les déclarations faites par M Catherine Ashton, vice-présidente de l'Union européenne et haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le 17 décembre 2011 sur les événements qui ont eu lieu dans le district de Zhanaozen et le 17 janvier 2012 sur les élections législatives du 15 janvier 2012 au Kazakhstan,
– having regard to the EU's statements on Kazakhstan in the OSCE Permanent Council, of 3 November and 22 December 2011 and 19 January, 26 January and 9 February 2012, and to the statements by EU HR/VP Catherine Ashton on the events in the Zhanaozen district of 17 December 2011 and on the 15 January 2012 parliamentary elections in Kazakhstan of 17 January 2012,

Un dernier argument réside dans le fait qu'objectivement, nous ne disposons pas d'une véritable expérience pour évaluer le processus Lamfalussy qui comprend, rappelons-le, 4 niveaux alors que, pour le moment, la première série de mesures d'application vient juste d'être publiée (décembre 2003), et ceci pour une seule directive, la directive "abus de marchés".
A final argument is that, objectively, we do not have the genuine experience required to evaluate the Lamfalussy process, given that it comprises four levels and that to date the first series of implementing measures has only just been published (December 2003), and only in the case of one directive, the market abuse directive.

Cette décision a été publiée au Journal officiel du 30 novembre et est entrée en vigueur le 3 décembre dernier, c'est-à-dire le jour même où le règlement dont je parlais est devenu applicable.
This decision was published in the Official Journal of 30 November and came into force on 3 December, that is to say the same day when the regulation I referred to came into effect.

Décision du Conseil du 15 décembre 2003 modifiant la décision du Conseil du 7 décembre 1998, portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la convention sur la sûreté nucléaire pour ce qui concerne la déclaration qui y est jointe [Non publiée au Journal officiel].
Council Decision of 15 December 2003 amending the Council Decision of 7 December 1998 approving the accession of the European Atomic Energy Community to the Nuclear Safety Convention with regard to the Declaration attached thereto – Not published in the Official Journal].