Vertaling van "d'être octroyée ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci
Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

aides octroyées à titre autonome
aid granted on an autonomous basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L’aide visée au paragraphe 1 peut également être octroyée aux conjoints de pêcheurs indépendants ou, lorsque ceux-ci sont reconnus par le droit national, aux partenaires de vie des pêcheurs indépendants, conformément aux conditions visées à l’article 2, point b), de la directive 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil .
2. The support referred to in paragraph 1 may also be granted to spouses of self-employed fishermen or, where and in so far as recognised by national law, the life partners of self-employed fishermen, under the conditions laid down in point (b) of Article 2 of Directive 2010/41/EU of the European Parliament and of the Council .

4. L’aide relevant du présent article est également octroyée aux conjoints d’exploitants aquacoles indépendants ou, lorsque ceux-ci sont reconnus par le droit national, aux partenaires de vie des exploitants aquacoles indépendants dans les conditions visées à l’article 2, point b), de la directive 2010/41/UE.
4. Support under this Article shall also be granted to spouses of self-employed aquaculture farmers or, where and in so far as they are recognised by national law, to the life partners of self-employed aquaculture farmers, under the conditions laid down in point (b) of Article 2 of Directive 2010/41/EU.

2. L’aide visée au paragraphe 1 peut également être octroyée aux conjoints de pêcheurs indépendants ou, lorsque ceux-ci sont reconnus par le droit national, aux partenaires de vie des pêcheurs indépendants, conformément aux conditions visées à l’article 2, point b), de la directive 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil
2. The support referred to in paragraph 1 may also be granted to spouses of self-employed fishermen or, where and in so far as recognised by national law, the life partners of self-employed fishermen, under the conditions laid down in point (b) of Article 2 of Directive 2010/41/EU of the European Parliament and of the Council

50 (1) Pour l’application de la présente loi, si une licence d’emploi d’une marque de commerce est octroyée, pour un pays, à une entité par le propriétaire de la marque, ou avec son autorisation, et que celui-ci, aux termes de la licence, contrôle, directement ou indirectement, les caractéristiques ou la qualité des marchandises et services, l’emploi, la publicité ou l’exposition de la marque, dans ce pays, par cette entité comme marque de commerce, nom commercial — ou partie de ceux-ci — ou autrement ont le même effet et sont réputés avoir toujours eu le même effet que s’il s’agissait de ceux du propriétaire.
50 (1) For the purposes of this Act, if an entity is licensed by or with the authority of the owner of a trade-mark to use the trade-mark in a country and the owner has, under the licence, direct or indirect control of the character or quality of the wares or services, then the use, advertisement or display of the trade-mark in that country as or in a trade-mark, trade-name or otherwise by that entity has, and is deemed always to have had, the same effect as such a use, advertisement or display of the trade-mark in that country by the owner.

(3) Pour l’application du présent article, lorsque les frais payés ou payables pour participer à une conférence, à un congrès à un colloque ou à un événement semblable donnent au participant droit à des aliments, des boissons ou des divertissements — à l’exclusion des rafraîchissements offerts accessoirement lors de réunions ou réceptions tenues dans le cadre de l’événement — et qu’une partie raisonnable de ces frais, calculée en fonction du coût de la fourniture des aliments, boissons et divertissements, n’est pas indiquée dans le compte de frais à titre de paiement pour ceux-ci, un montant de 50 $, ou tout autre montant qui peut être fixé par règlement, est réputé être le montant réellement payé ou payable pour ceux-ci pour chaque jour de l’événement où ceux-ci sont fournis. Pour l’application de la présente loi, les frais de participation à l’événement sont réputés être les frais réels moins le montant réputé, par le présent paragraphe, être le montant réellement payé ou payable.
(3) For the purposes of this section, where a fee paid or payable for a conference, convention, seminar or similar event entitles the participant to food, beverages or entertainment (other than incidental beverages and refreshments made available during the course of meetings or receptions at the event) and a reasonable part of the fee, determined on the basis of the cost of providing the food, beverages and entertainment, is not identified in the account for the fee as compensation for the food, beverages and entertainment, $50 or such other amount as may be prescribed shall be deemed to be the actual amount paid or payable in respect of food, beverages and entertainment for each day of the event on which food, beverages or entertainment is provided and, for the purposes of this Act, the fee for the event shall be deemed to be the actual amount of the fee minus the amount deemed by this subsection to be the actual amount paid or payable for the food, beverages and entertainment.

Question n 10 M. Matthew Dubé: En ce qui concerne les sommes octroyées par le gouvernement pour les Jeux Panaméricains et Parapanaméricains de Toronto 2015, et de l’accord de contribution en vertu du Programme d’accueil de Patrimoine canadien (Sport Canada) 2012-2016 et le Comité d’organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto: a) quelles sont les sommes accordées pour tous les sites sportifs tels que, mais non limités à ceux-ci, le Village des athlètes CIBC, le « CIBC Pan Am and Parapan Am Games athletics Centre and Field House », le « Markham Pan Am and Parapan Am Centre », le « Welland Flatwater Centre », le « Caledon Equestrian Park » et le « Hamilton Soccer Stadium »; b) quels sont les détails des sommes octroyées pour les nouvelles constructions d’infrastructures sportives et les sommes octroyées pour les rénovations d’infrastructures sportives existantes; c) pour chacun des projets d’immobilisation (notamment les sites des épreuves préparatoires, des séances d’entraînement, des compétitions et des services de soutien), quels sont les détails de tous les rapports provisoires trimestriels sur les activités et les résultats dans lesquels sont décrits l’état de l’avancement de chaque projet tel que mentionné dans l’Annexe E, Exigences concernant les rapports provisoires et finaux sur les résultats, de l'Accord de contribution en vertu du Programme d'accueil 2012-2016; d) les sommes octroyées pour le respect des dispositions de l’Accord de contribution au niveau des langues officielles et des services connexes offerts par le gouvernement pour les Jeux?
Question No. 10 Mr. Matthew Dubé: With regard to the funds allocated by the government for the Toronto 2015 Pan/Parapan American Games, and the 2012-2016 Host Program Contribution Agreement between Canadian Heritage (Sport Canada) and the Organizing Committee of the Toronto 2015 Pan/Parapan American Games: (a) how much has been allocated to all the sports venues, including but not limited to the CIBC Athletes’ Village, the CIBC Pan Am and Parapan Am Games Athletics Centre and Field House, the Markham Pan Am and Parapan Am Centre, the Welland Flatwater Centre, the Caledon Equestrian Park, and the Hamilton Soccer Stadium; (b) what are the specific details of the amounts allocated to construct new sports infrastructures and those allocated to renovate existing sports infrastructures; (c) for each of the capital projects (especially the sites for test events, training, competitions and support services), what are the specifics of all the interim quarterly activity/results reports describing the status of each project as stipulated in Annex E, Interim and Final Results Reporting Requirements, of the 2012-2016 Hosting Program Contribution Agreement; and (d) the amount allocated to ensure compliance with the provisions of the Contribution Agreement related to official languages and related services provided by the government for the Games?

Ceux-ci se sentent très vulnérables, et pour cause, car, lorsqu'ils en sauront plus, les Canadiens vont comprendre que les conservateurs se servent des outils de l'ancien gouvernement, des outils semblables à ceux de leurs cousins là-bas, avec qui ils semblent d'ailleurs bien s'entendre ces temps-ci, travaillant en harmonie dans un semblant de gouvernement majoritaire, sans rendre de comptes, à part ceux qu'exigent les députés de ce coin-ci de la Chambre.
They certainly feel very sensitive, and so they should, because once this gets out even more, Canadians will understand that the Conservatives are now using the tools of the former government, tools similar to those of their cousins over there, who seem quite close to them these days as they work together as a majority government, in harmony and without any accountability aside from that in this corner of the House.

rapprocher les droits et les avantages liés à la protection octroyée, en particulier, ceux concernant le permis de séjour, la sécurité sociale et les soins de santé, l'éducation et l'emploi; .
convergence of the rights and benefits linked to the protection granted, especially those concerning residence permits, social security and health care, education and employment; .

Si c'était là la solution aux problèmes de l'entreprise, ceux-ci auraient été réglés depuis longtemps, car une série de contrats lui a été octroyée.
If that were the solution for this company's problems they would have been solved long ago because there has been a series of contracts awarded to that company.