Vertaling van "d'être incorporée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnité de vie chère incorporée [ IVC incorporée ]
cost-of-living allowance fold-in [ COLA fold-in | fold-in ]

Transport Husband (Québec) Inc. [ Transport Husband (Québec) Incorporée | Transport Husband Inc. | Transport Husband Incorporée ]
Transport Husband (Quebec) Inc. [ Transport Husband (Quebec) Incorporated | Transport Husband Inc. | Transport Husband Incorporated ]

Le Secours aux lépreux Inc. 1961 [ Le Secours aux lépreux Incorporée 1961 | Le Secours aux lépreux (Canada) Inc. 1961 | Le Secours aux lépreux (Canada) Incorporée 1961 ]
The Leprosy Relief Inc. 1961 [ The Leprosy Relief Incorporated 1961 | The Leprosy Relief (Canada) Inc. 1961 | The Leprosy Relief (Canada) Incorporated 1961 ]

luminaires à source d'alimentation incorporée
luminaires with their own source of supply

activités incorporées dans l'organisme
activities taken into the body

casque à visière incorporée
integral peak helmet

résistance de décharge incorporée
built-in discharge resistor

enregistreur de trafic radio air-sol avec horloge parlante incorporée
air and ground traffic radio recorder provided with build-in talking clock

technologie incorporée
embodied technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b quater) "traçabilité": la capacité de retracer, à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d'une denrée alimentaire, d'un aliment pour animaux, d'un animal producteur de denrées alimentaires ou d'une substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux;
(bc) “traceability” means the ability to trace and follow a food, feed, food-producing animal or substance intended to be, or expected to be incorporated into a food or feed, through all stages of production, processing and distribution;

g) « incorporée » se dit d’une matière qui est physiquement incorporée dans un produit, ainsi que d’une matière qui est physiquement incorporée dans une autre matière avant que cette dernière ou toute autre matière produite subséquemment soit utilisée dans la production du produit.
(g) “incorporated” refers to the physical incorporation of a material into a good, and includes the physical incorporation of a material into another material before that other material or any subsequently produced material is used in the production of the good.

(8) Lorsqu’une matière retracée est incorporée dans une matière produite sur le territoire d’un pays ALÉNA et que cette dernière est incorporée dans un produit automobile de gamme légère, la déclaration visée aux alinéas (2)c), d) ou e) peut indiquer la valeur des matières non originaires, déterminée conformément au paragraphe 12(3), en ce qui concerne la matière dans laquelle la matière retracée est incorporée.
(8) Where a traced material is incorporated into a material produced in the territory of a NAFTA country and that material is incorporated into a light-duty automotive good, the statement referred to in paragraph (2)(c), (d) or (e) may state the value of non-originating materials, determined in accordance with subsection 12(3), with respect to the material that incorporates the traced material.

(8) Lorsqu’une composante de gamme lourde, une sous-composante ou une matière répertoriée est incorporée dans une matière produite sur le territoire d’un pays ALÉNA et que cette dernière est incorporée dans un produit automobile de gamme lourde, la déclaration visée aux sous-alinéas (1)b)(ii), d(i) ou e)(i) peut indiquer la valeur des matières non originaires, déterminée conformément au paragraphe 12(3), en ce qui concerne la matière dans laquelle est incorporée la composante de gamme lourde, la sous-composante ou la matière répertoriée.
(8) Where a heavy-duty component, sub-component or listed material is incorporated into a material produced in the territory of a NAFTA country and that material is incorporated into a heavy-duty automotive good, the statement referred to in subparagraph (1)(b)(ii), (d)(i) or (e)(i) may state the value of non-originating materials, determined in accordance with subsection 12(3), with respect to the material that incorporates the heavy-duty component, sub-component or listed material.

Donc, normalement, une coopérative devrait être incorporée selon la loi sur les coopératives de la province dans laquelle elle est localisée si elle fait affaire dans une seule province. Par contre, si elle fait affaire dans plus d'une province, elle pourra être incorporée selon la loi canadienne sur les coopératives.
This means that a cooperative should normally be incorporated under the corporate laws of the province in which it is located if it does business in only that one province; however, if it does business in more than one province, it may be incorporated under the Canada Cooperatives Act.

M. Bellemare vous a demandé si cette norme avait été incorporée dans d'autres lois, et vous avez répondu par la négative, en expliquant qu'elle serait incorporée pour la première fois au projet de loi C-54.
You answered a question Mr. Bellemare posed, which was has this standard been incorporated in any other legislation, and you said no, it would be the for first time in Bill C-54.

(24) Il est nécessaire de veiller à ce qu'aucune restitution à l'exportation ne soit octroyée pour des marchandises hors annexe I importées et mises en libre pratique qui sont réexportées, exportées après transformation ou incorporées dans d'autres marchandises hors annexe I. En ce qui concerne les céréales, le riz, le lait et les produits laitiers ou les œufs importés mis en libre pratique, il est nécessaire de veiller à ce qu'aucune restitution ne soit octroyée lorsque les marchandises sont exportées après transformation ou incorporées dans des marchandises hors annexe I.
(24) It is necessary to ensure that no export refund is granted for imported non-Annex I goods released into free circulation which are re-exported, exported after processing or incorporated in other non-Annex I goods. As regards imported cereals, rice, milk and milk products or eggs released into free circulation it is necessary to ensure that no refund is granted where the goods are exported after processing or incorporated in non-Annex I goods.

68. demande le développement des systèmes actuels de traçabilité et la mise en œuvre résolue de la traçabilité continue prévue dans le règlement (CE) n° 178/2002, qui concerne les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les animaux producteurs de denrées alimentaires et toutes les autres substances destinées à être incorporées ou susceptibles d'être incorporées dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux; exige que l'intégralité de la chaîne soit transparente et accessible aux contrôleurs, à toutes les étapes de la production, du traitement et de la commercialisation à l'échelle européenne, afin que les produits alimentaires frauduleux puissent être rapidement identifiés à toutes les étapes de la production;
68. Calls for the extension of current traceability regimes and for the systematic implementation of the ‘step-free’ traceability provided for in basic Regulation (EC) No 178/2002 covering food and feed, food-producing animals, and all other substances destined for this purpose or which can be expected to be used in the production of food or feed; calls for the entire food chain in Europe, including all stages of production, processing and sales and distribution to be transparent and fully open to scrutiny by inspectors in order to ensure that fraudulent food products can be quickly identified;

15. demande le développement des systèmes actuels de traçabilité et la mise en œuvre résolue de la traçabilité continue prévue dans le règlement (CE) n° 178/2002, qui concerne les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les animaux producteurs de denrées alimentaires et toutes les autres substances destinées à être incorporées ou susceptibles d'être incorporées dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux; exige que l'intégralité de la chaîne soit transparente et pleinement accessible aux contrôleurs, à toutes les étapes de la production, du traitement et de la commercialisation à l'échelle européenne, afin que les produits alimentaires frauduleux puissent être rapidement identifiés;
15. Calls for the extension of current traceability regimes and for the systematic implementation of the ‘step-free’ traceability provided for in basic Regulation (EC) No 178/2002 covering food and feed, food-producing animals, and all other substances destined for this purpose or which can be expected to be used in the production of food or feed; calls for the entire food chain in Europe, including all stages of production, processing and sales and distribution, to be transparent and fully open to scrutiny by inspectors in order to ensure that fraudulent food products can be quickly identified;