Traduction de «d'être bref afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale
specially indorsed writ

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

bref électoral [ bref relatif à une élection | bref ordonnant la tenue d'une élection | décret de convocation des électeurs | bref d'élection ]
writ of election [ writ ordering an election | election writ | writ for an election ]

bref d'exécution [ bref de saisie-exécution | bref d'exécution forcée | exécution | bref de fieri facias ]
writ of execution [ execution | writ of fieri facias ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

bref concomitant | duplicata de bref
concurrent writ

bref d'action dite trespass on the case | bref d'atteinte sur cas d'espèce
writ of trespass on the case

bref de saisie-exécution | exécution de bonis | bref d'exécution
writ of execution de bonis | seizure de bonis | seizure in execution | execution upon moveable property

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides
modified for sour gas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, monsieur le Président, si la question de privilège vous paraît fondée à première vue , je suis prêt à présenter la motion que voici: Que les questions que soulève la décision rendue le 31 octobre 2014 par la Cour de justice de l'Ontario — décision qui concerne le député de Peterborough et des infractions à la Loi électorale du Canada, en particulier celle d'avoir délibérément fait des dépenses électorales dépassant le plafond permis, à l'encontre de l'article 443 de la loi — soient renvoyées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin que celui-ci présente ses recommandations à la Chambre, notamment sur les points suivants: a) la suspension du député, sans traitement, jusqu'à la fin des procédures juridiques; b) l'expulsion du député, si aucune autorité n'infirme la condamnation aux termes de l'article 443 et que le député ne dispose d'aucun autre droit d'appel, auquel cas le Président adressera au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre un bref afin d'élire le député qui représentera la circonscription de Peterborough dans la présente législature; c) la stratégie à adopter quant aux avantages du député, notamment son régime de retraite, son allocation de dépenses de déplacement et son assurance; d) la stratégie à adopter quant aux employés du député et à la gestion de ses bureaux; et e) toute autre question découlant de cette affaire et du règlement de celle-ci.
To that end, Mr. Speaker, should you find a prima facie case of privilege, I am prepared to move this motion: That the matter of the October 31, 2014 decision of the Ontario Court of Justice respecting the member for Peterborough in relation to charges under the Canada Elections Act — and, in particular, that of wilfully incurring expenses in excess of a campaign expense limit, contrary to section 443 of the Act — be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs with instruction that it report back to the House with recommendations, including those addressing the following issues: (a) a suspension of the member without pay, pending the finalization of all legal proceedings in this matter; (b) an expulsion of the member, should a conviction under section 443 not be set aside by a competent authority and no further rights of appeal remain available to the member, together with the appropriate order, in those circumstances, for the Speaker to issue his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to serve in the present Parliament for the electoral district of Peterborough; (c) the appropriate approach respecting the member's pensions, travel status expense account, insurance and other benefits; (d) the appropriate approach respecting the employment of the staff, and management of the offices, of the member; and (e) any other questions that arise as a result of this matter and its disposition.

Tout à fait, monsieur le Président, et je serai très bref afin que mes collègues du Parti libéral puissent mettre en branle leur journée de l'opposition.
Absolutely, Mr. Speaker, and I will make it very short so my colleagues in the Liberal Party can get into their opposition day.

Je rappelle aux députés d'être brefs afin que nous puissions terminer la présentation des pétitions.
I would remind hon. members to try to keep their summaries very brief so we can get through petitions.

Néanmoins, la Commission reconnaît qu'il y aura des circonstances dans lesquelles la vente devra être réalisée dans un délai très bref, afin de préserver la stabilité financière.
This is the best way of ensuring that a fair market price is paid and thus that no State aid is granted to the acquirer. However, the Commission recognises that there will be circumstances in which a sale must be completed in a very short period to preserve financial stability.

Les compartiments devraient être longs et étroits (par exemple 2 m sur 1 m) plutôt que carrés, afin que les oiseaux puissent effectuer de brefs vols.
Enclosures should be long and narrow (for example 2 m by 1 m) rather than square to allow birds to perform short flights.

L'UE espère que les autorités serbes et yougoslaves appliqueront des mesures propres à favoriser la pleine intégration de la communauté albanaise dans les délais les plus brefs afin que le nécessaire climat de confiance puisse être instauré.
The EU looks forward to the Serb and Yugoslav authorities implementing measures in favour of full integration of the Albanian community as soon as possible to build the necessary confidence.

- demande que les décisions budgétaires correspondantes, telles que proposées par le Secrétaire général du Conseil, soient prises dans les délais les plus brefs, afin d'éviter tout retard dans la mise en œuvre de la PESD.
- calls for the relevant budgetary decisions, as proposed by the Secretary-General of the Council, to be taken as soon as possible in order to avoid any delay in implementing the ESDP.

Ces informations sont transmises dans les plus brefs délais, afin que les organisations de protection des végétaux concernées et, le cas échéant, la Commission, puissent étudier le dossier en vue, notamment, de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter d'autres cas de ce type.
The information shall be given as soon as possible so that the plant protection organisations concerned and, where appropriate, also the Commission, may study the case with a view, in particular, to taking the steps necessary to prevent further occurrences similar to the intercepted one.

Cependant, il convient également de prévoir un instrument supplémentaire, distinct des instruments communautaires existants permettant à la Communauté d'agir de façon urgente et efficace afin de contribuer, dans les plus brefs délais, à la prise en charge des services de secours destinés aux besoins immédiats de la population et à la reconstruction à court terme des principales infrastructures détruites afin de favoriser ainsi le redémarrage de l'activité économique dans les régions sinistrées.
However, provision should also be made for an additional instrument, to be distinguished from existing Community instruments, which enables the Community to act swiftly and efficiently to help, as quickly as possible, in mobilising emergency services to meet people's immediate needs and contribute to the short-term restoration of damaged key infrastructure so that economic activity can resume in the disaster-stricken regions.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission notent que, afin d'assurer une bonne application du présent accord, il convient, en particulier, que leurs services juridiques disposent des ressources humaines appropriées afin que le nombre de leurs représentants au sein du groupe consultatif soit de nature à permettre un examen rapide des propositions de refonte présentées par la Commission en vue de la transmission dans les plus brefs délais d'un avis aux institutions.
The European Parliament, the Council and the Commission note that, for the purpose of giving proper effect to this Agreement, their Legal Services should have access to the appropriate human resources so that they have a sufficient number of representatives within the Consultative Working Party to enable the proposals for recastings submitted by the Commission to be considered rapidly with a view to delivery of an opinion to the institutions as soon as possible.