Vertaling van "d'être alors consignées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon
if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE

déclaration consignée | déclaration consignée par écrit
statement reduced to writing

SI a ALORS b SINON c [ instruction si-alors-sinon ]
if-then-else statement [ if-then-else ]

instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then
conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement

données du patient non consignées
Patient data not recorded

association des fabricants de systèmes de lecture optique | ALORS [Abbr.]
Association for Laser-Optical Reading Systems | ALORS [Abbr.]

sa structure se compose alors d'un mélange de ferrite et de bainite
this structure consists of ferrite and bainite

règle si-alors
if-then rule

tel était alors son titre
as he then was

Alors, Vous venez demeurer chez nous
So You're Coming to Stay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Président suit la procédure suivante lorsqu’il use de son droit de vote prépondérant : normalement, un député demande le vote par appel nominal et le Président vote lorsque l’annonce des résultats révèle une égalité des voix; il peut exposer ses raisons, qui sont alors consignées dans les Journaux.
The manner in which the Speaker casts a deciding vote is as follows: typically, a recorded vote is demanded, taken and, when an equality of voices is discerned at the announcement of the result, the Speaker then votes and may give reasons. Any given reasons are recorded in the Journals.

À la demande d’un ressortissant d’un pays ne faisant pas partie de l’UE, il peut être renoncé à l’apposition du cachet d’entrée ou de sortie lorsqu’elle risque d’entraîner des difficultés pour celui-ci. L’entrée ou la sortie est alors consignée sur un feuillet séparé avec mention du nom et du numéro du passeport de la personne.
On the request of a non-EU-country national, the insertion of an entry or exit stamp may be dispensed with if this insertion is liable to cause difficulties for the person. Instead, the stamp must be recorded on a separate sheet indicating the person’s name and passport number.

Par conséquent, au lieu d'être soumises au processus officiel de traitement des plaintes, et d'être alors consignées sur support papier et dans le système informatique, un grand nombre de plaintes seront réglées individuellement, sur le terrain.
So a lot of the complaints, instead of actually making it to the actual complaints process—going through the paper- and computer-based system—will actually be dealt with on an individual, on-the-ground level.

Les informations relatives au négociant, au courtier ou à la personne morale doivent alors être consignées dans la case 2.
In such cases, information relating to the dealer, broker or corporate body should be completed in block 2.

D. considérant qu'il existe en Italie une pratique consignée dans l'arrêt n° 1150/88 de la Cour constitutionnelle en vertu de laquelle dans les cas d'irresponsabilité, il appartient au seul tribunal national, après qu'il a décidé si les faits sont couverts par l'irresponsabilité, de décider de classer définitivement l'affaire ou bien de l'examiner quant au fond; considérant que dans cette dernière hypothèse, le sénateur ou le député concerné peut alors porter l'affaire devant son Assemblée; considérant que l'Assemblée fait alors une déclaration selon laquelle les poursuites peuvent ou non être suspendues et que le tribunal devra se conformer à cette déclaration à moins qu'il ne décide de la contester devant la Cour constitutionnelle;
D. whereas in Italy there is a practice enshrined in judgment No 1150/88 of the Constitutional Court under which, in cases of absolute immunity, it falls to the national court alone, after it has decided whether the facts are covered by absolute immunity, to decide whether to close the case definitively or to examine its substance; whereas, in the latter event, the Senator or Deputy concerned may bring the case before his Chamber; whereas the Chamber then makes a declaration that proceedings may or may not be pursued and the court must comply with that declaration, unless it decides to challenge it in the Constitutional Court,

D. considérant qu'il existe en Italie une pratique consignée dans l'arrêt n° 1150/88 de la Cour constitutionnelle en vertu de laquelle dans les cas d'irresponsabilité parlementaire (article 68, premier alinéa de la Constitution italienne), il appartient au seul tribunal national, après qu'il a décidé si les faits sont couverts par l'irresponsabilité, de décider de classer définitivement l'affaire ou bien de l'examiner quant au fond; considérant que dans cette dernière hypothèse, le sénateur ou le député concerné peut alors porter l'affaire devant son Assemblée; considérant que l'Assemblée fait alors une déclaration selon laquelle les poursuites peuvent ou non être suspendues et que le tribunal devra se conformer à cette déclaration à moins qu'il ne décide de le contester devant la Cour constitutionnelle;
D. Whereas in Italy there is a practice enshrined in judgment No 1150/88 of the Constitutional Court under which, in cases of absolute immunity (Italian Constitution; Article 68(1)), it falls to the national court alone, after it has decided whether the facts are covered by absolute immunity, to decide whether to close the case definitively or to examine its substance; whereas, in the latter event, the Senator or Deputy concerned may bring the case before his Chamber; whereas the Chamber then makes a declaration that proceedings may or may not be pursued and the court must comply with that declaration, unless it decides to challenge it in the Constitutional Court;

Le président: Voilà, monsieur Thompson, c'est le résumé du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes qui indique que nous devons tout faire pour ne pas compromettre une enquête criminelle, alors que nous continuons à jouer notre rôle, qui consiste à enquêter sur la mauvaise gestion des affaires publiques au sein du gouvernement, laquelle est apparue au grand jour par suite des allégations à la Chambre et de l'enquête faite par la vérificatrice générale du Canada, consignée dans son rapport.
The Chair: There you go, Mr. Thompson. That's the summary by the law clerk of the House of Commons saying we do have to be careful that we don't compromise a criminal investigation as we continue to pursue our role, which is to investigate the maladministration within government that has come to light by virtue of the allegations in the House and the investigation by the Auditor General of Canada and her report that is now before us.

2) Le doute principal concerne 92 816 trajets qui ont été enregistrés comme transits alors que l'entrée du camion en Autriche est consignée mais qu'aucune donnée n'existe sur sa sortie.
2) The chief concern is over 92 816 journeys that were recorded as transit trips where the lorry is recorded as entering Austria and yet no details on its exit exists.

Cela serait manifestement impossible si, par exemple, un Etat memebre devait decider que toutes les bouteilles seraient consignees alors que d'autres ne le feraient pas.
That would obviously be impossible if, for example, one Member State could insist that all bottles be returnable while others did not.