Traduction de «d'être acceptée telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

telle vie, telle fin
as we live so we will end

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

traite acceptée
accepted bill

succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
unencumbered estate

offre acceptée
sale arranged

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

traite acceptée
accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)

communication acceptée
call accepted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. John O'Reilly (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, ce sont là des normes militaires, rédigées par des militaires, transmises au ministre de la Défense, puis au Cabinet et acceptées telles qu'elles ont été rédigées par les militaires.
Mr. John O'Reilly (Parliamentary Secretary to Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, these are military specifications, written by the military, passed on to the Minister of Defence, passed on to cabinet and accepted exactly as they were written by the military.

Le président : Il est proposé par le sénateur Tkachuk que les observations soient acceptées, telles que le sénateur Jaffer les a ajoutées.
The Chair: Senator Tkachuk moves that the observations be accepted as added to by Senator Jaffer.

Nous voulons insister sur cette notion de polarisation car, dans une grande mesure, les expériences communes de vie forment la base du dialogue social et certains groupes de valeurs communément acceptées telles que l'égalité des chances.
We wish to emphasize the idea of polarization because to a large extent, shared life experiences form the basis for social dialogue and some set of consensual values, such as equality of opportunity.

Les articles 138, paragraphe 1, et 139, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2010/88/UE du Conseil, du 7 décembre 2010, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, l’administration fiscale d’un État membre refuse le bénéfice du droit à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une livraison intracommunautaire au motif que l’acquéreur n’était pas identifié à cette taxe dans un autre État membre et que le fournisseur n’a démontré ni l’authenticité de la signature figurant sur les documents présentés à l’appui de sa déclaration de livraison prétendument exonérée ni le pouvoir de représentation de la personne ayant signé ces documents au nom de l’acquéreur, alors que les preuves justificatives du droit à l’exonération présentées par le fournisseur à l’appui de sa déclaration se conformaient à la liste de documents à présenter à ladite administration, fixée par le droit national, et qu’elles ont été acceptées par celle-ci, dans un premier temps, en tant que preuves justificatives, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.
Articles 138(1) and 139(1), second subparagraph, of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, as amended by Council Directive 2010/88/EU of 7 December 2010, must be interpreted as precluding, in circumstances such as those in the main proceedings, the tax authorities of a Member State from refusing to grant an exemption from value added tax in respect of an intra-Community supply of goods on the ground that the purchaser was not registered for value added tax purposes in another Member State and the supplier has proven neither the authenticity of the signature on the documents submitted in support of its declaration in respect of a supply it claims to be exempt from value added tax nor that the person who signed those documents on behalf of the purchaser had the authority to represent the purchaser, where the evidence establishing entitlement to the exemption submitted by the supplier in support of its declaration is consistent with the list of documents to be submitted to those authorities under national law and has been accepted by them, initially, as supporting evidence, which is a matter for the referring court to verify.

S’agissant de l’obligation de fournir de manière constante une mesure quantitative de la corrélation, il convient d’utiliser une mesure simple, universellement comprise et acceptée, telle que le coefficient de corrélation de Pearson, calculé comme étant la covariance de deux variables divisée par le produit de leurs écarts-types.
Where a quantitative measure of correlation needs to be specified on a consistent basis, a simple, widely accepted and understood measure such as the Pearson’s correlation coefficient should be used, calculated as the covariance of two variables divided by the product of their standard deviations.

La déclaration du chef du parti confirmant que l’un des objectifs essentiels du parti consiste à participer aux affaires publiques est acceptée telle quelle par le directeur général des élections, à moins qu’il ait des motifs de douter de sa véracité.
The party leader’s statement to the effect that one of the fundamental purposes of the party is to participate in public affairs is accepted on its face unless there are reasons to doubt its truthfulness.

1. La composition des denrées alimentaires visées à l'article 1er, paragraphe 1, est telle que ces aliments satisfont les besoins nutritionnels des personnes auxquelles elles sont destinées et conviennent à ces personnes, conformément à des données scientifiques généralement acceptées.
1. The composition of food referred to in Article 1(1) shall be such that it is appropriate to satisfy the nutritional needs of, and it is suitable for the persons to whom it is intended, in accordance with generally accepted scientific data.

Global Insight est arrivée à la conclusion que la proposition de l’ELAA ne devait pas être acceptée telle quelle.
Global Insight concluded that the ELAA proposal should not be accepted “as is”.

Dans ces conditions, une décision prise par une autorité dans un État pourrait être acceptée en tant que telle dans un autre État, même si une autorité comparable n'existe pas dans cet État, ou ne peut pas prendre une telle décision, ou aurait pris une décision totalement différente dans un cas comparable.
On this basis, a decision taken by an authority in one state could be accepted as such in another state, even though a comparable authority may not even exist in that state, or could not take such decisions, or would have taken an entirely different decision in a comparable case.

expérience: toute utilisation d'un animal à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques susceptibles de causer à cet animal des douleurs, des souffrances, de l'angoisse ou des dommages durables, y compris toute intervention visant à aboutir à la naissance d'un animal dans ces conditions ou susceptible d'aboutir à une telle naissance, mais à l'exception des méthodes les moins douloureuses acceptées par la pratique moderne (c'est-à-dire des méthodes «humaines») pour le sacrifice ou le marquage des animaux; une expérience commence
'experiment' means any use of an animal for experimental or other scientific purposes which may cause it pain, suffering, distress or lasting harm, including any course of action intended, or liable, to result in the birth of an animal in any such condition, but excluding the least painful methods accepted in modern practice (i.e'. humane' methods) of killing or marking an animal; an