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Action d'évitement
Auditeur de l'évitement fiscal
Auditrice de l'évitement fiscal
Choix de la voie la moins imposée
Libre choix de la profession
Libre choix de son travail
Libre choix du métier
Manoeuvre d'évitement
Optimisation fiscale
QCM
QCR
Question à choix de réponse
Question à choix multiple
Question à choix multiples
Question à plusieurs voies
Questionnaire à choix multiples
Test d'apprentissage d'évitement passif
Test d'apprentissage par évitement passif
Test d'évitement passif
Test de l'évitement passif
Vérificateur de l'évitement fiscal
Vérificatrice de l'évitement fiscal
évasion
évasion fiscale
évitement fiscal
évitement fiscal agressif

Traduction de «d'éviter qu'un choix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évitement fiscal | évasion fiscale | optimisation fiscale | choix de la voie la moins imposée | évitement fiscal agressif

tax avoidance | avoidance


évitement fiscal [ évasion fiscale | évasion | optimisation fiscale | choix de la voie la moins imposée ]

tax avoidance [ avoidance | tax dodging | avoidance of tax ]


évitement fiscal | optimisation fiscale | choix de la voie la moins imposée

tax avoidance | avoidance


question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]

cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]


Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogène ...[+++]

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia


libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier

free choice of employment


test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif

passive avoidance test


auditeur de l'évitement fiscal [ auditrice de l'évitement fiscal | vérificateur de l'évitement fiscal | vérificatrice de l'évitement fiscal ]

tax avoidance auditor


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


action d'évitement | manoeuvre d'évitement

avoidance manoeuvre | avoiding action | evasive action | evasive manoeuvre | jinking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le principe de neutralité fiscale doit permettre d'éviter les risques de distorsion, dans le choix des secteurs de production ainsi que dans le choix des consommateurs.

The principle of fiscal neutrality avoids distortion in the choice of factors of production and in consumer choice.


Le choix de ne pas appliquer de redevances d'utilisation sur des projets de ce type, de manière à éviter de générer des recettes, serait irrationnel sur le plan économique (s'agissant de l'exemple de l'eau cité, ce choix risquerait même d'être contraire à la politique communautaire de protection de l'environnement).

The option of not charging user fees on such projects so as to avoid generating revenue would have been economically irrational (and in the case of the water example cited would risk being contrary to Community environmental policy).


Dans certaines circonstances, il peut être plus efficace de se mettre d’accord sur les redevances du regroupement avant de choisir la norme, afin d’éviter que le choix de cette norme augmente le montant de la redevance en conférant un important pouvoir de marché à une ou à plusieurs technologies essentielles.

In certain circumstances it may be more efficient if the royalties of the pool are agreed before the standard is chosen, to avoid that the choice of the standard increases the royalty rate by conferring a significant degree of market power on one or more essential technologies.


De la même manière, les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour éviter que le choix de la forme juridique ne permette de contourner les obligations au titre de la présente directive.

Similarly, Member States should take appropriate measures to prevent the circumvention of the obligations under this Directive through the choice of legal form.


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De la même manière, les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour éviter que le choix de la forme juridique ne permette de contourner les obligations au titre de la présente directive.

Similarly, Member States should take appropriate measures to prevent the circumvention of the obligations under this Directive through the choice of legal form.


Au Conseil, la plupart des délégations ont souscrit à l'analyse du problème et ont convenu qu'il était nécessaire de prendre des mesures pour progresser vers un marché unique dans ce domaine, afin de préserver ou d’améliorer la concurrence et le choix des consommateurs, de traiter les questions de la neutralité de l’internet et de l'itinérance, et d'éviter tout arbitrage réglementaire tout en garantissant une plus grande cohérence du cadre réglementaire, y compris en matière de gestion du spectre, et, dans le même temps, en évitant un ...[+++]

In Council, most delegations shared the problem analysis and the need for taking measures to move towards a single market, with a view to safeguard or improve competition and consumer choice, to address net neutrality and roaming and to avoid regulatory arbitrage whilst ensuring more regulatory consistency, including in spectrum management and at the same time avoiding excessive centralisation of competences.


Ce choix devrait être limité à la loi d'un État dont ils possèdent la nationalité afin d'assurer qu'il existe un lien entre le défunt et la loi choisie et d'éviter que le choix d'une loi ne soit effectué avec l'intention de frustrer les attentes légitimes des héritiers réservataires.

That choice should be limited to the law of a State of their nationality in order to ensure a connection between the deceased and the law chosen and to avoid a law being chosen with the intention of frustrating the legitimate expectations of persons entitled to a reserved share.


Ce choix devrait être limité à la loi d'un État dont ils possèdent la nationalité afin d'assurer qu'il existe un lien entre le défunt et la loi choisie et d'éviter que le choix d'une loi ne soit effectué avec l'intention de frustrer les attentes légitimes des héritiers réservataires.

That choice should be limited to the law of a State of their nationality in order to ensure a connection between the deceased and the law chosen and to avoid a law being chosen with the intention of frustrating the legitimate expectations of persons entitled to a reserved share.


Dans certaines circonstances, il peut être plus efficace de se mettre d'accord sur les redevances avant de choisir la norme et non après l'avoir adoptée, afin d'éviter que le choix de cette norme confère un degré important de puissance sur le marché d'une ou plusieurs technologies essentielles.

In certain circumstances it may be more efficient if the royalties are agreed before the standard is chosen and not after the standard is decided upon, to avoid that the choice of the standard confers a significant degree of market power on one or more essential technologies.


Le choix de ne pas appliquer de redevances d'utilisation sur des projets de ce type, de manière à éviter de générer des recettes, serait irrationnel sur le plan économique (s'agissant de l'exemple de l'eau cité, ce choix risquerait même d'être contraire à la politique communautaire de protection de l'environnement).

The option of not charging user fees on such projects so as to avoid generating revenue would have been economically irrational (and in the case of the water example cited would risk being contrary to Community environmental policy).


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