Vertaling van "d'éventuels règlements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette situation soulève la question d’une éventuelle réglementation plus précise des conditions et des délais à respecter pour accéder au marché du travail.
This situation begs the question whether the conditions and the timeframe for access to the labour market should be more precisely regulated.

Les principes éthiques applicables doivent être observés et les risques potentiels pour la santé, la sécurité ou l'environnement doivent être étudiés scientifiquement dans la perspective d'une éventuelle réglementation.
Ethical principles must be adhered to and potential health, safety or environmental risks scientifically studied, also in order to prepare for possible regulation.

Dans le domaine des marchandises, la révision de la nouvelle démarche et un éventuel règlement concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle se détachent.
In the field of goods, the revision of the New Approach and a possible regulation on the application of the mutual recognition principle stand out.

Afin d’informer les autorités douanières et les opérateurs économiques de l’Union en temps utile et, le cas échéant, de permettre à la Commission d’adopter d’éventuels règlements d’application pour les régimes transitoires du sucre et du riz, la Commission entend présenter une proposition de règlement dès que possible.
In order to inform EU Customs Authorities and economic operators in due time and, if required, allow the Commission to adopt any implementing regulations for the transitional arrangements for sugar and rice, the Commission intends to submit a proposal for a Regulation as soon as possible.

Compte tenu de cette situation, et en l'absence d'analyse approfondie de la situation de droit de l'ensemble des Etats membres, il est peut-être préférable, du moins pour le moment, d'exclure les décisions concernant ces personnes du champ d'application d'une éventuelle réglementation sur la reconnaissance mutuelle.
Consequently, in the absence of a detailed analysis of the legal situation in all the Member States, it might be preferable, for the time being at least, to exclude judgments concerning them from the scope of any mutual recognition rules.

2. La présente directive ne porte atteinte ni aux dispositions nationales éventuelles réglementant l'accès à la justice, ni à celles imposant l'épuisement des voies de recours administratives avant l'engagement d'une procédure de recours judiciaire.
2. This Directive shall be without prejudice to any provisions of national law which regulate access to justice and those which require that administrative review procedures be exhausted prior to recourse to judicial proceedings.

iv) si, sans préjudice d'une éventuelle réglementation communautaire applicable en matière d'ionisation, elles ont été traitées aux radiations ionisantes ou ultraviolettes ou d'autres substances susceptibles d'affecter leurs propriétés organoleptiques ou à l'aide de colorants autres que ceux utilisés pour le marquage de salubrité.
(iv) if, without prejudice to any Community legislation applicable to ionization, it has been treated with ionizing or ultra-violet radiation or by means of substances likely to affect its organoleptic properties or using colourings other than those used for health marking.

B. Dans l'attente d'une éventuelle réglementation communautaire applicable en matière d'ionisation, le lait et les produits à base de lait destinés aux échanges ne doivent pas avoir été soumis à des radiations ionisantes.
B. Pending possible Community rules on ionization, milk and milk-based products intended for trade must not have been subjected to ionizing radiation.