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Alerte professionnelle
Alerte éthique
Dernière substitution éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Dénonciation des dysfonctionnements
Détecter des dysfonctionnements d'une voie ferrée
Détecter des dysfonctionnements des moteurs
Lanceur d'alertes
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Résidu éventuel

Vertaling van "d'éventuels dysfonctionnements lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


détecter des dysfonctionnements d'une voie ferrée

detect flaws in railway tracks | recognise faults in railway tracks | detect malfunctions in railway tracks | detect rail track malfunctions


faire des recherches sur les dysfonctionnements du système immunitaire

evaluate immune system malfunctions | research malfunctions of immune system | research immune system malfunctions | researching immune system malfunctions


dénonciation des dysfonctionnements [ alerte éthique | alerte professionnelle | lanceur d'alertes ]

whistleblowing [ whistleblower | whistle blowing ]


détecter des dysfonctionnements des moteurs

carry out damage control actions for engine malfunctions | perform damage control actions for engine malfunctions | detect malfunctions in engines | discover malfunctions in engines
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D’éventuels dysfonctionnements du marché dans le financement des PME doivent être identifiés et corrigés pour développer encore les marchés européens du capital-risque, améliorer l’accès des PME au microcrédit et au financement mezzanine, et proposer de nouveaux produits et services.

Possible market failures in SME finance provision must be identified and corrected to further develop the European risk capital markets, to improve SMEs’ access to micro-credit and mezzanine finance and to develop new products and services.


Développement et amélioration de l’accès à la base d’informations servant à l’élaboration des politiques dans les domaines concernant les consommateurs, pour l’établissement d’une réglementation intelligente et correctement ciblée et pour l’identification d’éventuels dysfonctionnements du marché ou de l’évolution des besoins des consommateurs, fournissant une base pour l’élaboration de la politique des consommateurs, pour l’identification des domaines les plus problématiques pour ces derniers et pour la prise en compte des intérêts des consommateurs dans les autres politiques de l’Union, notamment par:

Building and improving access to the evidence base for policy-making in areas affecting consumers, for designing smart and targeted regulations and for detecting any market malfunctioning or changes in consumers’ needs, providing a basis for the development of consumer policy, for the identification of the areas most problematic for consumers and for the integration of consumer interests into other Union policies, including:


développement et amélioration de l’accès à la base d’informations servant à l’élaboration des politiques dans les domaines concernant les consommateurs, pour l’établissement d’une réglementation bien conçue et correctement ciblée et pour l’identification d’éventuels dysfonctionnements du marché ou de l’évolution des besoins des consommateurs, fournissant une base à l’élaboration des politiques dans les domaines concernant les consommateurs, pour l’identification des domaines les plus problématiques pour ces derniers et pour la prise en compte des intérêts des consommateurs dans les autres politiques de l’Union.

building and improving access to the evidence base for policy-making in areas affecting consumers, for designing smart and targeted regulations and for detecting any market malfunctioning or changes in consumers’ needs, providing a basis for the development of consumer policy, for the identification of the areas most problematic for consumers and for the integration of consumer interests into other Union policies.


des études et des analyses sur les consommateurs et les marchés de consommation, réalisées à l’échelle de l’Union, en vue de l’établissement d’une réglementation intelligente et correctement ciblée, et de l’identification d’éventuels dysfonctionnements du marché ou de l’évolution des besoins des consommateurs.

Union-wide studies and analysis on consumers and consumer markets in order to design smart and targeted regulations, to detect any market malfunctioning or changes in consumers’ needs.


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4) développement et amélioration de l'accessibilité de la base d'informations servant à l'élaboration des politiques dans les domaines concernant les consommateurs, à l'établissement d'une réglementation bien conçue et correctement ciblée et à l'identification d'éventuels dysfonctionnements du marché ou de l'évolution des besoins des consommateurs;

(4) Building and improving access to the evidence base for policy-making in areas affecting consumers, for designing smart and targeted regulations and for detecting any market malfunctioning or changes in consumers’ needs;


- en ce qui concerne l’économie numérique, les TIC et les médias, compte tenu de l'importance de ces secteurs pour la croissance économique et de la rapidité de l'évolution technologique, une politique de concurrence efficace et un contrôle effectif du respect des règles sont essentiels pour remédier aux dysfonctionnements éventuels.

- In the digital economy, ICT and media sectors, given their importance for economic growth and the rapididity of technological developments, effective competition policy and enforcement are essential to address potential malfunctioning.


La Commission, eu égard aux conclusions de ce réexamen, peut proposer toutes mesures jugées nécessaires pour remédier à d’éventuels dysfonctionnements ou distorsions du marché intérieur ou du marché du carbone résultant des dispositions prises en vertu du présent règlement, en vue de l'entrée en vigueur desdites mesures, au plus tard le 31 décembre 2016.

The Commission may put forward any measures deemed necessary to deal with any distortion or malfunctioning of the internal market or the carbon market arising from the arrangements under this Regulation, having regard to the outcome of the review, with a view to entry into force of such measures by 31 December 2016.


Afin d'encourager le recours à ces dispositions, la Commission améliore l'information du personnel sur la manière dont fonctionnent les règles, donne la possibilité aux fonctionnaires qui font leur devoir en dénonçant d'éventuels dysfonctionnements d'être mutés dans un autre service s'ils anticipent des réactions hostiles sur le lieu du travail, et renforce la garantie dont bénéficie déjà le personnel, à savoir que les fonctionnaires qui dénoncent des manquements n'auront pas à en supporter les conséquences dans le déroulement de leur carrière.

In order to encourage the use of the 'whistleblowing' arrangements, the Commission is improving information to staff about how the rules work, introducing the opportunity for staff who fulfil their duty to report evidence of possible wrongdoing to move to other departments if they anticipate hostile reactions at work, and reinforcing the existing guarantee that staff who report alleged wrongdoing will face no adverse consequences in their future career.


Toute action devra dès lors être décidée en temps utile et non seulement tenir compte d'un éventuel dysfonctionnement du marché mais également faire en sorte que les États membres ne fassent pas l'objet d'une discrimination basée sur leur développement technologique et donc leur capacité à réagir à un éventuel programme de soutien.

Any action, therefore, should have to be decided in due course and take into account not only any possible market failure but also to ensure that Member States are not discriminated against on the basis of their technological development and therefore their capacity to respond to any potential programme of support.


Le rapport indique que les Etats membres apparaissant comme les plus avancés dans le traitement du problème estiment leur niveau de préparation insuffisant, et qu'ils ont commencé à mettre en place des plans d'urgence pour parer aux éventuels dysfonctionnements dans les activités courantes.

The report indicates that those Member States that seem to be more advanced in handling the problem consider their level of progress to be less satisfactory, and have started to put in place contingency plans to handle potential disruptions to normal operations.


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