Traduction de «d'éventuels accords d'association » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

accord d'association
association agreement

accord européen d'association
European Association Agreement

accord européen | accord européen d'association | accord européen établissant une association
Europe Agreement | Europe Agreement establishing an association | Europe Association Agreement | EA [Abbr.]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

accord créant une association | accord d'association
Agreement establishing an Association | Association Agreement | AA [Abbr.]

Conférence d'experts chargée d'étudier la possibilité de déceler les violations d'un accord éventuel sur la suspension des essais nucléaires
Conference of Experts to Study the Possibility of Detecting Violations of a Possible Agreement on the Suspension of Nuclear Tests

accord d'aide éventuelle
standby agreement

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

acte constitutif [ acte d'association | contrat constitutif | contrat d'association | acte de société | mémoire d'association | mémoire des conventions | accord d'association | déclaration d'association ]
memorandum of association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de préciser la relation entre le présent rapport et d'autres exercices d’établissement de rapports (comme les contrôles réguliers au titre de la politique européenne de voisinage[12], le suivi assuré par les comités prévus dans les accords d'association, ou le rapport mentionné par le programme de La Haye sur les progrès et réalisations en matière d’asile et de migration dans le cadre de la politique européenne de voisinage (2005)), et d’éviter les éventuels doubles emplois.
The relationship between this reporting exercise and others (such as, for instance the regular reviews under the European Neighbourhood Policy [12] or the Association Agreement committees or the report foreseen by the Hague Programme on progress and achievements in asylum and migration in the context of the ENP (2005)) should be clarified and possible duplications avoided.

M. considérant que les évaluations d'impact et les évaluations de l'impact sur le développement durable relatives à un éventuel accord d'association commerciale entre l'Union européenne et le Mercosur, qui ont été présentées en 2011, n'ont montré aucun gain significatif de bien-être économique pour l'Union européenne, et potentiellement des incidences négatives sur la biodiversité mondiale et le changement climatique;
M. whereas impact assessments (IAs) and sustainability impact assessments (SIAs) concerning a possible EU- Mercosur trade agreement, delivered in 2011, have revealed no significant economic welfare gain for the EU, and potentially significant adverse impacts on global biodiversity and climate change;

4. souligne que, conformément au traité de Lisbonne, le Parlement doit participer à toutes les étapes des négociations commerciales et donner son approbation aux accords; invite dès lors la Commission et le Conseil à respecter ces obligations pour les prochains protocoles conclus avec le Maroc au titre de l'accord d'association et de l'éventuel accord de libre-échange approfondi et complet;
4. Underlines that, following the Lisbon Treaty, the Parliament must be involved at every stage of trade negotiations and give its consent to agreements; therefore, calls on the Commission and Council to respect these obligations with regards to future protocols agreed with Morocco under the Association Agreement and the potential deep and comprehensive free trade agreement (DCFTA);

47. est très préoccupé par les répercussions, sur l'ensemble du secteur agricole de l'Union, d'un éventuel accord d'association avec le Mercosur, compte tenu de la demande qu'il a présentée en mars 2006 concernant l'accès au marché agricole européen et qui était beaucoup plus poussée que l'offre déjà appréciable faite par l'Union en 2004; juge donc nécessaire de pondérer les concessions de façon à protéger les intérêts de nos agriculteurs;
47. Is deeply concerned about the impacts on the EU agricultural sector as a whole of a possible association agreement with Mercosur, given the request made by Mercosur in March 2006 for access to the EU agricultural market, which went considerably further than the already substantial offer made by the EU in 2004; considers it is necessary, therefore, to review the concessions so as to protect our farmers‘ interests;

48. est très préoccupé par les répercussions, sur l'ensemble du secteur agricole de l'Union, d'un éventuel accord d'association avec le Mercosur, compte tenu de la demande qu'il a présentée en mars 2006 concernant l'accès au marché agricole européen et qui était beaucoup plus poussée que l'offre déjà appréciable faite par l'Union en 2004; juge donc nécessaire de pondérer les concessions de façon à protéger les intérêts de nos agriculteurs;
48. Is deeply concerned about the impacts on the EU agricultural sector as a whole of a possible association agreement with Mercosur, given the request made by Mercosur in March 2006 for access to the EU agricultural market, which went considerably further than the already substantial offer made by the EU in 2004; considers it is necessary, therefore, to review the concessions so as to protect our farmers' interests;

Dans une lettre datée du 12 octobre 2001, le Liechtenstein avait déjà exprimé son souhait de rejoindre la Suisse pour être partie à la conclusion d'éventuels accords d'association aux acquis de Schengen et de Dublin, eu égard à la politique de frontière ouverte en matière de circulation des personnes qui existait entre les deux pays depuis des décennies.
By letter dated 12 October 2001, Liechtenstein had already expressed its interest in joining Switzerland as a contracting party to a possible Schengen and Dublin acquis association agreements since an open border policy for the movement of persons had existed between Liechtenstein and Switzerland for decades.

L'objectif est d'accompagner et d'anticiper la constitution des accords de partenariats économiques entre pays ACP car les régions ultrapériphériques ont tout intérêt à suivre et éventuellement s'associer aux processus d'intégration régionale en cours dans leur zones géographiques.
The aim is to support and anticipate the establishment of economic partnerships between ACP countries because the outermost regions have every interest in monitoring and perhaps associating themselves with the processes of regional integration which are taking place in their geographical areas.

Des discussions exploratoires visant à identifier les éléments qui pourraient être intégrés dans d'éventuels plans d'action ont été entamées avec les partenaires avec lesquels des accords de partenariat et de coopération ou des accords d'association sont entrés en vigueur [8].
Exploratory talks to identify elements for inclusion in possible Action Plans have begun with partners having Partnership and Cooperation Agreements or Association Agreements in force [8].

Il convient d’indiquer l’exposition éventuelle de l’environnement au produit et le niveau de risque associé à une telle exposition, en accordant une attention particulière aux aspects suivants:
It shall indicate the potential exposure of the environment to the product and the level of risk associated with any such exposure, taking into account in particular the following items:

(35) Les pays associés d'Europe centrale et orientale, ainsi que Chypre, Malte, la Turquie et les pays de l'AELE membres de l'accord EEE ont une vocation reconnue à participer éventuellement aux programmes communautaires, sur la base de crédits supplémentaires, conformément aux procédures à convenir avec ces pays.
(35) The associated countries of Central and Eastern Europe, as well as Cyprus, Malta, Turkey and those EFTA countries which are parties to the EEA Agreement are recognised as potential participants in Community programmes on the basis of supplementary appropriations and in accordance with the procedures to be agreed with those countries.