Vertaling van "d'éventuelles utilisations présumées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les armes chimiques et bactériologiques et les effets de leur utilisation éventuelle
Chemical and Bacteriological Weapons and the Effects of their Possible Use

Utilisation d'espèces associées à titre d'éventuels indicateurs de changement environnemental lié à l'exploitation du goémon
Using Associated Species as Potential Indicators of Environmental Change Related to the Harvest of Rockweed

Séminaire sur la conservation de l'énergie et l'utilisation éventuelle d'un bicarburant destiné aux véhicules
Seminar on Energy Conservation and Potential Dual Fuel Use for Vehicles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- collaborer étroitement avec d'autres autorités, dans des pays tiers et au sein d'organisations internationales, pour enquêter sur d'éventuelles utilisations présumées illégales d'avantages fiscaux en rapport avec des aides d'État et définir le soutien que peut apporter la politique de concurrence dans d'autres domaines tels que la politique fiscale de l'Union;
- to cooperate closely with other authorities in third countries and international organisations to investigate any suspected illegal use of tax benefits related to State aid and to explore how competition policy can support other policies such as the EU tax policy;

Lorsqu'il est nécessaire d'échanger des informations supplémentaires relatives à une personne qui ne fait pas l'objet d'un signalement mais qui pourrait avoir un lien avec un signalement (par exemple, une personne présumée accompagner un mineur disparu), la présentation et l'orthographe du nom doivent alors être conformes aux règles exposées à l'appendice 1 et utiliser les caractères latins et la forme originale, si l'État membre qui fournit les informations est en mesure d'introduire également les éventuels caractères spéciaux dans la forme originale.
Where it is necessary to exchange supplementary information on a person who is not subject of an alert but may be related to it (e.g. a person who may be accompanying a missing minor) then the presentation and spelling of the name shall follow the rules set out in Appendix 1 and be provided in Latin characters and original format, if the Member State providing the information has the capacity to also input any special characters in the original format.

– vu le plan d'action de l'Union européenne concernant la BTWC, arrêté parallèlement à l'action commune, dans lequel les États membres se sont engagés à présenter des mesures de confiance aux Nations unies et des listes d'experts et de laboratoires compétents au Secrétaire général des Nations unies, afin de faciliter d'éventuelles enquêtes sur l'utilisation présumée d'armes chimiques et biologiques,
– having regard to the EU Action Plan in respect of the BTWC agreed in parallel with the Joint Action in which Member States undertook to submit confidence-building measures returns to the United Nations and lists of relevant experts and laboratories to the United Nations Secretary-General to facilitate any investigation of alleged chemical and biological weapons use,

— vu le plan d'action de l'Union européenne concernant la BTWC, arrêté parallèlement à l'action commune, dans lequel les États membres se sont engagés à présenter des mesures de confiance aux Nations unies et des listes d'experts et de laboratoires compétents au Secrétaire général des Nations unies, afin de faciliter d'éventuelles enquêtes sur l'utilisation présumée d'armes chimiques et biologiques,
– having regard to the EU Action Plan in respect of the BTWC, which was agreed in parallel with the Joint Action and in which Member States undertook to submit confidence-building measures returns to the United Nations and lists of relevant experts and laboratories to the United Nations Secretary-General to facilitate any investigation into alleged chemical and biological weapons use,

– vu le plan d'action de l'Union européenne concernant la BTWC, arrêté parallèlement à l'action commune, dans lequel les États membres se sont engagés à présenter des mesures de confiance aux Nations unies et des listes d'experts et de laboratoires compétents au secrétaire général des Nations unies, afin de faciliter d'éventuelles enquêtes sur l'utilisation présumée d'armes chimiques et biologiques,
– having regard to the EU Action Plan in respect of the BTWC, agreed in parallel with the Joint Action, in which Member States undertook to submit confidence-building measures returns to the United Nations and lists of relevant experts and laboratories to the United Nations Secretary-General to facilitate any investigation of alleged chemical and biological weapons use,

– vu le plan d'action de l'Union européenne concernant la CABT, arrêté parallèlement à l'action commune, dans lequel les États membres se sont engagés à présenter des mesures de confiance aux Nations unies et des listes d'experts et de laboratoires compétents au Secrétaire général des Nations unies, afin de faciliter d'éventuelles enquêtes sur l'utilisation présumée d'armes chimiques et biologiques,
– having regard to the EU Action Plan in respect of the BTWC agreed in parallel with the Joint Action in which Member States undertook to submit confidence-building measures returns to the United Nations and lists of relevant experts and laboratories to the United Nations Secretary-General to facilitate any investigation into alleged chemical and biological weapons use,