Traduction de «d'éventuelles mesures transitoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas visé par les mesures transitoires [ cas traité suivant les mesures transitoires ]
transitional case

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

mesure de transition | mesure transitoire
transitional measure

disposition transitoire [ mesure transitoire ]
transitional provision

programme d'éventuelles mesures de restriction de la demande de pétrole
program of contingent oil demand restraint measures

Groupe de suivi de la mise en oeuvre des mesures transitoires de l'unification de l'Allemagne
Follow-up Group on Implementation of the Transitional Measures for German Unification

mesure transitoire d'urgence
interim emergency measure

Loi de 1947 sur le maintien de mesures transitoires
The Continuation of Transitional Measures Act, 1947

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les négociations sur tous les chapitres sont terminées, les modalités, y compris d’éventuelles clauses de sauvegarde et mesures transitoires, sont incorporées dans un traité d’adhésion.
When negotiations on all chapters are completed, the terms and conditions - including possible safeguard clauses and transitional arrangements - are incorporated in an accession treaty.

J'aimerais vous demander si vous pouvez recommander d'éventuelles mesures transitoires visant à faciliter la vie de ceux qui sont prêts à agir au lieu d'attendre que l'évolution à l'échelle de la planète vous permette de réaliser votre potentiel.
I wanted to ask you whether or not you had come across any recommendations of interim steps that could be taken to facilitate those who are on the ground ready to go now, rather than waiting until the world evolves to the level that's going to allow you to achieve your potential.

D'éventuelles mesures transitoires peuvent être adoptées par la Commission afin de permettre le passage du régime actuel à celui établi par le présent règlement.
Any transitional provisions may be adopted by the Commission to permit the changeover from the current arrangements to the arrangements established by this Regulation.

fixe la ou les dates d’application, les mesures ou périodes transitoires ou mises en œuvre par étapes, compte tenu notamment des conséquences éventuelles pour les PME, ou pour des groupes de produits spécifiques essentiellement fabriqués par des PME.
set implementing date(s), any staged or transitional measures or periods, taking into account in particular possible impacts on SMEs or on specific product groups manufactured primarily by SMEs.

f) fixe la ou les dates d’application, les mesures ou périodes transitoires ou mises en œuvre par étapes, compte tenu en particulier des conséquences éventuelles pour les PME, ou pour des groupes de produits spécifiques essentiellement fabriqués par des PME.
(f) set implementing date(s), any staged or transitional measure or periods, taking into account in particular possible impacts on SMEs or on specific product groups manufactured primarily by SMEs.

fixe la ou les dates d'application, les mesures ou périodes transitoires ou mises en œuvre par étapes, compte tenu en particulier des conséquences éventuelles pour les PME, ou pour des groupes de produits spécifiques essentiellement fabriqués par des PME.
set implementing date(s), any staged or transitional measure or periods, taking into account in particular possible impacts on SMEs or on specific product groups manufactured primarily by SMEs.

Enfin, il dépendra aussi de la date et de l'ordre éventuel des adhésions, des efforts mis en oeuvre au cours de la période précédant l'adhésion ainsi que de la nature et de la durée des mesures transitoires éventuelles qui suivront les adhésions.
It will also depend on the date and possible sequence of accessions, the effort deployed during the pre-accession period, and the nature and duration of any transitional measures after accessions.

Au cours de la deuxième phase, axée sur les nouveaux médias, les mesures transitoires suivantes seraient mise en oeuvre : élargir les exemptions aux règlements, à limiter à 49,9 p. 100 la participation étrangère, à établir des règles pour favoriser la mise en valeur et l'accessibilité du contenu canadien et à limiter les dépenses au montant prévu pour l'éventuel fonds destiné aux nouveaux médias (Le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information a proposé par exemple la création d'un fonds de 50 millions de dollars).
The next phase would apply to new media in a transitional period: increased regulatory exemptions; increasing the foreign ownership limit to 49.9 per cent; limiting Canadian content rules to the promotion of prominence and shelf space; and limiting contributions to funding of a New Media Production Fund like the $50 million fund proposed by the Information Highway Advisory Council.

A la demande de Monsieur Zimmermann, Ministre fédéral allemand des Transports, Monsieur Van Miert, Membre de la Commission de la Communauté Européenne, a pris l'initiative d'envoyer sur place un représentant personnel pour examiner avec toutes les autorités concernées quelles pourraient être d'éventuelles mesures transitoires pour remédier à cette situation.
At the request of Mr Zimmermann, Federal German Minister for Transport, Mr Van Miert, Member of the Commission of the European Communities, took the initiative of sending a personal representative to the area to join the authorities concerned in discussing what interim measures could be taken to palliate the situation.

Suite à une intervention de M. Zimmermann, Ministre fédéral allemand des Transports, et en prenant en considération l'intérêt vital de ce trafic pour les échanges intracommunautaires, M. K. Van Miert a pris l'initiative d'envoyer sur place un représentant personnel pour examiner avec toutes les autorités concernées quelles pourraient être les éventuelles mesures transitoires pour remédier à cette situation.
As a result of a move by Mr Zimmermann, Federal German Minister of Transport, and in view of the vital importance of the traffic concerned, Mr Van Miert took the step of sending a personal representative to the area to discuss temporary measures to remedy the situation.