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Héritier
Héritier présomptif
SMART
à mesure qu'elles sont ramassées
à mesure qu'ils sont ramassés

Vertaling van "d'éventuelles mesures elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
programme d'éventuelles mesures de restriction de la demande de pétrole

program of contingent oil demand restraint measures


héritier (ière) éventuel (elle) | héritier présomptif | héritier présomptif, héritière présomptive

heir presumptive


Méthode simple pour mesurer les effets éventuels des politiques sur les rapports sociaux des sexes | SMART [Abbr.]

SMART [Abbr.]


à mesure qu'ils sont ramassés [ à mesure qu'elles sont ramassées ]

as they accumulate


ordonner de surseoir à l'exécution d'une mesure au momentelle deviendra exécutoire

direct that execution of the order on its becoming effective be stayed


Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada

Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15. constate que la Commission a amélioré les services qu'elle rend aux agences sous la forme de recommandations générales ou spécifiques en s'appuyant sur les informations et les suggestions que le réseau lui a fournies; observe que, dans un contexte de ressources financières et humaines limitées, ces améliorations ont conduit à envisager d'éventuelles mesures structurelles en vue de rationaliser le fonctionnement des agences; constate que ces mesures ont déjà produit des résultats tels que ...[+++]

15. Ascertains that the Commission improved its service to agencies both in the form of general and specific recommendations by using the information and suggestions provided by the Network; notes that in the context of constrained financial and human resources, these improvements have led to the consideration of possible structural measures to rationalise the functioning of the agencies; notes that these measures already produced results such as sharing services between agencies and encourages agencies to continue these efforts;


15. constate que la Commission a amélioré les services qu'elle rend aux agences sous la forme de recommandations générales ou spécifiques en s'appuyant sur les informations et les suggestions que le réseau lui a fournies; observe que, dans un contexte de ressources financières et humaines limitées, ces améliorations ont conduit à envisager d'éventuelles mesures structurelles en vue de rationaliser le fonctionnement des agences; constate que ces mesures ont déjà produit des résultats tels que ...[+++]

15. Ascertains that the Commission improved its service to agencies both in the form of general and specific recommendations by using the information and suggestions provided by the Network; notes that in the context of constrained financial and human resources, these improvements have led to the consideration of possible structural measures to rationalise the functioning of the agencies; notes that these measures already produced results such as sharing services between agencies and encourages agencies to continue these efforts;


Ces consultations visent, en particulier, à garantir qu’avant de décider de retirer un agrément, la BCE donne suffisamment de temps aux autorités nationales pour leur permettre d’arrêter les mesures correctrices nécessaires, y compris d’éventuelles mesures de résolution, et qu’elle tient compte de celles-ci.

These consultations shall in particular ensure that before taking decisions regarding withdrawal, the ECB allows sufficient time for the national authorities to decide on the necessary remedial actions, including possible resolution measures, and takes these into account.


Lors de ces consultations, la BCE veille, en particulier, avant de décider de retirer un agrément, à donner suffisamment de temps aux autorités nationales pour leur permettre d'arrêter les mesures correctrices nécessaires, y compris d'éventuelles mesures de résolution, et elle tient compte de celles-ci.

These consultations shall in particular ensure that before taking decisions regarding withdrawal, the ECB allows sufficient time for the national authorities to decide on the necessary remedial actions, including possible resolution measures, and takes these into account.


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Étant donné que rien n’indiquait que les sociétés n’ayant pas coopéré pratiquaient le dumping dans une moindre mesure, cette approche a été jugée appropriée, d’autant plus qu’elle permettait d’assurer l’efficacité d’éventuelles mesures.

This was considered appropriate since there were no indications that the non-cooperating companies were dumping at a lower level, and in order to ensure the effectiveness of any measures.


les données intervenant dans le processus de recherche, qui se fondent sur des données dites «brutes», sont tout d’abord calibrées et vérifiées afin de détecter d’éventuelles mesures erronées, leur cohérence est examinée dans le cadre d’un processus de formation d’opinion, leur importance est évaluée et, si nécessaire, elles sont comparées avec d’autres données de mesure ou associées à celles-ci avant d’alimenter un enregistrement valide et fiable et d’être rendues publiques, et

for data gathered as part of research, based on raw data, to first be adjusted and examined for incorrect measurements; checked for consistency in internal discussions; weighted; and if necessary compared or amalgamated with other measurement data, before being added to a validated, reliable data set and made public, and


* une analyse du secteur des éco-industries sera effectuée en vue de prendre d'éventuelles mesures; elle couvrira sa compétitivité internationale, son potentiel de croissance (y compris dans les nouveaux États membres) et les obstacles à son développement ;

* an analysis of the eco-industries sector will be carried out with a view to taking some eventual measures; it will cover its international competitiveness, of its growth potential (including in the new Member States), as well as the obstacles to its development;


Évidemment, la Commission a déclaré qu’elle continuerait à appliquer le Traité et qu’elle se réservait le droit d’examiner les conséquences des conclusions du Conseil et de décider d’adopter d’éventuelles mesures.

Of course, the Commission said it would continue to apply the Treaty and that it reserves the right to look at the consequences of the Council conclusions and to decide on any action it might take.


La Commission examine de nouvelles mesures telles quelles sont décrites dans le présent rapport afin d’améliorer la mise en œuvre de la directive ainsi que d’éventuelles mesures de réduction du bruit.

The Commission will consider further actions as described in this report in relation to implementation improvements and possible measures on noise source reduction.


La protection offerte à celui-ci contre d'éventuelles mesures décidées par l'employeur à titre de représailles ne se limite pas au licenciement, mais s'étend également à toute autre mesure de rétorsion, y compris lorsqu'elle est prise après la cessation de la relation de travail .

The protection afforded to them against retaliatory measures of the employer is not limited to cases of dismissal, but covers any other retaliatory measure (victimisation), even those taken after the end of the employment relationship ).




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d'éventuelles mesures elle ->

Date index: 2023-05-10
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