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Activité ultérieure
Droit de recours
Droit à une mesure réparatrice
Erreur complémentaire
Erreur complémentaire d'un instrument de mesurage
Erreur complémentaire d'un instrument de mesure
Mesure accessoire
Mesure complémentaire
Mesure complémentaire association
Mesure d'appoint
Mesures complémentaires
Recours éventuel
Suivi

Vertaling van "d'éventuelles mesures complémentaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure accessoire | mesure complémentaire | mesure d'appoint

auxiliary measure


programme d'éventuelles mesures de restriction de la demande de pétrole

program of contingent oil demand restraint measures


mesure complémentaire association

complementary measure, association | CMA [Abbr.]


suivi [ activité ultérieure | mesures complémentaires ]

follow-up activity


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récen ...[+++]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


erreur complémentaire d'un instrument de mesurage [ erreur complémentaire d'un instrument de mesure | erreur complémentaire ]

complementary error of a measuring instrument


droit de recours [ droit à une mesureparatrice | recours éventuel ]

right of recourse [ right of redress | right to redress ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l'efficacité d'éventuelles mesures complémentaires de politique commerciale comme moyen de faire appliquer les droits de l'Union découlant d'accords commerciaux internationaux;

the effectiveness of possible additional commercial policy measures as a means to enforce the Union’s rights under international trade agreements;


les mécanismes disponibles pour assurer, de manière uniforme et efficace, la mise en œuvre pratique d'éventuelles mesures complémentaires de politique commerciale concernant les services; et

available mechanisms to ensure the practical implementation, in a uniform and efficient manner, of possible additional commercial policy measures concerning services; and


(3 bis) Les décisions de financement devraient mentionner dans une annexe la description de chaque action, précisant les objectifs poursuivis, les principales activités, les résultats escomptés, les méthodes de mise en œuvre, le budget et le calendrier indicatif, ainsi que les éventuelles mesures complémentaires de soutien et le dispositif de suivi des résultats, et être approuvées conformément aux procédures prévues dans le règlement (UE) n° 182/2011.

(3a) The financing decisions should include in an annex the description of each action, specifying its objectives, main activities, expected results, methods of implementation, budget and indicative timetable, any associated support measures and performance monitoring arrangements and should be approved in accordance with the procedures provided for in Regulation (EU) No 182/2011.


Les programmes d'action précisent, pour chaque action, les objectifs poursuivis, les résultats escomptés et les principales activités, les méthodes de mise en œuvre, le budget et le calendrier indicatif, les éventuelles mesures complémentaires de soutien et le dispositif de suivi des résultats.

Action Programmes shall specify for each action the objectives pursued, the expected results and main activities, methods of implementation, budget and indicative timetable, any associated support measures and performance monitoring arrangements.


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20. se félicite de ce que le nombre d'entreprises publiant des informations sur leurs performances environnementales, sociales et en matière de gouvernance ait considérablement progressé ces dernières années; relève toutefois que les entreprises qui publient ce type d'informations ne représentent encore qu'une faible proportion de l'ensemble des entreprises; note que, si la directive 2003/51/CE sur la modernisation des comptes garantit un niveau minimum de divulgation des indicateurs clés de performance de nature tant financière que non financière, elle n'établit aucune exigence concernant le type d'indicateurs devant figurer dans les rapports annuels; invite la Commission à envisager d'éventuelles ...[+++]

20. Welcomes the fact that the number of companies disclosing information on their environmental, social and governance (ESG) performance has grown significantly in recent years; points out, however, that reporting companies still constitute only a small share of global business; notes that, while the EU Accounts Modernisation Directive (2003/51/EC) ensures a minimum level of disclosure of both financial and non-financial key performance indicators, it does not stipulate any requirements in relation to the type of indicators to be included in annual reports; calls on the Commission to investigate further possible measures to strengthen discl ...[+++]


La Commission suivra de près les progrès accomplis au cours des douze prochains mois, au terme desquels elle évaluera la nécessité d’éventuelles mesures complémentaires.

Over the next 12 months, the Commission will closely monitor progress. After that period, the Commission will assess whether further measures are required.


Dans les mois qui viennent, la Commission va organiser une série de réunions avec les experts des États membres de l'UE et les parties intéressées pour envisager d’éventuelles mesures complémentaires visant à résoudre des problèmes tels que les différences éventuelles entre les mesures nationales de transposition de la directive sur les signatures électroniques, la clarification éventuelle de certains articles de la directive, ainsi que les travaux techniques et les activités de normalisation nécessaires, le cas échéant, pour améliorer l'interopérabilité transfrontalière des systèmes de signature ...[+++]

In the months to come, the Commission will hold a series of meetings with EU Member State experts and stakeholders to consider possible complementary measures, to address, where appropriate: any differences among national laws transposing the e-signatures Directive that could fragment the single market, any clarifications needed in specific articles of the e-signatures Directive and any technical and standardisation work needed to improve the cross-border interoperability of e-signature systems. Further info:


Dans son évaluation de ce rapport et de l'utilité d'éventuelles mesures complémentaires au niveau européen, la Commission s'efforcera de trouver un point d'équilibre, en tension entre les objectifs suivants:

In assessing the Group's report and any necessity for follow-up action at the EU-level, the Commission will seek to strike a balance between:


SECTEUR VETERINAIRE - Harmonisation des mesures sanitaires vis-à-vis de l'ESB Le Conseil a pris connaissance d'une note de la délégation française qui demande à la Commission d'examiner les éventuelles mesures complémentaires en matière de prévention et de contrôle de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dont l'Union européenne devrait se doter.

VETERINARY SECTOR - Harmonization of health measures concerning BSE The Council studied a note from the French delegation which asked the Commission to examine possible additional measures for the prevention and control of bovine spongiform encephalopathy (BSE) which the European Union might introduce.


Les résultats du programme permettront d'identifier d'éventuelles mesures complémentaires à mener au niveau européen ainsi qu'à d'autres niveaux de décision.

The results of the programme will make it possible to identify possible complementary measures to be carried out at the European and other levels of decision-making.




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d'éventuelles mesures complémentaires ->

Date index: 2024-05-14
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