Traduction de «d'éventuelles informations requises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

information requise
prerequisite

informations supplémentaires requises à l'entrée nationale [ SIRENE ]
Supplementary Information Request at the National Entry [ SIRENE ]

fourniture des informations météorologiques requises par l'aviation civile | PROMET
provision of meteorological information required by civil aviation | PROMET

séance d'information à l'intention des soumissionnaires éventuels
prebidders' conference

Groupe de travail sur la fourniture d'informations météorologiques requises avant et pendant le vol
Working Group on the Provision of Meteorological Information Required Before and During Flight

note sur l'information requise
information needed note

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sous réserve de la communication d’une information adéquate aux investisseurs, dans le cas exceptionnel où certaines des informations à inclure dans un prospectus, ou dans des parties constitutives du prospectus, ne sont pas adaptées au domaine d’activité ou à la forme juridique de l’émetteur ou du garant éventuel ou aux valeurs mobilières sur lesquelles porte le prospectus, celui-ci ou ses parties constitutives contiennent des informations équivalentes aux informations requises, à moins que de telles informations n’existent pas.
2. Subject to adequate information being provided to investors, where, exceptionally, certain information required to be included in a prospectus, or constituent parts thereof, is inappropriate to the sphere of activity or to the legal form of the issuer or of the guarantor, if any, or to the securities to which the prospectus relates, the prospectus, or constituent parts thereof, shall contain information equivalent to the required information, unless no such information exists.

Souvent les normes appliquées par le gouvernement fédéral et les administrations provinciales sont différentes et, dans des cas comme celui-ci, on nous demande parfois de dispenser des conseils concernant les éventuelles répercussions des travaux, l'information requise et l'éventuelle participation d'autres intéressés.
Often the standards of the federal government and the provincial governments are different, and, in cases such as this, we are sometimes asked to intervene to offer advice with respect to what the impacts could be and what the information and input could be.

a) la nature de l'émetteur responsable; b) les connaissances, l'expérience et le rôle de la personne ou de la compagnie; c) le poste occupé, dans le cas d'un dirigeant; d) la présence ou l'absence d'un autre lien avec l'émetteur responsable, dans le cas d'un administrateur; e) l'existence éventuelle et la nature de tout système visant à faire en sorte que l'émetteur responsable s'acquitte de ses obligations d'information continue; f) la question de savoir s'il était raisonnable pour la personne ou la compagnie de se fier aux mécanismes de respect des obligations d'information de l'émetteur responsable et aux dirigeants et employés de celui-ci ainsi qu'aux autres personnes dont les fonctions lui auraient normalement permis de prendre connaissance des faits pertinents; g) le délai imparti pour faire une divulgation requise en application du droit applicable; h) à l'égard d'un rapport, d'une déclaration ou d'une opinion d'un expert, les normes professionnelles applicables à celui-ci; i) la mesure dans laquelle la personne ou la compagnie connaissait ou aurait raisonnablement dû connaître le contenu et le mode de diffusion du document ou de la déclaration orale publique; j) dans le cas de la présentation inexacte de faits, le rôle et la responsabilité de la personne ou de la compagnie dans la préparation et la publication du document qui la contient, dans la déclaration orale publique qui la contient, ou encore dans la vérification des faits qui figurent dans le document ou la déclaration;
(a) the nature of the responsible issuer; (b) the knowledge, experience and function of the person or company; (c) the office held, if the person was an officer; (d) the presence or absence of another relationship with the responsible issuer, if the person was a director; (e) the existence, if any, and the nature of any system designed to ensure that the responsible issuer meets its continuous disclosure obligations; (f) the reasonableness of reliance by the person or company on the responsible issuer's disclosure compliance system and on the responsible issuer's officers, employees and others whose duties would in the ordinary course have given them knowledge of the relevant facts; (g) the period within which disclosure was required to be made under the applicable law; (h) in respect of a report, statement or opinion of an expert, any professional standards applicable to the expert; (i) the extent to which the person or company knew, or should reasonably have known, the content and medium of dissemination of the document or public oral statement; (j) in the case of a misrepresentation, the role and responsibility of the person or company in the preparation and release of the document or the making of the public oral statement containing the misrepresentation or the ascertaining of the facts contained in that document or public oral statement; and

1. Les éventuelles informations obligatoires requises sur les denrées alimentaires par la législation concernant l’information sur ces denrées entrent notamment dans l’une ou l’autre des catégories suivantes:
1. Where mandatory food information is required by food information law, it shall concern information that falls, in particular, into one of the following categories:

Les parties intéressées doivent présenter les informations requises dans un délai qui est fixé par l’EFSA, laquelle tient éventuellement compte du point de vue des parties intéressées à cet égard.
The interested parties should submit the requested information within a time period that is set by EFSA having considered, where relevant, the views of the interested parties.

En cas d'urgence, le pilote commandant de bord doit veiller à ce que tous les passagers soient informés de toute mesure d'urgence éventuellement requise.
in an emergency, the pilot in command must ensure that all passengers are instructed in such emergency action as may be appropriate to the circumstances.

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 206. L'hon. Bev Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Bibliothèque et Archives Canada a préparé l’information financière afin de prévoir le budget de fonctionnement et de capital requis pour le Musée du Portrait du Canada et l’a partagée avec les agents du Secrétariat du Conseil du Trésor sur une base continuelle et régulière. b) À ce jour, aucun processus d’appel d’offres n’a été annoncé. c) À la connaissance de Bibliothèque et Archives Canada, il n’y a aucun soumissionnaire en ce moment pour la relocalisation du Musée. d) Bibliothèque et Archives Canada a fourni les exigences fonctionnelles intégrales requises pour toutes discussions sur un emplacement éventuel du Musée du Portrait du Canada. e) La collection de portrait est un élément important des fonds documentaires de Bibliothèque et Archives Canada.
Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 206. Hon. Bev Oda (Minister of Canadian Heritage and Status of Women, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), financial information prepared by Library and Archives Canada to address the operating budget and capital requirement needed for the Portrait Gallery of Canada has been shared with Treasury Board Secretariat officials on ongoing and regular basis.

4. En l'absence des confirmations requises au regard des points a) et b) du paragraphe 3, l'ordonnateur national informe la Commission des raisons et conséquences éventuelles, ainsi que des mesures prises en vue de remédier à la situation et de protéger les intérêts de la Communauté.
4. If the confirmations required in accordance with points (a) and (b) of paragraph 3 are not available, the national authorising officer shall inform the Commission of the reasons and potential consequences, as well as of the actions being taken to remedy the situation and to protect the interests of the Community.

mise en œuvre de l'article 7 de la directive 2003/71/CE: cet article prévoit les informations minimales à inclure dans les différents schémas de prospectus en fonction des besoins des investisseurs, pour ce qui concerne: les titres de capitaux propres, les différents types et les différentes caractéristiques d'offres et d'admissions à la négociation sur un marché réglementé de titres autres que de capital, le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital, la taille et le statut public éventuel de l'émetteur.
Implementation of Article 7 of Directive 2003/71/EC: This Article provides for minimum disclosure requirements to be included in different models of prospectuses depending on the different types of information needed by investors relating to equity securities, different types and nature of offers and admission to trading of non-equity securities, the format used and the information required for non-equity securities, the size or the public nature of the issuer.

Il importe ici d'en rappeler l'essentiel : La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des conditions de travail (basée sur l'Article 100 du Traité) prévoit que : - les travailleurs à temps partiel ainsi que les travailleurs temporaires doivent bénéficier, dans des conditions comparables à celles des travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, de conditions comparables en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et aux services sociaux de l'entreprise ainsi que des prestations en nature ou en espères versées au titre d'un régime d'assistance sociale ou au titre d'un régime de sécurité sociale non contributive/. - 5 - - ces mêmes travailleurs doivent être pris en compte, au même titre que les autres salariés -et proportionnellement à la durée de leurs prestations- pour le calcul des seuils au-delà desquels la constitution des instances représentatives des travailleurs au sein de l'entreprise est requise. Au reste, lorsque l'employeur envisage de faire recours à de tels travailleurs, il est tenu d'informer (et de consulter) à temps utile les instances représentatives existantes et, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, un relevé périodique de ce type d'emplois sera établi au regard de l'évolution de l'ensemble des effectifs. Dans le même esprit, l'employeur est tenu d'informer en temps utile les travailleurs à temps partiel et temporaires déjà en place lorsqu'il envisage de recruter des travailleurs à temps plein pour une durée indéterminée, de façon à ce que leur candidature éventuelle puisse être considérée.
The main points are set forth below: The Commission proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to certain employment relationships with regard to distortions of competition (based on Article 100 of the Treaty) provides : - that part-time and temporary workers should enjoy access to vocational training operations and social services provided by the firm under conditions comparable to those enjoyed by workers employed fulltime for an indefinite duration; they should also enjoy the same treatment as regards benefits in cash and in kind granted under social assistance schemes or under non-contributory social security schemes; - such employees should also be taken into account, on the same footing as the other employees (and in proportion to the duration of their work) for the calculation of the threshhold within the undertaking at which workers' representative bodies must be set up. Where the employer intends to use such employees, he is required to inform (and consult) in due time the workers' representative bodies within the undertaking, and in undertakings with more than 1 000 employees a regular report must be drawn up on this type of employment with regard to the development of the workforce as a whole. In the same vein, the employer is required in due time to inform part-time and temporary workers currently in employment when he proposes to recruit full-time workers for an indefinite duration, so that their applications can be given due consideration; ./.