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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Appréciation de projet
Expert en évaluation d'entreprises
Experte en évaluation d'entreprises
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
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Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
STOA
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
évaluateur d'entreprises
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évaluation des technologies
évaluation technologique
évaluer les connaissances en TIC
évaluer les connaissances en informatique
évaluer les connaissances informatiques
évaluer les connaissances relatives aux TIC
évaluer une intervention de chiropractie
évaluer une intervention de chiropratique
évaluer une intervention de chiropraxie

Vertaling van "d'évaluer les amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]

technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]


évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]

project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]


évaluateur d'entreprises | experte en évaluation d'entreprises | expert en évaluation d'entreprises | expert en évaluation d'entreprises/experte en évaluation d'entreprises

business evaluator | chartered appraiser | business valuer | chartered business valuator


évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC

capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

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amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


évaluer une intervention de chiropraxie | évaluer une intervention de chiropractie | évaluer une intervention de chiropratique

assess a chiropractic intervention | assess chiropractic interventions | assess chiropractic intervention | evaluate chiropractic intervention
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Évaluation des incidences sur l'environnement: la Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Irlande et propose que des amendes lui soient infligées // Bruxelles, le 25 janvier 2018

Environmental impact assessment: Commission takes Ireland back to the Court and proposes fines // Brussels, 25 January 2018


Il a rappelé qu'il incombe à chaque institution d'évaluer l'impact de ses propositions et amendements et s'est engagé à cet égard, conformément à l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»[16], à évaluer l'incidence sur les droits fondamentaux de ses propres amendements de fond.

The Council reiterated that it is the responsibility of each institution to assess the impact of its proposals and amendments. In this respect, it committed, in line with the Inter-institutional agreement on better lawmaking[16], to assess the impact of its substantive amendments on fundamental rights.


Conformément au règlement (CE) no 1980/2000, il a été procédé en temps utile au réexamen des critères écologiques, ainsi que des exigences en matière d'évaluation et de vérification correspondantes, définis par la décision 2001/688/CE de la Commission pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols et aux milieux de culture.

Pursuant to Regulation (EC) No 1980/2000, a timely review has been carried out of the ecological criteria, as well as of the related assessment and verification requirements, established by Commission Decision 2001/688/EC for the award of the Community eco-label to soil improvers and growing media.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0799 - EN - 2006/799/CE: Décision de la Commission du 3 novembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols [notifiée sous le numéro C(2006) 5369] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION DE LA COMMISSION // (2006/799/CE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0799 - EN - 2006/799/EC: Commission Decision of 3 November 2006 establishing revised ecological criteria and the related assessment and verification requirements for the award of the Community eco-label to soil improvers (notified under document number C(2006) 5369) (Text with EEA relevance) - COMMISSION DECISION // (2006/799/EC)


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Afin d'évaluer l'effet des amendements à la décision 2001/497/CE, il convient que la Commission les évaluent trois ans après leur notification aux États membres.

In order to assess the operation of the amendments to Decision 2001/497/EC, it is appropriate that the Commission evaluates them three years after their notification to the Member States


Afin d'évaluer l'effet des amendements à la décision 2001/497/CE, il convient que la Commission les évaluent trois ans après leur notification aux États membres.

In order to assess the operation of the amendments to Decision 2001/497/EC, it is appropriate that the Commission evaluates them three years after their notification to the Member States


2 approuver une évaluation de sûreté d'une installation portuaire et tout amendement ultérieur à une évaluation approuvée; .

2 approving a port facility security assessment and subsequent amendments to an approved assessment; .


- approuver une évaluation de sûreté de l'installation portuaire ou tout amendement ultérieur à une évaluation approuvée précédemment,

- approving a PFSA or any subsequent amendments to a previously approved assessment;


- faire exécuter et approuver l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire et tout amendement ultérieur à une évaluation approuvée précédemment,

- ensuring completion and approval of the port facility security assessment (PFSA) and of any subsequent amendments to a previously approved assessment;


En outre, le programme de La Haye ayant insisté sur l’importance de l’évaluation de la mise en œuvre des politiques, les résultats des évaluations menées devront être pris en compte et seront susceptibles d’amender les priorités dégagées.

And as the Hague Programme emphasised the importance of evaluating the implementation of policies, the results of the evaluation undertaken here will have to be taken into account and may even inspire changes to the agreed priorities.


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