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CTN
Degré de diligence
Degré de prudence
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligences normales
Homme d'une prudence normale
Norme de conduite
Norme de prudence
Obligation de moyens
Obligation de prudence et de diligence
Personne d'une prudence normale
Principe de la prudence
Principe de prudence
Principe de prudence
Prudence
Prudence et diligence
Prudence financière
Prudence normale
Prudence raisonnable
Prudence sur le plan financier
Violation du devoir de diligence
Violation du devoir de prudence

Vertaling van "d'évaluer avec prudence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
degré de diligence | degré de prudence | norme de conduite | norme de prudence

standard of care


diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable

ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care


homme d'une prudence normale | personne d'une prudence normale

man of ordinary prudence | ordinary prudent man | ordinary prudent person | person of ordinary prudence


homme d'une prudence normale [ personne d'une prudence normale ]

man of ordinary prudence [ ordinary prudent man ]


principe de prudence [ prudence ]

conservatism principle [ conservatism | principle of conservatism | prudence concept | prudence principle | prudence ]


prudence financière [ prudence sur le plan financier ]

fiscal prudence


principe de prudence (1) | principe de la prudence (2)

principle of prudence


obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care




violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence

violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
973.07 (1) Si, par suite d’un changement apporté avant ou après l’entrée en vigueur du présent article aux principes comptables mentionnés aux paragraphes 308(4) et 840(4), il est d’avis, compte tenu des considérations de prudence qu’il estime pertinentes, qu’une somme, un calcul ou une évaluation visé par une disposition de la présente loi ou des règlements n’est pas approprié, le surintendant peut déterminer la somme à utiliser ou le calcul ou l’évaluation à effectuer.

973.07 (1) If, as a result of a change to the accounting principles referred to in subsections 308(4) and 840(4) — whether the change is made before or after this section comes into force — the Superintendent considers, given any prudential considerations that he or she considers relevant, that any amount, calculation or valuation under this Act or the regulations is not appropriate, the Superintendent may specify the amount that is to be used or the calculation or valuation that is to be performed instead.


1016.61 (1) Si, par suite d’un changement apporté avant ou après l’entrée en vigueur du présent article aux principes comptables mentionnés aux paragraphes 331(4) et 887(4), il est d’avis, compte tenu des considérations de prudence qu’il estime pertinentes, qu’une somme, un calcul ou une évaluation visé par une disposition de la présente loi ou des règlements n’est pas approprié, le surintendant peut déterminer la somme à utiliser ou le calcul ou l’évaluation à effectuer.

1016.61 (1) If, as a result of a change to the accounting principles referred to in subsections 331(4) and 887(4) — whether the change is made before or after this section comes into force — the Superintendent considers, given any prudential considerations that he or she considers relevant, that any amount, calculation or valuation under this Act or the regulations is not appropriate, the Superintendent may specify the amount that is to be used or the calculation or valuation that is to be performed instead.


459.81 (1) Si, par suite d’un changement apporté avant ou après l’entrée en vigueur du présent article aux principes comptables mentionnés au paragraphe 292(4), il est d’avis, compte tenu des considérations de prudence qu’il estime pertinentes, qu’une somme, un calcul ou une évaluation visé par une disposition de la présente loi ou des règlements n’est pas approprié, le surintendant peut déterminer la somme à utiliser ou le calcul ou l’évaluation à effectuer.

459.81 (1) If, as a result of a change to the accounting principles referred to in subsection 292(4) — whether the change is made before or after this section comes into force — the Superintendent considers, given any prudential considerations that he or she considers relevant, that any amount, calculation or valuation under this Act or the regulations is not appropriate, the Superintendent may specify the amount that is to be used or the calculation or valuation that is to be performed instead.


Au lieu de présenter le principe de prudence par opposition à la procédure de gestion des risques, le gouvernement a décidé, comme on peut le voir dans ses sites Web, que le principe de prudence serait intégré dans la gestion des risques si son objectif l'emportait sur la notion d'évaluation et de gestion des risques.

Instead of saying we have the precautionary principle as a challenge to the risk management procedure, then the government decided — and it appears on government websites — that the precautionary principle would be subsumed under risk management when the whole purpose of the precautionary principle was to override notions of risk assessment and risk management.


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Mme Karen Lloyd: Le comité a déjà apporté un amendement au sujet de l'évaluation du risque que pose une substance, que ce soit au moyen du programme d'évaluation des substances prioritaires, de l'examen des évaluations de la liste des substances domestiques, ou de l'examen des décisions prises dans d'autres juridictions, dans le but d'imposer l'application du principe de prudence et de la méthode du poids de la preuve.

Ms. Karen Lloyd: The committee has already made an amendment to when we're assessing the risk posed by a substance, whether through the priority substances assessment program, through screening assessments of the domestic substances list, or through looking at decisions made in other jurisdictions, that we must incorporate the precautionary principle and a weight-of-evidence approach.


Les mentions de classification, les mentions de danger et les conseils de prudence concernant chaque produit de la famille de produits biocides sont identiques, ou correspondent à un niveau de mise en garde inférieur à celui des compositions les plus problématiques soumises à l'évaluation des risques, et le niveau d'exposition est identique ou inférieur à celui des utilisations les plus problématiques soumises à cette évaluation.

For each product within the biocidal product family, the classification, hazard and precautionary statements shall be the same as, or of a lower concern than, those of the worst-case composition(s) evaluated in the risk assessment, and the level of exposure shall be the same as or lower than the worst case use(s) evaluated in that assessment.


L’évaluation effectuée en mai dernier par le réseau d’évaluation OCDE/CAD sur un panel de 7 pays invite à la prudence quant à l’évaluation de l’aide budgétaire. Selon cette étude, il est encore trop tôt pour effectuer une véritable évaluation de cet instrument récent.

Last May’s evaluation by the OECD/DAC Evaluation Network on the basis of seven countries advises caution with regard to the assessment of budget support, stating that it is still too soon to carry out any real evaluation of this young instrument.


L’évaluation effectuée en mai dernier par le réseau d’évaluation OCDE/CAD sur un panel de 7 pays invite à la prudence quant à l’évaluation de l’aide budgétaire. Selon cette étude, il est encore trop tôt pour effectuer une véritable évaluation de cet instrument récent.

Last May’s evaluation by the OECD/DAC Evaluation Network on the basis of seven countries advises caution with regard to the assessment of budget support, stating that it is still too soon to carry out any real evaluation of this young instrument.


14. estime que les catégories de risques qu'offre une approche standardisée devraient être étendues et accepte avec prudence le rôle limité de l'évaluation externe proposé par la Commission; toutefois, étant donné les difficultés que pose l'évaluation externe, invite instamment la Commission, le Comité de Bâle et les milieux bancaires à explorer d'autres voies permettant de mettre en place un système plus nuancé de catégories de risques dans le contexte de cette approche standardisée; ce cadre général devrait être dynamique et flexi ...[+++]

14. Believes that the range of risk buckets in a standardised approach needs to be extended, and cautiously accepts the limited role for external ratings proposed by the Commission; however, in view of the concerns regarding external ratings, urges the Commission, the Basel Committee and the banking industry to explore alternative additional ways in which a more graduated system of risk buckets can be developed for this standardised approach; this general framework should be dynamic and flexible and take account inter alia of the additional guarantees that can be offered by SMEs seeking financing; at any event, a further refinement of the standard approach should form part of a new regulatory capital framework which also guarantees the r ...[+++]


Les membres de la commission acceptent avec prudence le rôle de l'évaluation externe tel que proposé par la Commission, mais énoncent la réserve que ce rôle doit comporter des limites : il est primordial que les petites entreprises ne soient pas soumises à une évaluation et que les entreprises qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation ne soient pas désavantagées.

We, in the committee, cautiously accept the role proposed by the Commission for external ratings, with the reservation that this is a role with limitations – most importantly, small businesses will not need to be rated, nor will businesses without a rating be disadvantaged.


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