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Tritomaire de Lyons
échelle d'évaluation en cinq points
échelle à cinq notes

Vertaling van "d'évaluation à cinq " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
échelle à cinq notes [ échelle d'évaluation en cinq points ]

five-point scale


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Ordonnance du DFE du 12 juin 1995 sur les procédures d'évaluation de la conformité des appareils à gaz et des équipements de protection individuelle

FDEA Ordinance of 12 June 1995 on the Conformity Assessment Procedure for Gas Appliances and Personal Safety Equipment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Rapports d'évaluation à cinq ans: publiés tous les quatre ans pour le programme-cadre et chaque programme spécifique, ils présentent une évaluation rétrospective indépendante de la pertinence, de l'efficacité, des résultats et de l'impact des programmes de RDT de l'Union européenne au cours des cinq années précédentes.

– Five-year Assessment Reports published every fourth year, both for the Framework Programme and for each specific programme, which present an independent retrospective evaluation of the relevance, efficiency, results and impact of the European Union RTD programmes during the previous five years.


5. La Commission évalue la pertinence des activités de surveillance du marché bénéficiant d’un financement de l’Union au regard des besoins des politiques et de la législation de l’Union, et informe le Parlement européen et le Conseil du résultat de cette évaluation le [cinq ans à compter de la date d’application] au plus tard, puis tous les cinq ans.

5. The Commission shall evaluate the relevance of the market surveillance activities that receive Union financing in the light of the requirements of Union policies and legislation and inform the European Parliament and the Council of the outcome of that evaluation by [five years following the date of application] and every five years thereafter.


- Rapports d'évaluation à cinq ans: publiés tous les quatre ans pour le programme-cadre et chaque programme spécifique, ils présentent une évaluation rétrospective indépendante de la pertinence, de l'efficacité, des résultats et de l'impact des programmes de RDT de l'Union européenne au cours des cinq années précédentes.

- Five-year Assessment Reports published every fourth year, both for the Framework Programme and for each specific programme, which present an independent retrospective evaluation of the relevance, efficiency, results and impact of the European Union RTD programmes during the previous five years.


1. Au plus tard cinq ans après la date fixée par la Commission en application de l’article 120, paragraphe 2, et tous les cinq ans par la suite, la Commission commande une évaluation et présente un rapport d’évaluation de la mise en œuvre et de l’impact du présent règlement, ainsi que de l’efficacité et de l’efficience de l’action du Parquet européen et de ses pratiques professionnelles.

1. No later than 5 years after the date to be set by the Commission pursuant to Article 120(2), and every 5 years thereafter, the Commission shall commission an evaluation and shall submit an evaluation report on the implementation and impact of this Regulation, as well as on the effectiveness and efficiency of the EPPO and its working practices.


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Le présent document répond à l’obligation juridique établie à l’article 118 du règlement de contrôle qui impose à la Commission de faire rapport tous les cinq ans au Parlement européen et au Conseil sur l’état d'avancement de la mise en œuvre du règlement de contrôle dans les États membres (article 118, paragraphe 2) et d’évaluer son incidence sur la PCP cinq ans après son entrée en vigueur (article 118, paragraphe 3).

This document responds to the legal obligation set in Article 118 of the Control Regulation which calls on the Commission to report to the European Parliament and the Council on the status of implementation of the Control Regulation in the Member States every five years (Article 118 (2)), and to evaluate its impacts on the CFP five years after its entry into force (Article 118 (3)).


a) moins de cinq pour cent ou égal à cinq pour cent de l’une des deux premières évaluations dont le pourcentage est établi en relation avec l’évaluation la plus élevée, la moyenne entre les deux évaluations dont l’écart est de cinq pour cent ou moins correspond à la juste valeur marchande de l’ancienne résidence;

(a) less than or equal to five per cent of one of the first two market appraisals, which percentage is based on the higher of the market appraisals being compared at a time, the fair market value of the former residence shall be the average of the two market appraisals that are within five per cent of each other,


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method ch ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recomma ...[+++]

(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past five years, how much money did the government promise to invest in newcomer settlement services, by provin ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2 ...[+++]

(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds allocated to all types of mental health support by CSC for the upcoming fiscal year, broken down by program type; (e) what percentage of overal ...[+++]


En procédant à son évaluation du programme-cadre, le groupe d'experts a eu accès à plus de cent contributions et prises de position adressées à la Commission en vue du 5e programme-cadre, examiné les rapports d'évaluation à cinq ans de tous les 18 programmes spécifiques du 4e programme-cadre et du Centre commune de recherche (CCR) et mené de nombreux entretiens avec les directeurs de chaque programme spécifique, les présidents des évaluations à cinq ans des programmes spécifiques, le directeur général du Centre commun de recherche ain ...[+++]

In making its assessment, the Panel had access to more than 100 submissions to the Commission on the fifth Framework Programme, examined the 5-year assessment reports on all 18 Specific Programmes in the Fourth Framework Programme and of the Joint Research Centre and held many discussions with the Directors of each Specific Programme (DG III, VI, VII, XII, XIII, XIV, XV, XVII, JRC) and with the chairmen of the 5-year Specific Programme Assessments, the Director General of the Joint Research Centre and the Director-General of DGXII, his Deputy and other key staff.




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d'évaluation à cinq ->

Date index: 2025-03-04
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