Vertaling van "d'évaluation mutuelle déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe chargé de l'évaluation des nanomatériaux déjà enregistrés
Group Assessing Already Registered Nanomaterials

accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie
Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment, certificates and markings between the European Community and Australia

accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment between the European Community and New Zealand

Accord interaméricain de reconnaissance mutuelle pour l'évaluation de la conformité des matériels de télécommunications
Inter-American Mutual Recognition Agreement for the Conformity Assessment of Telecommunication Equipment

Processus d'évaluation mutuelle
Mutual Assessment Process

Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et la Communauté européenne en matière d'évaluation de la conformité des produits réglementés
Canada-European Communities Mutual Agreement on Conformity - Assessment of Regulated Products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le processus d’évaluation mutuelle a également confirmé que des obligations en matière d’assurance sont souvent imposées aux prestataires de services transfrontalières par l’État membre où le service est fourni, indépendamment du fait que le prestataire peut déjà être correctement assuré sur son lieu d’établissement (citons le cas d’un agent en brevet se rendant dans un autre État membre pour y déposer une demande de brevet pour le compte d’un client situé dans son pays d’établissement, et que l’on oblige à souscrire une nouvelle police d’assurance même si le risque vis-à-vis de ce client est déjà couvert).
The mutual evaluation process has also confirmed that insurance obligations are often imposed on cross-border service providers by the Member State where the service is provided, disregarding the fact that the provider may already be adequately insured in its place of establishment (for instance a patent agent going to another Member State to submit a patent application for one of its clients back home being required to take out a new insurance policy even if the risk vis-à-vis that client is already insured).

L'évaluation mutuelle menée récemment par les États membres a déjà examiné les règles actuellement en vigueur.
The recently conducted mutual evaluation between Member States has already assessed all rules currently in place.

Même si une évaluation approfondie du programme AGIS est toujours en cours, on peut d’ores et déjà affirmer que celui-ci s’est révélé extrêmement utile et a fortement contribué à améliorer la compréhension mutuelle entre les institutions et les autorités nationales.
Although an in-depth evaluation of the AGIS programme is still under way, it can be said that this programme turned out to be very useful and has contributed considerably to improve mutual understanding among national authorities and institutions.

L’utilisation inégale du mécanisme d’assistance mutuelle entre les États membres, déjà relevée dans le premier rapport bisannuel de la Commission, confirmée par l’évaluation[31] et observée en 2012-2013[32], souligne la nécessité de renforcer la sensibilisation et l’interprétation commune du règlement CPC entre les autorités nationales.
The uneven use of the mutual assistance mechanism among Member States, identified already in the first Commission Biennial Report, confirmed by the Evaluation[31] and observed in 2012-2013[32], points to a need to increase the awareness and common understanding of the CPC Regulation among national authorities.

D'autres mesures favoriseraient les efforts de mise en réseau, y compris ceux fondés sur les instruments déjà existants tels que les évaluations mutuelles, les projets spécialisés dans le cadre du programme AGIS ou les activités conduites dans le cadre du forum sur la prévention du crime organisé.
Other measures would reinforce networking efforts, including those based on already existing instruments such as mutual evaluations, dedicated projects under the AGIS programme or activities conducted under the auspices of the Forum on the Prevention of Organised Crime.

considérant qu'une épreuve d'aptitude peut également être instaurée à la place du stage d'adaptation; que l'un comme l'autre auront pour effet d'améliorer la situation existant en matière de reconnaissance mutuelle des diplômes entre les États membres et donc de faciliter la libre circulation des personnes à l'intérieur de la Communauté; que leur fonction est d'évaluer l'aptitude du migrant, qui est une personne déjà formée professionnellement dans un autre État membre, à s'adapter à son environnement professionnel nouveau; qu'une épreuve d'aptitude aura l'avantage, du point de vue du migrant, de réduire la durée de la période d'adaptation; que, en principe, le choix entre le stage d'adaptation et l'épreuve d'aptitude doit relever du migrant; que, toutefois, la nature de certaines professions est telle qu'il doit être permis aux États membres d'imposer, sous certaines conditions, soit le stage, soit l'épreuve; que, en particulier, les différences entre les systèmes juridiques des États membres, même si elles sont d'importance variable d'un État membre à l'autre, justifient des dispositions particulières puisque la formation attestée par le diplôme, les certificats ou d'autres titres dans une matière du droit de l'État membre d'origine ne couvre pas, en règle générale, les connaissances juridiques exigées dans l'État membre d'accueil en ce qui concerne le domaine juridique correspondant;
Whereas an aptitude test may also be introduced in place of the adaptation period; whereas the effect of both will be to improve the existing situation with regard to the mutual recognition of diplomas between Member States and therefore to facilitate the free movement of persons within the Community; whereas their function is to assess the ability of the migrant, who is a person who has already received his professional training in another Member State, to adapt to this new professional environment; whereas, from the migrant's point of view, an aptitude test will have the advantage of reducing the length of the practice period; whereas, in principle, the choice between the adaptation period and the aptitude test should be made by the migrant; whereas, however, the nature of certain professions is such that Member States must be allowed to prescribe, under certain conditions, either the adaptation period or the test; whereas, in particular, the differences between the legal systems of the Member States, whilst they may vary in extent from one Member State to another, warrant special provisions since, as a rule, the education or training attested by the diploma, certificate or other evidence of formal qualifications in a field of law in the Member State of origin does not cover the legal knowledge required in the host Member State with respect to the corresponding legal field;