Vertaling van "d'évaluation devait compter " (Frans → Engels) :

Vous savez qu'auparavant, pour nommer un juge — et c'est de compétence fédérale —, le comité d'évaluation devait compter un membre du Barreau canadien, un membre du barreau de la province, le procureur général, un représentant de la magistrature et trois personnes nommées par le gouvernement.
You know that, previously, to appoint a judge—and that's a federal jurisdiction—the evaluation committee had to have a member from the Canadian Bar Association, a member from the provincial bar association, the Attorney General, a member of the judiciary and three individuals appointed by the government.

Dans l'attente d'éléments précis concernant l'étude d'évaluation des risques concernant le déca, ici également toujours en cours, l'amendement 16 que j'ai déposé avec les groupes PPE et socialiste propose en substance une interdiction du déca à compter du 1er janvier 2006, sauf si l'évaluation des risques devait en quelque sorte blanchir la substance et donc conclure que le déca ne poserait pas de problèmes.
While waiting for precise information to emerge from the risk assessment in relation to decaBDE which is also currently in progress, Amendment No 16, which I have tabled in conjunction with the PPE Group and the Socialist Group, essentially proposes a ban on decaBDE with effect from 1 January 2006, unless the risk assessment in some way exonerates this substance and concludes that decaBDE does not pose any problems.

La principale nouveauté de cette directive, qui devait être transposée par les États membres à compter du 3 février 1999, fut l'obligation, pour les exploitants d'installations industrielles, de mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité comprenant l'évaluation détaillée des risques selon diverses hypothèses d'accident.
The principal novelty of the new Directive that had to be applied in the Member States from 3 February 1999 is the introduction of an obligation for industrial operators to put into effect Safety Management Systems including a detailed risk assessment using possible accident scenarios.

N'oubliez pas que le projet devait, au départ, coûter 600 millions de dollars, qu'il a ensuite été réévalué à 760 millions de dollars et qu'il a fini par être évalué à 919 millions de dollars, sans compter de nombreux éléments non chiffrés que nous avons découverts dans le contrat et qui auraient entraîné une hausse du coût du projet.
Remember, this was a project that was originally going to cost $600 million, and then $760 million, with an eventual price tagged at $919 million, and there were still many, many uncosted items revealed in the contract that would have kept that price escalating.