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Marchandise de dumping
Marchandise faisant l'objet de dumping
Marchandise sous-évaluée
Méthode d'évaluation par faits caractéristiques
Méthode d'évaluation par faits déterminants
Méthode d'évaluation par incidents critiques
Produit de dumping
Produit faisant l'objet de dumping
Produit qui fait l'objet de dumping
Produit sous-évalué
évaluation faite par Santé Canada

Traduction de «d'évaluation avait fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode d'évaluation par incidents critiques | méthode d'évaluation par faits caractéristiques | méthode d'évaluation par faits déterminants

critical incident appraisal


produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]

dumped product [ dumped good ]


Profils de consommation de drogues et d'alcool chez les détenus sous responsabilité fédérale : Évaluation faite à l'aide du Questionnaire sur le mode de vie

Patterns of Alcohol and Drug Abuse Among Federal Offenders as Assessed by the Computerized Lifestyle Screening Instrument


évaluation faite par Santé Canada

HC assessment [ Health Canada assessment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, les conseils reçus le 19 novembre 2015 créaient une inquiétude justifiée, voire un malentendu, concernant le fait que le délai de recours à l’encontre de l’acte d’évaluation de 2009 avait expiré.

Moreover, the advice of 19 November 2015 created a justified apprehension, or misapprehension, that the time limit for challenging the 2009 Assessment act had expired.


En réponse à l'évaluation de la Commission, le producteur-exportateur a fait valoir que la Commission n'avait pas tenu compte des deux éléments clés de son offre, à savoir le plafond quantitatif et l'engagement sur l'utilisation finale (c'est-à-dire la transformation ultérieure uniquement).

In response to the Commission's assessment the exporting producer argued that the Commission overlooked the two key elements of its offer namely the quantitative ceiling and the end-use commitment (i.e. further processing only).


Il a par ailleurs noté que l'industrie n'avait pas toujours fourni d'informations aux fins de l'évaluation de l'innocuité de l'isopropylparaben, de l'isobutylparaben, du phénylparaben, du benzylparaben et du pentylparaben et que, lorsqu'elle l'avait fait, ces informations étaient limitées.

In addition, the SCCS noted that limited or no information was submitted by industry for the safety evaluation of isopropylparaben, isobutylparaben, phenylparaben, benzylparaben and pentylparaben.


Les pouvoirs publics chinois ont indiqué que la Commission n'avait pas évalué la solvabilité des parties ayant fait l'objet de l'enquête, ainsi qu'elle l'avait fait dans la procédure concernant le papier fin couché.

The GOC claimed that the Commission failed to assess the creditworthiness of the actual parties investigated as it did in the Coated Fine Paper case.


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Dans son rapport, la Commission constatait que le pays avait fait des progrès supplémentaires dans l'alignement sur l'acquis, notamment par l'adoption de la législation horizontale dans le domaine de l'évaluation de la conformité et de la surveillance du marché.

Commission Report [COM(2002) 700 final – SEC(2002) 1412 final – Not published in the Official Journal]. In its 2002 Report the Commission stated that Turkey had made further progress in aligning its legislation with the acquis, particularly through the adoption of horizontal legislation in the field of conformity assessment and market surveillance.


Les autorités suédoises n’ont pas été en mesure de démontrer que le terrain avait fait l’objet d’une évaluation indépendante (elles ont entretemps cité un rapport d’évaluation fourni par Ernst Young Real Estate concernant certains terrains dans le même secteur d’Åre).

The Swedish authorities had been unable to provide evidence of an independent evaluation of the land, even though they mentioned an evaluation of some plots of land in the same area carried out by Ernst Young Real Estate;


Pour autant, le règlement n'a pas résolu un problème majeur qui avait été identifié dans l'évaluation ex-post du programme, à savoir, le fait que l'accent n'est pas suffisamment mis sur les aspects stratégiques des priorités établies au sein de la politique environnementale couverte par ce volet.

However, the Regulation has not resolved a main problem identified in the ex-post evaluation of the Programme: lack of strong strategic focus on environmental policy priorities under the strand.


De surcroît, le cabinet Deloitte Touche a réalisé une évaluation du plan de restructuration pour le compte de MobilCom et en a conclu que celui‐ci était conforme à l'appréciation qu'il en avait faite dans son rapport du 25 octobre 2002 ainsi qu'à ses rapports annuels sur le processus de restructuration.

Furthermore, Deloitte Touche carried out an assessment of the restructuring plan on behalf of MobilCom and came to the conclusion that the plan was in line with the auditing firm's assessments in the 25 October 2002 report and in its monthly reporting on the restructuring process.


Le programme fait l'objet d'une participation bien plus importante des parties intéressées nationales que ce qui avait été relevé lors de l'évaluation intermédiaire.

The programme is experiencing a much wider input from national stakeholders than previously noted at the intermediate evaluation stage.


Dans son rapport, la Commission constatait que le pays avait fait des progrès supplémentaires dans l'alignement sur l'acquis, notamment par l'adoption de la législation horizontale dans le domaine de l'évaluation de la conformité et de la surveillance du marché.

Commission Report [COM(2002) 700 final – SEC(2002) 1412 final – Not published in the Official Journal]. In its 2002 Report the Commission stated that Turkey had made further progress in aligning its legislation with the acquis, particularly through the adoption of horizontal legislation in the field of conformity assessment and market surveillance.


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