Vertaling van "d'étudier le règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial chargé d'étudier le Règlement
Special Committee on Standing Orders

Règlement fédéral concernant les prêts aux étudiants [ Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants | Règlement canadien sur les prêts aux étudiants ]
Canada Student Loans Regulations

Règlement concernant les Programmes d'embauche des étudiants [ Règlement concernant l'embauche de personnes dans le cadre des Programmes d'embauche des étudiants ]
Student Employment Programs Regulations [ Regulations respecting the hiring of persons within Student Employment Programs ]

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

étudiant stagiaire | étudiant stagiaire (en droit) | étudiant stagiaire en droit
articled student

étudiant en médecine
Medical student

infirmier étudiant
Student nurse

analyser les données en fonction des objectifs commerciaux | étudier les données en fonction des objectifs commerciaux | analyser les objectifs commerciaux | étudier les objectifs commerciaux
analyse a business objective | examine project objectives, output and activities | analyse business objectives | analyse objectives of business

étudier les données liées à la clientèle | étudier les données sur la clientèle | analyser les données liées à la clientèle | analyser les données sur la clientèle
analyse clients interests | analyse data on clients | analyse data about clients | analyse data about guests

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce rapport, la Commission a recommandé de continuer à étudier les moyens de renforcer le contrôle des échanges d’anhydride acétique, une substance classifiée relevant de la catégorie 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 273/2004, en vertu de l’article 2, point a), dudit règlement, afin de mieux prévenir son détournement aux fins de la fabrication illicite d’héroïne.
In that report, the Commission recommended further analysing ways to strengthen the control of the trade of acetic anhydride, a scheduled substance in category 2 of Annex I to Regulation (EC) No 273/2004, pursuant to Article 2(a) of that Regulation, in order to better prevent the diversion of acetic anhydride for the illicit production of heroin.

Lorsque l'autorisation est délivrée par un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que le chercheur, les membres de sa famille ou l'étudiant, dans le cadre de la mobilité à l'intérieur de l'Union, franchissent une frontière extérieure au sens du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil , un État membre devrait être en droit d'exiger que soit fournie la preuve que le chercheur ou l'étudiant pénètre sur son territoire à des fins de recherche ou d'études ou que les membres de la famille pénètrent sur son territoire afin d'accompagner le chercheur dans le cadre de la mobilité.
Where the authorisation is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the researcher, his or her family members or the student, in the framework of intra-EU mobility, crosses an external border within the meaning of Regulation (EU) 2016/399 of the European Parliament and of the Council , a Member State should be entitled to require evidence proving that the researcher or the student is moving to its territory for the purpose of research or studies or that the family members are moving to its territory for the purpose of accompanying the researcher in the framework of mobility.

31. rappelle que la poursuite des travaux sur des modes alternatifs de résolution des litiges transfrontaliers qui soient rapides et peu coûteux, en particulier pour les PME et les consommateurs, demeure prioritaire, mais souligne que si les parties ont recours à un corpus unique de règles fourni par un instrument facultatif, la résolution alternative des litiges s'en trouvera facilitée; invite la Commission à envisager des synergies lorsqu'elle présente une proposition; remarque que le groupe de travail de la CNUDCI qui étudie le règlement des litiges en ligne a également exprimé son intérêt pour un instrument facultatif comme moyen de favoriser les modes alternatifs de résolution des litiges et recommande donc que la Commission suive les travaux menés au sein des autres organismes internationaux;
31. Recalls that further work on cross-border alternative dispute resolution (ADR), which is speedy and cost-effective in particular for SMEs and consumers, remains a priority, but emphasises that, if the parties use one body of law provided by an OI, ADR will be further facilitated; calls on the Commission to consider synergies when putting forward a proposal; notes that the UNCITRAL Working Group on Online Dispute Resolution has also shown interest in an OI as a means to facilitate ADR and therefore recommends that the Commission follows developments within the other international bodies;

3. La gestion du mécanisme de garantie de prêts aux étudiants au niveau de l'Union est confiée au Fonds européen d'investissement (FEI) conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 sur la base d'un accord de délégation avec la Commission exposant les règles et les exigences détaillées régissant la mise en œuvre du mécanisme de garantie de prêts aux étudiants et les obligations respectives des parties.
3. The management of the Student Loan Guarantee Facility at Union level shall be entrusted to the European Investment Fund (EIF) in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 on the basis of a delegation agreement with the Commission, setting out the detailed rules and requirements governing the implementation of the Student Loan Guarantee Facility and the respective obligations of the parties.

Nous pensons qu'il faut en tout cas envisager ou étudier une réglementation européenne dans le domaine de l'étiquetage.
We believe that European legislation in the field of labelling should at least be considered or examined.

(6) Le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté(8), est devenu applicable pour partie aux étudiants en vertu du règlement (CE) n° 307/1999 du Conseil(9).
(6) Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community(8) has in part become applicable to students under Council Regulation (EC) No 307/1999(9).

(6) Il est nécessaire de modifier l'article 93, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 574/72 afin de tenir compte du règlement (CE) n° 307/1999 du Conseil(7), qui étend aux étudiants le champ d'application du règlement (CEE) n° 1408/71.
(6) It is necessary to amend Article 93(1) of Regulation (EEC) No 574/72 to take account of Council Regulation (EC) No 307/1999(7), which extends Regulation (EEC) No 1408/71 to cover students.

de prendre les mesures appropriées pour que les étudiants, bénéficiaires d'une assurance privée, notamment en ce qui concerne les soins de santé, puissent transférer les avantages qui en découlent dans l'État d'accueil, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par le règlement (CEE) nº 1408/71 tel que modifié par le règlement (CE) nº 307/1999 ;
to take appropriate measures so that students who have private insurance, particularly health insurance, can transfer the advantages of this insurance to the host country in so far as they are not covered by Regulation (EEC) No 1408/71, as amended by Regulation (EC) No 307/1999( );