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Assujetti à des droits de
Cours d'eau non soumis aux marées
Indien non soumis au régime d'un traité
Indien non soumis aux traités
Les obstacles à l'esprit d'entreprise
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Passible de droits de
Passible de droits de douane de
Projet soumis au vote
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à des droits de
Soumis à des droits de douane de
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Sujet à des droits de
Sujet à des droits de douane de
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
étude barostatique de l'estomac
études échographiques selon une localisation

Traduction de «d'études soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal




Rapport récapitulatif : études fédérales, provinciales et territoriales sur la réglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise : un rapport soumis aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la petite [ Les obstacles à l'esprit d'entreprise ]

Summary report: federal-provincial-territorial small business regulatory/paperburden studies, December 1986: a report submitted to federal, provincial and territorial ministers responsible for small business [ Obstacles to entrepreneurship ]


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]

dutiable at


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence


Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]

Non-Treaty Indian


étude barostatique de l'estomac

Gastric barostat study


études échographiques selon une localisation

Ultrasound studies by site
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
g) si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi C-60, le mardi 28 mai 2013, à 23 h 59, que le reste des amendements soumis au Comité soient réputés être proposés, et que le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, le reste des dispositions et des amendements soumis au Comité ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi ainsi que toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et demander au pré ...[+++]

(g) if the Committee has not completed the clause-by-clause consideration of Bill C-60 by 11:59 p.m. on Tuesday, May 28, 2013, all remaining amendments submitted to the Committee shall be deemed moved, the Chair shall put the question, forthwith and successively, without further debate on all remaining clauses and amendments submitted to the Committee, as well as each and every question necessary to dispose of clause-by-clause consideration of the Bill, as well as all questions necessary to report the Bill to the House and to order the Chair to report the Bill to the House as early as possible.


d)les raisons pour lesquelles les rapports d’essais et d’études soumis sont nécessaires à une première autorisation ou à des modifications des conditions de l’autorisation.

(d)the reasons why the test and study reports submitted are necessary for first authorisation or for amendments to the conditions of the authorisation.


Les mêmes règles de protection des données que pour la première autorisation s’appliquent également aux rapports d’essais et d’études soumis par des tiers aux fins de l’extension de l’autorisation d’utilisations mineures telle que visée à l’article 51, paragraphe 1.

The same data protection rules as for the first authorisation shall also apply to test and study reports submitted by third parties for the purpose of extension of authorisation for minor uses as referred to in Article 51(1).


Il vérifie en outre les demandes de confidentialité visées à l’article 7, paragraphe 3, et les listes complètes d’essais et études soumis conformément à l’article 8, paragraphe 2.

It shall also check the requests for confidentiality referred to in Article 7(3) and the complete lists of tests and studies submitted pursuant to Article 8(2).


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les raisons pour lesquelles les rapports d’essais et d’études soumis sont nécessaires à une première autorisation ou à des modifications des conditions de l’autorisation.

the reasons why the test and study reports submitted are necessary for first authorisation or for amendments to the conditions of the authorisation.


4. Lorsqu’il introduit la demande, le demandeur joint en même temps une liste complète des essais et études soumis en application de l’article 8, paragraphe 2, et une liste des demandes visant à obtenir la protection des données prévue à l’article 59.

4. When submitting the application the applicant shall at the same time join a complete list of tests and studies submitted pursuant to Article 8(2) and a list of any claims for data protection pursuant to Article 59.


Sur l'ensemble des cas soumis, dix rapports d'examen administratif m'ont été soumis pour étude.

On the ongoing caseload, ten administrative review reports were submitted to me for consideration.


Les deux exceptions à cette recommandation sont : i) le budget soumis par le Comités des transports et communications concernant leur étude du décret conformément au paragraphe 47(5) de la Loi sur les transports au Canada, au montant de 19 900 $; et ii) le budget soumis par le Comité des peuples autochtones concernant leur étude sur l’autonomie gouvernementale autochtone, au montant de 14 750 $.

The two exceptions to this recommendation are: i) the budget submitted by the Transport and Communications Committee concerning its review of the order under section 47(5) of the Canada Transportation Act, for the amount of $19,900; and ii) the budget submitted by the Aboriginal Peoples Committee concerning its study on Aboriginal Self Governance, for the amount of $14,750.


Les deux exceptions à cette recommandation sont: i) le budget soumis par le Comités des transports et communications concernant leur étude du décret conformément au paragraphe 47(5) de la Loi sur les transports au Canada, au montant de 19 900 $; et ii) le budget soumis par le Comité des peuples autochtones concernant leur étude sur l'autonomie gouvernementale autochtone, au montant de 14 750 $.

The two exceptions to this recommendation are: i) the budget submitted by the Transport and Communications Committee concerning its review of the order under section 47(5) of the Canada Transportation Act, for the amount of $19,900; and ii) the budget submitted by the Aboriginal Peoples Committee concerning its study on Aboriginal Self Governance, for the amount of $14,750.


Les deux exceptions à cette recommandation sont : i) le budget soumis par le Comités des transports et communications concernant leur étude du décret conformément au paragraphe 47(5) de la Loi sur les transports au Canada, au montant de 19 900 $; et ii) le budget soumis par le Comité des peuples autochtones concernant leur étude sur l'autonomie gouvernementale autochtone, au montant de 14 750 $.

The two exceptions to this recommendation are: i) the budget submitted by the Transport and Communications Committee concerning its review of the order under section 47(5) of the Canada Transportation Act, for the amount of $19,900; and ii) the budget submitted by the Aboriginal Peoples Committee concerning its study on Aboriginal Self Governance, for the amount of $14,750.


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