Traduction de «d'études d'impact permettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

étude d'impact environnemental | étude d'impact sur l'environnement
environmental impact study

étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement
environmental impact study

étude d'impact
impact study

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]
Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]

étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact | audit d'environnement
environmental impact assessment | EIA | impact study

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

63. prie la Commission de mieux tenir compte de l'impact des accords conclus avec les pays tiers sur les économies des RUP en exigeant la réalisation systématique d'une étude d'impact préalable sur la protection des produits dits sensibles, le cas échéant, et sur la juste compensation des préjudices causés aux filières spécifiques; demande également la création d'un mécanisme de consultation des autorités régionales de ces régions; recommande à la Commission de prévoir, pour les accords internationaux en cours d'application, des études périodiques permettant d'évaluer et de prendre en compte la vulnérabilité des marchés dans les RUP;
63. Calls on the Commission to take greater account of the impact that trade agreements concluded with non-EU countries have on OR economies, with impact studies being conducted in advance of each agreement in order to ensure that any 'sensitive' products are protected and fair compensation is provided for any losses incurred in specific sectors; calls also for a procedure for consulting OR regional authorities to be introduced; recommends that the Commission should arrange for periodic studies to be carried out in respect of the international agreements currently in force, in order to assess and take proper account of the vulnerability of OR markets;

31. préconise que le Parlement européen, et en particulier ses commissions parlementaires compétentes, soient associés de manière précoce et approfondie à toute la procédure d'analyse d'impact ainsi qu'aux travaux du comité d'analyses d'impact – en recevant, par exemple, des informations et des rapports intermédiaires; invite la Commission, lorsqu'elle présente la proposition législative, à fournir au Parlement et au Conseil une synthèse de deux à quatre pages en plus de l'analyse d'impact complète, y compris, le cas échéant, un exposé des raisons qui l'ont conduite à ne pas procéder à une étude d'impact, permettant de vérifier que tous les aspects à prendre en compte ont bien été examinés, sans compromettre l'indépendance de l'étude en influençant l'évaluation proprement dite;
31. Calls for the early and comprehensive involvement – including by means of notification and interim reports – of the European Parliament, and in particular of its relevant committees, in the whole impact assessment process and in the work of the IAB; invites the Commission to provide Parliament and the Council with two-to-four-page summaries with the full impact assessment, including when relevant an explanation for the reasons for not carrying out an impact assessment, when submitting the legislative proposal in order to verify that all relevant issues are addressed without jeopardizing the independence of the assessment by influencing the actual evaluation;

|| Activités permettant d’améliorer la compétitivité européenne || Études, analyses d’impact, évaluations, conférences || 0,250 || 54 || 13,500 || 55 || 13,750 || 57 || 14,250 || 58 || 14,500 || 60 || 15,000 || 61 || 15,250 || 62 || 15,500 || 407 || 101,680
|| Activities to improve European Competitiveness || Studies, impact assessments, evaluations, conferences || 0.250 || 54 || 13.500 || 55 || 13.750 || 57 || 14.250 || 58 || 14.500 || 60 || 15.000 || 61 || 15.250 || 62 || 15.500 || 407 || 101.680

estime que la mise en œuvre de la directive 2011/24/UE sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers devrait être suivie d'études d'impact permettant de mesurer le plus précisément son efficacité dans la lutte contre les inégalités de santé et d'assurer qu'elle préserve un niveau adéquat de protection de la population et protège la santé des patients, notamment en termes de répartition géographique des ressources médicales, tant humaines que matérielles;
Considers that the implementation of Directive 2011/24/EU on Patients’ Rights in Cross-Border Healthcare should be followed by impact assessments in order to measure as accurately as possible its effectiveness in combating health inequalities and to ensure that it maintains an adequate level of public protection and safeguards patient safety, particularly in terms of the geographical allocation of medical resources, both human and material;

45. estime que la mise en œuvre de la directive 2011/24/UE sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers devrait être suivie d'études d'impact permettant de mesurer le plus précisément son efficacité dans la lutte contre les inégalités de santé et d'assurer qu'elle préserve un niveau adéquat de protection de la population et protège la santé des patients, notamment en termes de répartition géographique des ressources médicales, tant humaines que matérielles;
45. Considers that the implementation of Directive 2011/24/EU on Patients‘ Rights in Cross-Border Healthcare should be followed by impact assessments in order to measure as accurately as possible its effectiveness in combating health inequalities and to ensure that it maintains an adequate level of public protection and safeguards patient safety, particularly in terms of the geographical allocation of medical resources, both human and material;

Sur la base des résultats de la consultation des parties prenantes et de l'étude sur l'impact de la simplification de la législation de l'UE dans le domaine des dénominations et de l'étiquetage des produits textiles [4], la Commission a réalisé une analyse d'impact des diverses options permettant d'atteindre les objectifs susmentionnés.
Based on the results of the stakeholder consultation and on the study “Simplification of EU legislation in the field of Textile Names and Labelling – an Impact Assessment of policy options” [4], the Commission carried out an impact assessment of the various policy options to achieve the objectives set out above.

Ceux-ci contiennent la description de: la situation rurale actuelle, la stratégie proposée, l'impact attendu, la planification financière, les mesures envisagées y compris celles agroenvironnementales, les études et mesures techniques nécessaires, les autorités responsables, et les dispositions permettant la mise en œuvre efficace du plan.
These plans describe the current situation, the proposed strategy, the expected impact, the financial planning, the planned measures, including agri-environment measures, the necessary studies and technical measures, the competent authorities and the provisions required to implement the plan effectively.

- La plupart des documents du projet omettent de parler spécifiquement des questions de genre, et l'on ne voit guère d'études d'impact ou d'enquêtes de fond qui permettent de tirer des conclusions de l'impact en la matière.
- Most project documents do not contain specific reference to gender issues, and there is little evidence of impact studies or baseline surveys to make conclusions of the impact on gender.