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Groupe d'étude sur les paiements internationaux
Proba 20 bis

Vertaling van "d'étude internationaux devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation dans les groupes d'étude internationaux sur l'étain et le cuivre | Proba 20 bis

Arrangement between the Council and the Commission concerning Participation in the International Tin and Copper Study Groups | Proba 20 bis


Groupe d'étude sur les pointes de trafic aux aéroports internationaux

Study Group on Traffic Peaks at International Airports


Groupe d'étude sur les paiements internationaux

Study Group on International Payments


Groupe d'étude des structures complémentaires du règlement des différends internationaux par tierces parties

Panel of complementary structures of third party settlement of international disputes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4bis) Afin de ne pas nuire aux objectifs soutenus par les programmes POSEI, la Commission devrait procéder à des études d'impacts ou à des évaluations préalables des conséquences possibles (selon les critères définis par l'ONU) à chaque fois que des accords de commerce internationaux sont négociés et que les filières soutenues par les programmes POSEI peuvent se trouver menacées.

(4a) In order not to undermine the efforts to achieve the objectives of the POSEI programmes, the Commission should carry out impact assessments or prior evaluations of the possible consequences (using the criteria laid down by the UN) each time an international trade agreement is negotiated which may pose a threat to the sectors supported under the POSEI programmes.


15. estime, d'une part, que la question de savoir si les dispositions du règlement devraient se voir conférer un effet de réciprocité n'a pas fait l'objet d'un examen suffisant, c'est pourquoi il serait prématuré de prendre une telle mesure sans qu'aient été menés de plus amples études, consultations à large échelle et débats politiques, le Parlement devant jouer un rôle moteur dans ce contexte, et encourage la Commission à engager ce processus; estime, d'autre part, que, compte tenu de l'existence d'un grand nombre d'accords bilatéraux entre les États membres et des pays tiers, et eu égard aux questions de réciprocité et de courtoisie ...[+++]

15. Considers, on the one hand, that the question whether the rules of the Regulation should be given reflexive effect has not been sufficiently considered and that it would be premature to take this step without much study, wide-ranging consultations and political debate, in which Parliament should play a leading role, and encourages the Commission to initiate this process; considers, on the other hand, that, in view of the existence of large numbers of bilateral agreements between Member States and third countries, questions of reciprocity and international comity, the problem is a global one and a solution should also be sought in pa ...[+++]


15. estime, d'une part, que la question de savoir si les dispositions du règlement devraient se voir conférer un effet de réciprocité n'a pas fait l'objet d'un examen suffisant, c'est pourquoi il serait prématuré de prendre une telle mesure sans qu'aient été menés de plus amples études, consultations à large échelle et débats politiques, le Parlement devant jouer un rôle moteur dans ce contexte, et encourage la Commission à engager ce processus; estime, d'autre part, que, compte tenu de l'existence d'un grand nombre d'accords bilatéraux entre les États membres et des pays tiers, et eu égard aux questions de réciprocité et de courtoisie ...[+++]

15. Considers, on the one hand, that the question whether the rules of the Regulation should be given reflexive effect has not been sufficiently considered and that it would be premature to take this step without much study, wide-ranging consultations and political debate, in which Parliament should play a leading role, and encourages the Commission to initiate this process; considers, on the other hand, that, in view of the existence of large numbers of bilateral agreements between Member States and third countries, questions of reciprocity and international comity, the problem is a global one and a solution should also be sought in pa ...[+++]


15. estime, d'une part, que la question de savoir si les dispositions du règlement devraient se voir conférer un effet de réciprocité n'a pas fait l'objet d'un examen suffisant, c'est pourquoi il serait prématuré de prendre une telle mesure sans qu'aient été menés de plus amples études, consultations à large échelle et débats politiques, le Parlement devant jouer un rôle moteur dans ce contexte, et encourage la Commission à engager ce processus; estime, d'autre part, que, compte tenu de l'existence d'un grand nombre d'accords bilatéraux entre les États membres et des pays tiers, et eu égard aux questions de réciprocité et de courtoisie ...[+++]

15. Considers, on the one hand, that the question whether the rules of the Regulation should be given reflexive effect has not been sufficiently considered and that it would be premature to take this step without much study, wide-ranging consultations and political debate, in which Parliament should play a leading role, and encourages the Commission to initiate this process; considers, on the other hand, that, in view of the existence of large numbers of bilateral agreements between Member States and third countries, questions of reciprocity and international comity, the problem is a global one and a solution should also be sought in pa ...[+++]


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Le Coreper a pris acte des conclusions de la réunion, qui contenaient les éléments suivants: les interventions directes sur les marchés devraient être évitées; l'expérience positive des groupes d'étude internationaux devrait se refléter dans les futures actions de coopération, dont les modalités devraient être arrêtées au cas par cas; l'efficacité de la coopération intergouvernementale devrait être garantie par un volume minimum de production et de consommation; il conviendrait d'accorder un rôle plus important au secteur privé dan ...[+++]

Coreper took note of the conclusions of the meeting which state that: direct market interventions should be avoided; the positive experience of the international study groups should be reflected in the future co-operation; however, future forms of co-operation should be decided on a case by case basis; there should be a minimum share of production and consumption presented to guarantee the effectiveness of the intergovernmental co-operation; the private sector should be given a more important role within the framework of co-operat ...[+++]


La motion qui vient d'être adoptée permettra une étude de cas portant expressément sur la façon dont le Canada s'acquitte de ses obligations internationales dans un cadre national qui tient compte de la responsabilité fédérale-provinciale, alors que l'étude sur les droits et libertés des enfants peut être une étude de cas concernant d'autres instruments internationaux et la façon dont le gouvernement devrait fonctionner.

The motion just passed will be a specific case study of how Canada achieves implementation of its international obligations within a national setting, which takes in the provincial-federal responsibility on the continuing committee, while the study on the rights and freedoms of children can be a case study for other human rights international instruments and how the government should proceed.


Pour rendre cette clause efficace, l'évaluation de la violence pourrait être fondée sur des études et des rapports de l'UE et d'organismes internationaux ainsi que des missions ad hoc auxquelles le Parlement européen devrait participer.

To make the clause effective, the assessment of violence could be based studies or reports by EU and International bodies as well as ad hoc missions to which the European Parliament should participate.


Une étude sur les retombées économiques de la création d’un espace aérien sans frontières entre l’UE et les États-Unis, réalisée pour le compte de la Commission européenne, montre clairement les avantages économiques de l’ouverture des marchés internationaux de l’aviation[8]. Une fois supprimées les limitations relatives au nombre de vols hebdomadaires et aux routes aériennes, le trafic aérien devrait s’intensifier.

The economic benefits of open international aviation markets have been clearly identified in a study conducted on behalf of the European Commission on the economic impact of an EU-US Open Aviation Area.[8] Released from the existing restrictions on the number of weekly flights and flight routes, air traffic is likely to increase.


Une étude sur les retombées économiques de la création d’un espace aérien sans frontières entre l’UE et les États-Unis réalisée pour le compte de la Commission européenne montre clairement les avantages économiques de l’ouverture des marchés internationaux de l’aviation [20]. Une fois supprimées les limitations relatives au nombre de vols hebdomadaires et aux itinéraires, le trafic aérien devrait s’intensifier.

The economic benefits of open international aviation markets have been clearly identified in a study conducted on behalf of the European Commission on the economic impact of an EU-US Open Aviation Area.[20] Released from the existing restrictions on the number of weekly flights and flight routes, air traffic is likely to increase.


AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), appuyé par M. Lunn (Saanich Les Îles-du-Golfe), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait convoquer une réunion de « nations de même esprit » afin d'élaborer un plan d'action multilatéral visant à réformer les organismes internationaux (par ex., le Fonds monétaire interna ...[+++]

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS Pursuant to Standing Order 45, the House resumed consideration of the motion of Mr. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), seconded by Mr. Lunn (Saanich Gulf Islands), That, in the opinion of this House, the government should convene a meeting of ``like-minded nations'' in order to develop a multilateral plan of action to reform international organizations (e.g. International Monetary Fund, World Bank, United Nations) so that they can identify the precursors of conflict and establish multilateral conflict-prevention initiatives (Private Members' Business M-30) The House proceeded to the taking of the deferred recorde ...[+++]




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Date index: 2023-04-02
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