Vertaling van "d'étude des parlements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Intergroupe d'étude pour les problèmes régionaux et locaux du Parlement européen
Joint Study Group of the European Parliament for regional and local questions

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

L'étude du budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 19--
The Main Estimates Laid before Parliament for the Fiscal Year Ending March 31, 19--

Rapport de l'étude préparatoire à la vérification de la Bibliothèque du Parlement
Library of Parliament Audit Survey Report

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire
Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Groupe canadien d'étude des questions parlementaires est un organisme sans but lucratif qui vise à encourager et à favoriser l'étude du Parlement canadien et des assemblées provinciales et territoriales.
The Canadian Study of Parliament Group is a non-profit organization dedicated to encouraging and fostering the study of the Parliament of Canada and provincial and territorial assemblies.

Son étude au Parlement arrive à point nommé, pendant la semaine du service commémoratif de la police qui s'est tenu dimanche dernier sur la Colline du Parlement, et au cours duquel neuf agents de la paix ont été honorés.
It's timely that this section is being considered by Parliament in the same week as the police memorial service that took place this past Sunday on Parliament Hill, in which nine peace officers were honoured.

2. Au plus tard le 30 juin 2014, la Commission réalise une étude de faisabilité dont l'objet est d'examiner la possibilité de recueillir et d'analyser les données des secteurs culturels et créatifs, hormis le secteur audiovisuel, et présente les résultats de ladite étude au Parlement européen et au Conseil.
2. By 30 June 2014, the Commission shall carry out a feasibility study exploring the possibility of collecting and analysing data in the cultural and creative sectors other than the audiovisual sector, and shall present the results of that study to the European Parliament and to the Council.

Selon une étude du Parlement européen[27], l’évaluation de ces aspects environnementaux dans le cadre du processus de planification de l'espace peut permettre de réduire la charge administrative pour les promoteurs privés et de limiter l’incertitude lors des procédures d'autorisation, favorisant ainsi les investissements.
According to a European Parliament study[27], assessing these environmental aspects in the frame of the spatial planning process can reduce the administrative burden for private developers and limit uncertainty in the licencing procedures, thus making investments more attractive.

Sources: élaboration propre à partir de données de SHoCMed, de Windbarriers, de l'étude du Parlement européen IP/B/PECH/NT/2008 176 et des informations fournies par les associations de producteurs et les autorités publiques.
Sources: own elaboration based on data from SHoCMed, Windbarriers, European Parliament study IP/B/PECH/NT/2008 176 and information provided by producers associations and public authorities.

À titre de comparaison, les données déclarées dans une étude du Parlement européen suggèrent que le délai moyen pour l'autorisation des exploitations aquacoles en Norvège, qui était de 12 mois, a été ramené à 6 mois grâce à la mise en place d’un «point de contact unique»[13].
For comparison, data reported in a European Parliament study suggest that the average licencing time for aquaculture farms in Norway used to be 12 months and has been reduced to 6 months with the introduction of a "single contact point".[13]

Juste avant son intervention, des juristes avaient témoigné au sujet de la paire de mesures législatives que le gouvernement proposait — à savoir les deux projets de loi à l'étude au Parlement, un dans chaque Chambre, qui étaient les précurseurs des projets de loi à l'étude aujourd'hui, un dans chaque Chambre —, disant que la combinaison de ces projets de loi constituait un tout qui nécessitait la participation provinciale, du fait qu'elle impliquait une modification constitutionnelle officielle.
Just before he came forward, legal experts testified that the legislative package that the government was proposing — the two bills that were then before Parliament, one in each house, which were the forerunners of today's bills, one in each house — that the combination of those bills, taken together, unquestionably constituted a package that required provincial participation in formal constitutional change.

[15] Données statistiques estimatives; étude du Parlement européen «Formation judiciaire dans les États membres de l’UE», à paraître en octobre 2011.
[15] Preliminary statistical data; European Parliament study "Judicial training in the EU Member States", to be published, October 2011.

Si les leaders des partis d'opposition à la Chambre ne sont pas d'accord, j'ai entendu dire que le premier ministre pourrait alors songer à proroger le Parlement, ce qui soulève une grave question, soit un certain nombre de projets de loi qui doivent franchir les étapes de l'étude au Parlement avant le congrès à la direction du Parti libéral, y compris les projets de loi de crédits, qui sont très importants.
Should the House leaders of the opposition parties over there not agree, I have heard the suggestion that the Prime Minister then might look at the idea of prorogation, all of which speaks to the serious matter of a number of bills that have to get through the parliamentary process before the Liberal leadership meeting, including appropriations, very importantly.