Vertaling van "d'étiquetage ne mentionnent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

étiquetage du rendement énergétique | étiquetage énergétique | étiquetage relatif à l'efficacité énergétique | indication de la consommation d'énergie
energy labelling | energy-efficiency labelling

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

écoétiquetage [ éco-étiquetage | étiquetage environnemental | étiquetage écologique | étiquetage vert ]
eco-labelling [ ecolabelling | green labelling | environmental labelling ]

étiquetage des valeurs indicatives | étiquetage des repères nutritionnels journaliers | étiquetage des RNJ
daily amount label

atelier d'étiquetage | atelier de marquage | service d'étiquetage | service de marquage
ticket booth | marking room

étiquetage dit des feux de signalisation | étiquetage du code couleurs
traffic light label | colour code label

prescription d'étiquetage (1) | prescription sur l'étiquetage (2)
labelling rule (1) | labelling prescription (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque les normes des OEN établissant des spécifications techniques pour un carburant ne comportent pas de dispositions en matière d'étiquetage concernant la conformité aux normes en question, si les dispositions en matière d'étiquetage ne mentionnent pas une expression graphique, notamment des systèmes de code de couleurs, ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne sont pas appropriées pour atteindre les objectifs de la présente directive, la Commission peut, afin d'assurer la mise en œuvre uniforme des paragraphes 1 et 2, charger les OEN de définir des spécifications d'étiquetage concernant la compatibilité pour les carburants introduits sur le marché de l'Union qui, selon l'estimation de la Commission, représentent au moins 1 % du volume total des ventes de carburants dans plus d'un État membre, ou adopter des actes d'exécution déterminant l'expression graphique, y compris un système de code de couleurs, concernant la compatibilité de ces carburants.
4. Where ESO standards setting technical specifications of a fuel do not include labelling provisions for compliance with the standards in question, where the labelling provisions do not refer to a graphical expression including colour coding schemes, or where the labelling provisions are not suitable for attaining the objectives of this Directive, the Commission may, for the purposes of the uniform implementation of paragraphs 1 and 2, mandate ESOs to develop compatibility labelling specifications, or may adopt implementing acts determining the graphical expression, including a colour coding scheme, of compatibility for fuels introduced in the Union market which reach the level of 1 % of the total volume of sales, in the assessment of the Commission, in more than one Member State.

4. Lorsque les normes des organisations européennes de normalisation établissant des spécifications techniques pour un carburant ne comportent pas de dispositions en matière d'étiquetage concernant la conformité aux normes ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne mentionnent pas une expression graphique, notamment des systèmes de code de couleurs, ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne sont pas appropriées pour atteindre les objectifs de la présente directive, la Commission peut, afin d'assurer la mise en œuvre uniforme des dispositions des paragraphes 1 et 2, charger les organisations européennes de normalisation de définir des spécifications d'étiquetage concernant la compatibilité pour les carburants introduits sur le marché de l'Union qui, selon l'estimation de la Commission, représentent au moins 1 % du volume total des ventes de carburants dans plus d'un État membre, ou adopter des actes d'exécution déterminant l'expression graphique, y compris un système de code de couleurs, concernant la compatibilité de ces carburants.
4. Where European Standardisation Organisations' standards setting technical specifications of a fuel do not include labelling provisions for compliance with the standards or if the labelling provisions do not refer to a graphical expression including colour coding schemes, or if the labelling provisions are not suitable for reaching the objectives of this Directive, the Commission may, for the purposes of the uniform implementation of paragraphs 1 and 2, mandate European Standardisation Organisations to develop compatibility labelling specifications or adopt implementing acts determining the graphical expression, including a colour coding scheme, of compatibility for fuels introduced in the Union market and reaching the level of 1% of the total volume of sales, in the assessment of the Commission, in more than one Member State.

La solution proposée au problème d’étiquetage déjà mentionné ne saurait suffire à elle seule pour résoudre ce problème.
The proposed solution to the above problem of labelling could not be enough, on its own, to deal with this problem.

Les additifs alimentaires produits à partir ou par des organismes ou des microorganismes génétiquement modifiés doivent fait l'objet d'un étiquetage clair mentionnant ce fait afin de garantir la liberté de choix des consommateurs.
Food additives produced from or by genetically modified organisms or micro-organisms should be clearly labelled as such in order to guarantee the freedom of choice of consumers.

"- dénomination scientifique de la ou des souches suivie du degré de dilution en utilisant les symboles de la pharmacopée utilisée conformément à l'article 1er, point 8), si le médicament homéopathique vétérinaire est composé de plusieurs souches, l'étiquetage peut mentionner un nom de fantaisie outre la dénomination scientifique des souches,"
"- the scientific name of the stock or stocks followed by the degree of dilution, using the symbols of the pharmacopoeia used in accordance with point (8) of Article 1. If the homeopathic veterinary medicinal product is composed of more than one stock, the labelling may mention an invented name in addition to the scientific names of the stocks,";

dénomination scientifique de la ou des souches suivie du degré de dilution en utilisant les symboles de la pharmacopée utilisée conformément à l'article 1 , point 8), si le médicament homéopathique vétérinaire est composé de plusieurs souches, l'étiquetage peut mentionner un nom de fantaisie outre la dénomination scientifique des souches,
the scientific name of the stock or stocks followed by the degree of dilution, using the symbols of the pharmacopoeia used in accordance with point (8) of Article 1. If the homeopathic veterinary medicinal product is composed of more than one stock, the labelling may mention an invented name in addition to the scientific names of the stocks,

3) l'étiquetage doit mentionner les teneurs en matière sèche et en sucre inverti pour le sucre liquide, le sucre liquide inverti et le sirop de sucre inverti;
3. The labelling shall indicate the dry matter and invert sugar content of sugar solution, invert sugar solution and invert sugar syrup.

2) L'étiquetage doit mentionner le pourcentage de matières grasses du lait, exprimé en poids par rapport au produit fini, sauf pour les produits définis à l'annexe I, point 1 d) et g), et point 2 d), ainsi que le pourcentage d'extrait sec dégraissé provenant du lait dans le cas des produits définis à l'annexe I, point 1.
2. The labelling must state the percentage of milk fat, expressed by weight in relation to the finished product, except in the case of the products defined in Annex I(1)(d) and (g) and Annex I(2)(d), and the percentage of fat-free dried milk extract in the case of the products defined in Annex I(1).

3) Pour les produits définis à l'annexe I, point 2, l'étiquetage doit mentionner les recommandations concernant la méthode de dilution ou de reconstitution, y compris la mention de la teneur en matières grasses du produit ainsi dilué ou reconstitué.
3. In the case of the products defined in Annex I(2), the label must state the recommendations as to the method of dilution or reconstitution, including details of the fat content of the product thus diluted or reconstituted.

Même lorsqu"un produit provient d"un mélange de soja/maïs génétiquement modifié et traditionnel, il peut être prouvé qu"il est différent et l"étiquetage doit mentionner clairement qu"il contient un produit génétiquement modifié.
Even if a product is manufactured from a mixture of genetically modified and conventional soya/maize, it is demonstrably different and must therefore be clearly labelled to the effect that it contains genetically modified material.