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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État d'accueil
État hôte
État membre
État membre d'accueil
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Vertaling van "d'états membres indiquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Chaque État membre indique la ou les langues officielles des institutions de l'Union dans lesquelles, outre la ou les langues officielles de l'État membre concerné, la décision d'enquête européenne peut être complétée ou traduite lorsque l'État membre concerné est l'État d'exécution.

2. Each Member State shall indicate the language(s) which, among the official languages of the institutions of the Union and in addition to the official language(s) of the Member State concerned, may be used for completing or translating the EIO when the Member State concerned is the executing State.


2. Chaque État membre indique la ou les langues officielles des institutions de l'Union dans lesquelles, outre la ou les langues officielles de l'État membre concerné, la décision d'enquête européenne peut être complétée ou traduite lorsque l'État membre concerné est l'État d'exécution.

2. Each Member State shall indicate the language(s) which, among the official languages of the institutions of the Union and in addition to the official language(s) of the Member State concerned, may be used for completing or translating the EIO when the Member State concerned is the executing State.


1. Chaque État membre indique au secrétariat général du Conseil les autorités judiciaires qui, en vertu de son droit interne, sont compétentes pour agir conformément à la présente décision-cadre, lorsque cet État membre est l’État d’émission ou l’État d’exécution.

1. Each Member State shall inform the General Secretariat of the Council which judicial authority or authorities under its national law are competent to act according to this Framework Decision in the situation where that Member State is the issuing State or the executing State.


1. Chaque État membre indique au secrétariat général du Conseil les autorités judiciaires qui, en vertu de son droit interne, sont compétentes pour agir conformément à la présente décision-cadre, lorsque cet État membre est l’État d’émission ou l’État d’exécution.

1. Each Member State shall inform the General Secretariat of the Council which judicial authority or authorities under its national law are competent to act according to this Framework Decision in the situation where that Member State is the issuing State or the executing State.


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Sur ce relevé, l’État membre indique en outre, dans chaque cas, le nom de l’État membre ou de l’ECS concerné, ainsi que les quantités pertinentes.

In that summary, the Member State shall also indicate, in each case, the Member State or CSE concerned and the quantities involved.


Les rapports des États membres indiquent que les projets financés par la Communauté ainsi que le groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique constituent des plates-formes utiles pour l'échange d'informations entre États membres.

The Member States’ reports mention Community-funded projects as well as the Member States’ Expert Group on Digitisation and Digital Preservation as useful platforms for the exchange of information between the Member States.


Les rapports des États membres indiquent que les projets financés par la Communauté ainsi que le groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique constituent des plates-formes utiles pour l'échange d'informations entre États membres.

The Member States’ reports mention Community-funded projects as well as the Member States’ Expert Group on Digitisation and Digital Preservation as useful platforms for the exchange of information between the Member States.


Chaque État membre indique également aux autres États membres et à la Commission les autorités et organismes auxquels doivent être présentés les documents visés au présent article, à l'appui de la demande d'exercer, sur le territoire de cet État membre, les activités visées à l'article 2.

Each Member State shall also inform the other Member States and the Commission of the authorities or bodies to which the documents referred to in this Article are to be submitted in support of an application to carry on in the territory of this Member State the activities referred to in Article 2.


Chaque État membre indique également aux autres États membres et à la Commission les autorités et organismes auxquels doivent être présentés les documents visés au présent article, à l'appui de la demande d'exercer, sur le territoire de cet État membre, les activités visées à l'article 2.

Each Member State shall also inform the other Member States and the Commission of the authorities or bodies to which the documents referred to in this Article are to be submitted in support of an application to carry on in the territory of this Member State the activities referred to in Article 2.


En ce qui concerne l’ article 1 er , paragraphe 3 , relatif à la direction de l'équipe, au droit applicable et aux modalités organisationnelles, il suffit que chaque État membre indique les règles applicables sur son territoire sans préciser celles qui s’appliquent dans les autres États membres. Néanmoins, cet article n’a été pleinement transposé que par deux États membres (Espagne et Autriche).

With regard to Article 1(3) , concerning the leadership of the team, the applicable law and the organisational arrangements, it is sufficient that each Member State provides for rules to be applied within its borders without specifying what rules are applicable in the other Member States. Nevertheless, it has been fully implemented by only two Member States (Spain and Austria).




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d'états membres indiquent ->

Date index: 2021-01-01
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