Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Audience de mise en état devant le juge-adjoint
Encore en bon état
Loi sur l'immunité des États
être encore à l'état d'ébauche

Traduction de «d'états devant encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audience de mise en état devant le juge-adjoint

hearing for directions by the Registrar


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui ...[+++]

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


avocat habilité à exercer devant une juridiction d'un État membre

a lawyer entitled to practise before a court of a Member State


Etat admis à ester devant la Cour internationale de Justice

State entitled to appear before the International Court of Justice




être encore à l'état d'ébauche

be as yet little more than a dream


Loi sur l'immunité des États [ Loi portant sur l'immunité des États étrangers devant les tribunaux ]

State Immunity Act [ An Act to provide for state immunity in Canadian courts ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est primordial que les États membres relocalisent, le plus rapidement possible, tous les candidats admissibles devant encore être relocalisés depuis l'Italie et la Grèce.

It is crucial that Member States relocate all eligible candidates from Italy and Greece as swiftly as possible.


Les États membres doivent établir un rapport pour l'été 2017 au plus tard sur la mise en conformité avec les conditions préalables devant encore être satisfaites.

Member States have until the summer of 2017 to report on the fulfilment of the outstanding preconditions.


Compte tenu de l’indépendance financière que l'eu-LISA a obtenue le 22 mai 2013 et de l'achèvement progressif des négociations sur les accords requis avec les États membres d’accueil, l’aide apportée par la Commission à l'agence au cours de sa phase d’établissement a diminué progressivement pendant la période considérée et leurs relations de travail seront régies par deux protocoles d’accord (c’est-à-dire un protocole sur les modalités opérationnelles de travail devant encore être signé et un protocole sur les tra ...[+++]

In light of the financial independence of eu-LISA obtained on 22 May 2013 and the gradual finalisation of negotiations on required agreements with host Member States, the support of the Commission provided to eu-LISA during its establishment phase has gradually decreased in this reporting period and the working relations between the two will be governed by two Memoranda of Understanding (i.e. on operational working arrangements still to be signed and on financial transfers signed on 17 May 2013).


J. considérant que l'actuel déficit moyen de 1,2 % est une fois de plus supérieur à l'objectif de 1 % convenu par les chefs d'État et de gouvernement en 2007, déplore la tendance à la hausse des retards de transposition et encourage les États membres à déployer davantage de ressources pour inverser cette tendance, tout en observant que de nombreux États membres ont réduit le nombre de directives devant encore être transposées;

J. whereas the current average deficit of 1,2 % is once more above the 1 % target agreed by the Heads of State and Government in 2007, laments the growing trend of increased transposition deficits, encourages Member States to direct greater resources to combat this trend, whilst noting that many Member States have reduced the number of directives remaining to be transposed;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
J. considérant que l'actuel déficit moyen de 1,2 % est une fois de plus supérieur à l'objectif de 1 % convenu par les chefs d'État et de gouvernement en 2007, déplore la tendance à la hausse des retards de transposition et encourage les États membres à déployer davantage de ressources pour inverser cette tendance, tout en observant que de nombreux États membres ont réduit le nombre de directives devant encore être transposées;

J. whereas the current average deficit of 1.2% is once more above the 1% target agreed by the Heads of State and Government in 2007, laments the growing trend of increased transposition deficits, encourages Member States to direct greater resources to combat this trend, whilst noting that many Member States have reduced the number of directives remaining to be transposed;


Ils ont montré l’exemple aux autres États devant encore mener la procédure à son terme.

They have set an example for other states which have yet to complete the procedure.


2. Si un État membre qui reçoit des informations conformément au paragraphe 1 indique qu’il a l’intention de participer aux procédures décisionnelles en matière d’environnement visées à l’article 2, paragraphe 2, l’État membre sur le territoire duquel il est envisagé de réaliser le projet transmet à l’État membre affecté, s’il ne l’a pas encore fait, l’information devant être transmise en vertu de l’article 6, paragraphe 2, et mise à disposition en vertu de l’article 6, paragraphe 3, points a) ...[+++]

2. If a Member State which receives information pursuant to paragraph 1 indicates that it intends to participate in the environmental decision-making procedures referred to in Article 2(2), the Member State in whose territory the project is intended to be carried out shall, if it has not already done so, send to the affected Member State the information required to be given pursuant to Article 6(2) and made available pursuant to points (a) and (b) of Article 6(3).


· que, comme les lacunes constatées dans l'audit interne concernent essentiellement des contrats avec des prestataires de services, les contrats de prestation de services soient traités temporairement – jusqu'à ce qu'une solution définitive ait été trouvée – par des agents payeurs dans les États membres; que l'agent payeur soit responsable du respect, par les contrats de prestation de services, de la législation fiscale et de sécurité sociale de l'État membre concerné et de la réglementation concernant les FID, cette dernière devant encore ...[+++]re modifiée à cet effet; qu'aucun contrat de prestation de services ne respectant pas ces dispositions ne soit accepté;

· given that the deficiencies discovered by the internal audit concern primarily contracts with service providers, temporarily, until a permanent solution has been found, service provider contracts be handled by paying agents in the Member States; that the paying agent be responsible for the compliance of service provider contracts with the tax and social security legislation of the Member State in question, and with the PEAM rules, the latter still needing to be modified for this purpose; and that no service provider contract which does not comply with these provisions be accepted ;


que, comme les lacunes constatées dans l'audit interne concernent essentiellement des contrats avec des prestataires de services, les contrats de prestation de services soient traités temporairement – jusqu'à ce qu'une solution définitive ait été trouvée – par des agents payeurs dans les États membres; que l'agent payeur soit responsable du respect, par les contrats de prestation de services, de la législation fiscale et de sécurité sociale de l'État membre concerné et de la réglementation concernant les FID, cette dernière devant encore êt ...[+++]

given that the deficiencies discovered by the internal audit concern primarily contracts with service providers, temporarily, until a permanent solution has been found, service provider contracts be handled by paying agents in the Member States; that the paying agent be responsible for the compliance of service provider contracts with the tax and social security legislation of the Member State in question, and with the PEAM rules, the latter still needing to be modified for this purpose; and that no service provider contract which does not comply with these provisions be accepted;


2. Si un État membre qui reçoit des informations conformément au paragraphe 1 indique qu'il a l'intention de participer aux procédures décisionnelles en matière d'environnement visé à l'article 2, paragraphe 2, l'État membre sur le territoire duquel il est envisagé de réaliser le projet transmet à l'État membre affecté, s'il ne l'a pas encore fait, l'information devant être transmise en vertu de l'article 6, paragraphe 2, et mise à disposition en vertu de l'article 6, paragraphe 3, points a) e ...[+++]

2. If a Member State which receives information pursuant to paragraph 1 indicates that it intends to participate in the environmental decision-making procedures referred to in Article 2(2), the Member State in whose territory the project is intended to be carried out shall, if it has not already done so, send to the affected Member State the information required to be given pursuant to Article 6(2) and made available pursuant to Article 6(3)(a) and (b)".




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

d'états devant encore ->

Date index: 2021-07-09
w