Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Conseil des chefs d'État librement élus
Loi Godfrey-Milliken

Traduction de «d'état étaient élus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil des chefs d'État librement élus

Council of Freely-Elected Heads of State


Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]


Sommet des chefs d'État et de gouvernement démocratiquement élus des Amériques

Summit of Democratically Elected Heads of State and Government of the Hemisphere
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À peine quelques mois plus tard, en janvier 2010, les dirigeants du coup d'État étaient élus dans le sillage d'élections décrites comme étant illégitimes, et condamnées par toutes les nations d'Amérique latine, l'Union européenne, les États-Unis et l'Assemblée générale des Nations Unies.

Mere months later, in January 2010, the coup leaders were installed in an election that was overwhelmingly described as illegitimate, and condemned by all Latin American nations, the European Union, the United States, and the General Assembly of the United Nations.


[46] Ce n'est toutefois pas encore la pratique habituelle: lors des élections locales de juin, plusieurs candidats au poste de président du conseil communal ou général étaient en état d'arrestation ou faisaient l'objet d'une enquête pénale ou d'un procès pour corruption, et un certain nombre d'entre eux ont été élus.

[46] This is not yet standard practice: the local elections in June included several mayoral and county council president candidates under arrest, criminal investigation or trial for corruption, a number of whom were elected.


La réforme du Sénat que proposent les conservateurs aurait plusieurs conséquences: si les sénateurs étaient élus tout comme les députés, il n'y aurait pas de mécanisme de règlement des différends entre le Sénat et la Chambre; l'Alberta et la Colombie-Britannique, qui n'ont que six sénateurs chacune, seraient encore sous-représentées, tandis que le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, dont la population est cinq à six fois inférieure à celle de ces provinces, compteraient toujours dix sénateurs; si les deux C ...[+++]

If we went along with the Conservative Senate reform proposal, we would have: no dispute settlement mechanism between the Senate and the House if both were elected; continued under-representation of Alberta and British Columbia with only six senators each, when New Brunswick and Nova Scotia hold 10 senators when they have five to six times less than Alberta and British Columbia; U.S.-style, now Italian-style and Mexican-style gridlock between two elected chambers unable to solve disagreements; and bitter constitutional disputes regarding the number of senatorial seats to which each province would be entitled.


[46] Ce n'est toutefois pas encore la pratique habituelle: lors des élections locales de juin, plusieurs candidats au poste de président du conseil communal ou général étaient en état d'arrestation ou faisaient l'objet d'une enquête pénale ou d'un procès pour corruption, et un certain nombre d'entre eux ont été élus.

[46] This is not yet standard practice: the local elections in June included several mayoral and county council president candidates under arrest, criminal investigation or trial for corruption, a number of whom were elected.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ironiquement, les sénateurs étaient élus au Canada avant la Confédération, et, à cette même époque, les États-Unis nommaient les leurs.

Ironically, pre-Confederation, Canada elected our senators and, at the same time, the United States appointed theirs.


Seuls 43 % des sondés ont répondu correctement à la question de savoir si les membres du Parlement européen étaient élus au suffrage universel, tandis que 28 % seulement savaient que l'UE ne compte pas douze États membres.

Only 43 per cent of those asked gave the correct response when asked whether MEPs are elected by universal suffrage. Only 28 per cent knew that the EU does not consist of 12 Member States.


127. Eu égard à la session récente de la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève, à laquelle étaient également présents des membres du Parlement européen, rappelle sa résolution sur la préparation de cette réunion, et ne peut que regretter l'absence d'action des États membres à l'égard de la cosignature d'une résolution sur la Chine; se félicite de la participation active des États membres et de la Commission; félicite les États membres élus à la comm ...[+++]

127. With reference to the recent session of the UNCHR in Geneva which was also attended by Members of Parliament, recalls its resolution on the preparation of the meeting, and cannot help but regret the absence of Member State action with regard to co-sponsoring a resolution on China; welcomes the active participation of Member States and the European Commission; congratulates those Member States elected to the UNCHR; notes with regret that the US for the first time failed to be re-elected into the UNCHR; urges the Council and the Commission to ensure that those Member States represented in the UNCHR strictly apply the criteria defi ...[+++]


Pour ces raisons, Monsieur le Président, et pour d’autres encore qui tiennent à la violation des règles de droit interne français, notamment du code pénal français, à l’application de textes plus anciens, notamment la loi de 1977 qui, à mon avis, est totalement inapplicable en l’espèce, puisqu’elle était relative à une époque où les députés au Parlement européen n’étaient pas élus au suffrage universel direct, mais étaient les délégués des parlements des États membres, je pense que cette quest ...[+++]

For these reasons, Mr President, and for others relating to the breach of provisions of internal French law, specifically the French penal code, and to the application of older texts, specifically the 1977 act, which, in my opinion, is completely inapplicable in this case since it relates to a period when Members of the European Parliament were not elected by direct universal suffrage but were members of national parliaments, I believe that this complex issue should have been, and still ought to be, referred to the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, which is the only committee currently competent in matters of verificati ...[+++]


Le professeur MacKay indique que les conseils élus «avaient tendance à être une réplique de l'assemblée et, parce qu'ils étaient petits et composés surtout de citoyens ayant déjà fait leur marque dans la vie, ils auraient pu finir par éclipser l'assemblée, tout comme le Sénat aux États-Unis a éclipsé la Chambre des représentants»5.

Professor MacKay writes that the elected councils " tended to be a second edition of the assembly, and because small in numbers and composed for the most part of citizens who had already made their mark in life, it might in the end have overshadowed the assembly, just as the Senate of the United States has overshadowed the House of Representatives" .




D'autres ont cherché : loi godfrey-milliken     d'état étaient élus     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

d'état étaient élus ->

Date index: 2022-12-04
w