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Aux frais de l'État
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000
Déclaration de préparation à l'an 2000
Exposé de préparation à l'an 2000
File d'attente des états à imprimer
File d'états à imprimer
Mention sur la préparation à l'an 2000
OEmol-SEFRI
Oem-Acc
Ordonnance sur les émoluments du SEFRI
Résine à l'état A
Résine à la phase A
Résol
Secrétariat d'Etat
Secrétariat d'Etat à la science et à la recherche
à la charge de l'État
à même les fonds publics

Traduction de «d'état à l'industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aux frais de l'État [ à même les fonds publics | à la charge de l'État ]

at public expense


Secrétariat d'Etat à la science et à la recherche (1) | Secrétariat d'Etat (2)

State Secretariat


file d'états à imprimer [ file d'attente des états à imprimer ]

report queue


État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers [ Renseignements sur le compte du CSRN et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers ]

Statement A - AgriStability and AgriInvestment of Farming Activities for Individuals [ NISA Account Information and Statement of Farming Activities for Individuals ]


résol | résine à l'état A | résine à la phase A

resol | resol resin | A-stage resin


Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation | Ordonnance sur les émoluments du SEFRI [ OEmol-SEFRI ]

Ordinance of 16 June 2006 on Fees in the Area of Responsibility of the State Secretariat for Education, Research and Innovation | Fees Ordinance SERI [ FeeO-SERI ]


Ordonnance du 10 mars 2006 sur les émoluments du Secrétariat d'Etat à l'économie dans le domaine de l'accréditation [ Oem-Acc ]

Ordinance of 10 March 2006 on the Fees charged by the State Secretariat for Economic Affairs in the Field of Accreditation [ FeeO-Acc ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | conversion en monnaie nationale des états financiers d'un établissement étranger | conversion des états financiers d'une entité étrangère | conversion des états financiers des activités à l'étranger | conversion des comptes d'un établissement situé à l'étranger

translation of foreign currency financial statements


déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000

Year 2000 Readiness Disclosure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La compétence fédérale aux termes de la partie II comprend la fonction publique fédérale, certaines sociétés d'État, des industries déclarées par le Parlement être à l'avantage général du Canada, comme les entreprises de manutention du grain ou d'extraction de l'uranium, ainsi que des industries qui sont de portée internationale ou interprovinciale comme les chemins de fer, le trafic aérien, les pipelines, les compagnies de transport, les entreprises de débardage, les banques et les entreprises de télécommunications.

The federal jurisdiction under Part II includes the federal public service, certain crown corporations, industries declared by parliament for the general advantage of Canada, such as grain handling and uranium mining, as well as industries which are international or interprovincial in scope, such as railroads, air traffic, pipelines, shipping, long-shoring, banking and telecommunications.


1. La fourniture à la RPDC, par des ressortissants des États membres ou à partir du territoire des États membres, de services annexes aux industries extractives et de services annexes aux industries manufacturières dans les secteurs des industries chimiques, minières et de raffinage est interdite, que ces services soient originaires ou non du territoire des États membres.

1. The provision of services incidental to mining and the provision of services incidental to manufacturing in the chemical, mining and refining industry, to the DPRK by nationals of Members States or from the territories of Member States shall be prohibited whether or not the services originate in the territories of Member States.


souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour le ...[+++]

Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that levies to finance European climate and energy policies are the smallest part of the bill; and underlines t ...[+++]


Cette publication a été suivie par la consultation publique des parties intéressées (États membres, industrie, régulateurs et citoyens) qui s'est déroulée entre novembre 2008 et mars 2009.

The publication was followed by the public consultation of the interested parties (Member States, industry, regulators, and citizens) which took place between November 2008 and March 2009.


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Le rôle de l’industrie consistera à déployer les investissements et les produits nécessaires; les États membres et les autorités régionales devront quant à eux adapter ces priorités à leurs besoins nationaux[2]. Une action conjointe de l’industrie et des pouvoirs publics devrait également contribuer à réduire les disparités en matière de compétitivité dans les États membres et dans les régions de l’UE.

Industry is expected to play its part by rolling out the necessary investments and products while Member States and regional authorities should adapt these priorities according to their national needs.[2] The joint action of industry and public authorities should also contribute to reduce competitiveness gaps across the Member States and EU regions.


Il y en a dans les secteurs qui jusqu'ici étaient peu touchés par de telles mesures, qu'il s'agisse de projets touchant les collèges et universités, qui seront gérés par le ministre de l'Industrie et le ministre d'État d'Industrie Canada, ou de subventions pour VIA Rail ou beaucoup d'autres initiatives qui touchent l'environnement, les loisirs ou les infrastructures traditionnelles proprement dites.

They also include, though, things outside of the traditional involvement, whether projects for colleges and universities, which would be managed by the Minister of Industry and the Minister of State at Industry Canada, or for support for VIA Rail or support for a good number of other initiatives, whether environmental, recreational, or a more traditional involvement in infrastructure.


La décision d'annuler le programme arbitrairement enlève à l'industrie touristique son état d'industrie d'exportation, même si elle demeure une source importante de revenu.

The decision to cancel the program arbitrarily revokes the tourism industry's export status, even though it continues to serve as a significant source of revenue.


Nous avons parlé des normes concernant le rendement du carburant en Californie, en Orégon, et peut être aussi dans d'autres états du Nord-Est Américain, mais la réalité est que dans aucun de ces états, l'industrie automobile n'est pas aussi concentrée qu'en Ontario.

We've talked about fuel efficiency standards in California, in Oregon, and perhaps places in the northeastern United States, but the reality is that they don't have a manufacturing concentration for the auto industry like we have here in Ontario.


Mise en oeuvre: États membres, industrie, universités, société civile, AESA, EMEA, Commission Calendrier: à partir de 2002

Implementer: Member States, Industry, Academia, Civil society, EFSA, EMEA, Commission


Selon la partie II du Code, la sphère de compétence fédérale comprend la fonction publique fédérale, certaines sociétés d'État, des industries que le Parlement a déclarées d'intérêt général pour le Canada, comme la manutention des grains et les mines d'uranium, ainsi que les industries d'envergure internationale ou interprovinciale, comme le transport ferroviaire, routier, aérien et maritime, les pipelines, le débardage, les banques et les télécommunications.

Under part II, the federal jurisdiction includes the federal public service; certain crown corporations; and industries declared by Parliament to be for the general advantage of Canada, such as grain handling and uranium mining, as well as industries that are international and interprovincial in scope, such as rail, road, and air transportation, pipelines, shipping, longshoring, banking, and telecommunications.




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Date index: 2024-06-03
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