Vertaling van "d'état seront progressivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres seront encouragés à élaborer des stratégies nationales pour répondre aux exigences relatives à l'efficacité énergétique dans le cadre des autorisations IPPC et à assurer progressivement la mise en conformité des installations existantes qui sont couvertes par la directive IPPC bien avant l'échéance d'octobre 2007 fixée pour la mise en oeuvre de cette directive, afin que les exploitants disposent d'un délai raisonnable pour introduire les MTD et les techniques utilisant l'énergie de manière efficace.
Member States will be encouraged to develop national strategies for dealing with energy efficiency requirements in the context of IPPC permits and to phase in existing IPPC installations well before the deadline for implementation of October 2007 so that operators are given a reasonable time to introduce BAT and energy-efficient techniques.

En utilisant le même processus de validation que pour les « services accélérés » (voir annexe B), d’autres services pilotes seront mise en place progressivement en vue d’offrir un éventail élargi de prestations, comme indiqué en annexe C. Ceux-ci incluront, par exemple, le contrôle de la qualité de l’air, la surveillance des frontières extérieures et la prévention de crise, auxquels certains États membres attachent une grande importance.
Using the same validation process as for the Fast Tracks (see Annex B), further pilots will be introduced progressively with a view to providing a broader range of services, as indicated in Annex C. These will include, for example, services such as atmospheric monitoring, external border surveillance and crisis prevention, to which some Member States have emphasised the importance that they attach.

3. Des initiatives de la Commission telles que le Dialogue avec les citoyens et les entreprises et le Service d'orientation pour le citoyen, seront élargies progressivement aux nouveaux États membres.
3. Commission initiatives, such as the Dialogue with Citizens and Business and the Citizens Signpost Service, will be progressively extended to the new Member States.

Compte tenu de l’indépendance financière que l'eu-LISA a obtenue le 22 mai 2013 et de l'achèvement progressif des négociations sur les accords requis avec les États membres d’accueil, l’aide apportée par la Commission à l'agence au cours de sa phase d’établissement a diminué progressivement pendant la période considérée et leurs relations de travail seront régies par deux protocoles d’accord (c’est-à-dire un protocole sur les modalités opérationnelles de travail devant encore être signé et un protocole sur les transferts financiers signé le 17 mai 2013).
In light of the financial independence of eu-LISA obtained on 22 May 2013 and the gradual finalisation of negotiations on required agreements with host Member States, the support of the Commission provided to eu-LISA during its establishment phase has gradually decreased in this reporting period and the working relations between the two will be governed by two Memoranda of Understanding (i.e. on operational working arrangements still to be signed and on financial transfers signed on 17 May 2013).

La gestion du trafic aérien se fonde sur une extension du ciel unique européen, comprenant notamment le fonctionnement du système SESAR. Dans le domaine de la concurrence, les monopoles d'État seront progressivement ajustés afin d'exclure toute discrimination dans les marchés publics et la commercialisation des marchandises.
Air traffic management will be based on an extension of the Single European Sky, including the operation of the SESAR system .In the area of competition state monopolies will be progressively adjusted to remove discrimination in the procurement and marketing of goods.

Les anciens modèles seront progressivement désactivés et les États membres peuvent encourager la promotion de systèmes de climatisation utilisant un gaz tel que le CO2, caractérisé par son efficacité et son faible potentiel de réchauffement, comme l’indique l’une des propositions adoptées au Parlement que nous avons soutenue.
The old models will be phased out gradually and the Member States may promote the installation of air conditioning systems using a gas, such as CO2, that is efficient and has a low global warming potential, as stated in one of the proposals adopted in Parliament and which we supported.

Ces accords privés seront progressivement remplacés par des accords de pêche conclus par la Communauté et les Etats côtiers du Pacifique Centre-Ouest.
These private agreements will gradually be replaced with fishing agreements concluded by the Community and coastal states in the Central-Western Pacific.

22. demande instamment à la Commission de proposer en 2006 les futures normes Euro 6 pour les voitures particulières, ainsi qu'une réduction supplémentaire de la norme pour le NOx pour les voitures particulières diesel et les camionnettes à partir de 2011, et d'indiquer également ce que seront les normes Euro VII pour les poids lourds; demande instamment à la Commission d'instaurer les normes Euro VI pour les poids lourds au plus tard en 2012, avec des normes comparables à celles appliquées aux Etats-Unis; de la sorte, les États membres peuvent réaliser les objectifs en matière de qualité de l'air; invite les États membres à prendre les mesures nécessaires pour supprimer progressivement les véhicules polluants anciens, à l'exception des véhicules historiques, ou, le cas échéant, fournir des incitations à leur mise à niveau; demande à la Commission, aux États membres et aux entreprises de transport d'entamer un débat fondamental sur la mobilité durable au 21e siècle;
22. Urges the Commission to propose in 2006 the future Euro 6 standards for passenger cars with a further reduction of the NOx standard for diesel passenger cars and vans from 2011, and also to indicate the direction of Euro VII for heavy duty vehicles; urges the Commission to introduce the Euro VI norms for heavy duty vehicles at the latest in 2012 with standards comparable to the standards in the United States; these enable Member States to achieve the air quality targets; invites Member States to take the necessary measures to phase out older polluting vehicles, exempting historic vintage vehicles, or – where appropriate – provide incentives for retrofitting; calls on the Commission, Member States and the transport sector to engage in a fundamental debate concerning sustainable mobility in the 21st century;

21. demande instamment à la Commission de proposer en 2006 les futures normes Euro 6 pour les voitures particulières, ainsi qu'une réduction supplémentaire de la norme pour le NOx pour les voitures particulières diesel et les camionnettes à partir de 2011, et d'indiquer également ce que seront les normes Euro VII pour les poids lourds; demande instamment à la Commission d'instaurer les normes Euro VI pour les poids lourds au plus tard en 2012, avec des normes comparables à celles appliquées aux Etats-Unis; de la sorte, les États membres peuvent réaliser les objectifs en matière de qualité de l'air; invite les États membres à prendre les mesures nécessaires pour supprimer progressivement les véhicules polluants anciens ou, le cas échéant, les inciter à être mis à niveau; demande à la Commission, aux États membres et aux entreprises de transport d'entamer un débat fondamental sur la mobilité durable au 21 siècle;
21. Urges the Commission to propose in 2006 the future Euro 6 standards for passenger cars with a further reduction of the NOx standard for diesel passenger cars and vans from 2011, and also to indicate the direction of Euro VII for heavy duty vehicles; urges the Commission to introduce the Euro VI norms for heavy duty vehicles at the latest in 2012 with standards comparable to the standards in the United States; these enable Member States to achieve the air quality targets; invites Member States to take the necessary measures to phase out older polluting vehicles or – where appropriate – provide incentives for retrofitting; calls on the Commission, Member States and the transport sector to engage in a fundamental debate concerning sustainable mobility in the 21st century;

Une majorité d'États membres ont également indiqué que les contenus des plans et programmes font progressivement l'objet de modifications, du fait du caractère itératif du processus d'ESE, dont la réalisation est simultanée à l'élaboration des plans et programmes. Ils mentionnent notamment que les coûteuses mesures d'atténuation adoptées précédemment seront peut-être désormais superflues puisque les questions d'environnement sont prises en considération dès la phase d'élaboration des plans et programmes.
A majority of MS also report that the contents of PP are gradually being modified as a consequence of the iterative process of conducting the SEA, alongside the preparation of the PP. Specifically, they mention that expensive mitigation measures which were adopted previously may now be superfluous as a direct consequence of the early inclusion of environmental considerations in the PP.